Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 : Conclusion du débat

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 : Conclusion du débat

debate, 13/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean-François Rapin : Comme à mon habitude, je conclurai ce débat brièvement.
Tout d’abord, je remercie l’ensemble de nos collègues, en majorité des membres de la commission des affaires européennes, d’être restés jusqu’au terme du débat.
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vous être pliée à ce nouvel exercice, dont nous avons un peu trahi le concept : le bureau du Sénat nous indiquera si les ajustements pratiqués sont acceptables.
Toutefois, madame la secrétaire d’État, si un tel exercice est certainement plus physique et bien plus sportif, si je puis dire, pour vous, il me semble également plus dynamique. J’espère que nos collègues l’ont perçu ainsi.
Madame la secrétaire d’État, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) n’est pas le Conseil européen. Or, en matière d’affaires européennes, je vous sais très attachée aux relations parlementaires et interparlementaires.
Avec Didier Marie et Claude Kern, nous venons d’assister à la réunion de la Cosac à Madrid. Tout d’abord, les débats ont porté, pour l’essentiel, sur le conflit israélo-palestinien, notamment sur la question des vies humaines, qui est prédominante d’un côté comme de l’autre.
En effet, l’attaque indescriptible du Hamas ne peut qu’être condamnée, mais il est tout aussi clair que le peuple palestinien, en dehors des partisans du Hamas, souffre aujourd’hui.
Aussi, je ne doute pas que les débats du Conseil européen porteront, comme à la Cosac, essentiellement sur ce sujet et que nous pourrons sortir la tête haute de tels épisodes, si bas et si vils, de la vie internationale.
Ensuite, s’agissant du Mercosur, nous nous sommes sentis relativement seuls. Didier Marie et moi-même en avons fait part au secrétaire d’État espagnol. En effet, si les Pays-Bas et, dans une certaine mesure, les Belges - le ministre belge nous a d’ailleurs indiqué que les Autrichiens seraient avec nous - nous ont rejoints, nous nous sommes sentis très seuls face au discours volontaire et quelque peu surréaliste des Espagnols. (Mme la secrétaire d’État le confirme.)
L’épisode est, pour l’instant, bouclé. Nous verrons dans quelles conditions nous pourrons revenir sur ce sujet. Toutefois, au Sénat, la conférence des présidents, qui s’est tenue ce soir, a décidé d’inscrire à l’ordre du jour, en janvier prochain, l’examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, déposée par Sophie Primas et votre serviteur en juin de l’année dernière.
Par ailleurs, vous l’avez compris, les questions financières, qui sont au programme du prochain Conseil européen, commencent à nous inquiéter fortement.
Lorsque je suis devenu président de la commission des affaires européennes, le budget était un sujet traditionnel à traiter, si je puis dire. Aujourd’hui, il s’agit d’une réelle question, qui doit être approfondie, en raison des inquiétudes qu’elle suscite.
J’ai d’ailleurs évoqué le sujet hier avec M. le ministre Le Maire, en lui précisant que nous avions l’impression, à la distance qui est la nôtre, de ne pas maîtriser l’inflation budgétaire actuelle. Il en sera probablement de même, dans quelque temps, de la contribution de la France au budget de l’Union européenne si la question des ressources propres de l’Union n’est pas traitée.
Il s’agit, à mes yeux, d’un sujet essentiel, qui me tient particulièrement à cœur depuis quelques mois, en raison de l’approche d’un coup violent, que je pressens, dans les années à venir.
Par conséquent, si le pacte de stabilité et de croissance doit être évoqué, nous devons également discuter du budget européen et des craintes qu’il peut susciter à l’avenir.
Enfin, la présidence belge de l’Union européenne va débuter. Pendant cette présidence, nous soulèverons un sujet qui a également émergé lors de la réunion de la Cosac, celui des règlements pris, de plus en plus fréquemment, à la place de directives, ce qui entraîne une perte de souveraineté plus importante pour les États membres. (M. Didier Marie approuve.)
C’est ce que nous ressentons au sein de notre commission, mais je sais que ce sentiment est partagé par d’autres collègues.

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.