Loi de finances pour 2024 : Après l’article 49 quinvicies

Loi de finances pour 2024 : Après l’article 49 quinvicies

debate, 11/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 49 quinvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui inclut une présentation des dépenses selon qu’elles proviennent de l’État, de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de toute autre personne publique. Ce rapport doit notamment comprendre une estimation détaillée des dépenses fiscales consacrées aux jeux, ainsi que des coûts afférents à la sécurité et aux transports.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l’ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
J’estime en effet qu’une telle démarche serait positive – elle s’inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par la Cour des comptes –, car il importe que la représentation nationale, ainsi que l’ensemble des parties prenantes et des opérateurs, aient une juste connaissance des dépenses engagées.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : La remise de ce rapport est actée par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, monsieur le rapporteur général. Sa remise est toutefois prévue après les jeux Olympiques, quand vous demandez que ce rapport sur le coût des JO soit remis avant même l’organisation de ces derniers.
Cela me paraît prématuré, car je crois que nous serons alors très pris pas les questions de mise en œuvre des Jeux. Je pourrai toutefois vous communiquer des éléments au fil de l’eau.
Comme vous le savez, le montant de la participation publique s’élève à ce jour à 1,9 milliard d’euros, dont 1,7 milliard dans le cadre des investissements d’infrastructures et 171 millions d’euros dans le cadre de l’organisation des Jeux.
Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter sans attendre le rapport, qui vous sera communiqué en 2025, monsieur le rapporteur général.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : Comme vous l’avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre.
Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d’autres dépenses seront financées par des partenaires et par les collectivités.
Vous nous avez fait l’article sur les comptes administratifs. Je vous demande pour ma part de connaître l’état des lieux des dépenses prévisionnelles afin d’éclairer la représentation nationale.
Ces éléments seront du reste utiles pour préparer les Jeux d’hiver de 2030. J’estime qu’il serait dommage que le Gouvernement ne permette pas au Parlement d’exercer pleinement sa mission de contrôle de la dépense publique.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1454.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 quinvicies.