Loi de finances pour 2024 : Motion d’ordre

Loi de finances pour 2024 : Motion d’ordre

debate, 01/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal : Mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques.
Sur le même fondement, je sollicite l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Santé », afin de permettre également des regroupements thématiques.

Mme la présidente : Mes chers collègues, je suis donc saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Santé », ainsi que d’une demande tendant à ce que les amendements de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».