Loi de finances pour 2024 : Demande de seconde délibération

Loi de finances pour 2024 : Demande de seconde délibération

debate, 11/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Madame la présidente, le Gouvernement souhaite qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 63, ainsi qu’à une coordination des articles liminaires et d’équilibre du projet de loi de finances pour 2024, afin de tirer les conséquences des votes du Sénat intervenus sur la seconde partie.

Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 63.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?

M. Claude Raynal : Je ne vois évidemment pas de raison de nous opposer à la demande du Gouvernement de procéder à une seconde délibération ni au traditionnel rappel, pour coordination, de l’article d’équilibre et de l’article liminaire, qui vise à tirer les conséquences de nos votes dans la seconde partie.
Chers collègues de la commission des finances, si vous en êtes d’accord, je ne demanderai pas de suspension de séance. Le rapporteur général va nous le préciser, cette demande de seconde délibération, au-delà du fait, pour le moins curieux, qu’elle ait été formulée au dernier moment, porte sur des sujets mineurs, qui ne méritent pas, de notre point de vue, une réunion de la commission.
Bien entendu, si l’un d’entre vous la demande, elle est de droit. Mais je ne vois pas de doigt qui se lève…

Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.