Loi de finances pour 2024 : Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

Loi de finances pour 2024 : Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

debate, 02/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
10 533 217 124
10 533 217 124
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
10 000 000 000
10 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
210 000 000
210 000 000
Prêts et avances à des services de l’État
238 217 124
238 217 124
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0
0
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
0
0
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
70 000 000
70 000 000

Mme la présidente : Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : J’appelle en discussion l’amendement portant article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ».