Ordre du jour

Ordre du jour

debate, 13/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 décembre 2023 :
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 164, 2023-2024) ;
Débat sur le thème « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre-mer ? ».
En outre, à quatorze heures trente :
Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête portant sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France (droit de tirage du Groupe Écologiste - Solidarités et Territoires).
À l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI et au plus tard de seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 167, 2023-2024) ;
Proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 177, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)