Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
debate, 29/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. Philippe Mouiller, Mmes Corinne Imbert, Florence Lassarade, Nadia Sollogoub, M. Bernard Jomier, Mmes Émilienne Poumirol et Solanges Nadille ;
Suppléants : Mmes Chantal Deseyne, Viviane Malet, Jocelyne Guidez, Annie Le Houerou, Céline Brulin, Corinne Bourcier et Anne Souyris.
La liste des candidats désignés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Didier Mandelli, Franck Dhersin, Philippe Tabarot, Mme Marta de Cidrac, MM. Simon Uzenat, Olivier Jacquin et Mme Nadège Havet ;
Suppléants : MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Fabien Genet, Vincent Capo-Canellas, Hervé Gillé, Pierre Barros, Louis Vogel et Jacques Fernique.
La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Max Brisson, Mmes Béatrice Gosselin, Colombe Brossel, MM. Adel Ziane et Martin Lévrier ;
Suppléants : Mme Anne Ventalon, M. Jean-Gérard Paumier, Mmes Else Joseph, Sylvie Robert, MM. Pierre Ouzoulias, Pierre-Jean Verzelen et Mme Monique de Marco.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Françoise Gatel, MM. Hussein Bourgi, Jérôme Durain et Mme Patricia Schillinger ;
Suppléants : Mmes Nadine Bellurot, Marie Mercier, Dominique Vérien, Laurence Harribey, Cécile Cukierman, MM. Pierre-Jean Verzelen et Guy Benarroche.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER