Loi de finances pour 2024 : Organisation des travaux
debate, 28/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Claude Raynal : Mes chers collègues, cela fait maintenant trois heures que nous débattons sur le thème des collectivités territoriales. Je préfère ne pas dévoiler le nombre d’amendements qui ont été examinés dans ce laps de temps : il est tellement faible qu’il vaut mieux ne pas en parler…
Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je le dis tranquillement, en toute amitié. Que l’on se comprenne bien, nous entrons dans une phase de l’examen du projet de loi de finances qui est très serrée : nous n’avons plus de marges de manœuvre.
À partir d’aujourd’hui, tous les horaires fixés dans l’ordre du jour de notre assemblée sont intangibles, ce qui signifie que l’on ne pourra pas prolonger nos débats dans la nuit, par exemple. Ainsi, aujourd’hui, nos travaux se termineront au plus tard à deux heures du matin ; quant aux horaires des mercredi et jeudi, nous ne pourrons pas les faire évoluer. Je le répète, nous n’avons plus aucune marge de manœuvre.
Pour le dire autrement, d’ici à la levée de cette séance, il nous faudra impérativement avoir examiné l’ensemble des amendements déposés sur le texte avant l’article 27 ter. Si l’on s’en tient au dérouleur de la séance, mes chers collègues, cela ne représente pas moins de quatre pages – quand nous n’avons examiné qu’une demi-page depuis le début de l’après-midi.
Tous nos débats sont bien entendu intéressants – je ne porte aucun jugement –, mais, si nous ne nous dominons pas, nous ne pourrons pas traiter sérieusement les derniers articles de la première partie du projet de loi de finances. Nous serons contraints de faire de l’abattage, de mettre aux voix les amendements sans les avoir véritablement examinés…
Sachez, mes chers collègues, que quelques beaux sujets restent à discuter : les communes nouvelles, les prélèvements sur recettes (PSR), le « filet de sécurité », le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ou encore le versement mobilité. (Exclamations.)
M. Loïc Hervé : Et le Fpic (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ? (Sourires.)
M. Claude Raynal : Si l’on veut garder un peu de temps pour examiner chacun de ces sujets, j’invite la présidente de séance, que je remercie par avance, à faire en sorte que les débats s’accélèrent.
L’enjeu, encore une fois, est que tous les sujets puissent être évoqués avec sérieux, sauf à se résoudre à faire de l’abattage d’amendements à une heure du matin.
Pour y parvenir, je suggère que, sur chaque sujet important, donc dès l’article 25 ter, qui a trait aux communes nouvelles, chaque groupe s’organise pour limiter son expression à une seule prise de parole préalable, ce qui permettra de poser le débat. Une fois les prises de paroles sur article passées, je propose que plus personne ne s’exprime pour explication de vote : seuls les auteurs d’amendements s’exprimeraient pour les présenter, puis nous passerions au vote.
Mme Cécile Cukierman : Ce n’est pas le groupe communiste qui a explosé son record du nombre des amendements déposés !
M. Claude Raynal : Ma chère collègue, ne commençons pas à nous renvoyer la balle…
Mme Cécile Cukierman : Les responsabilités sont à chercher dans les groupes, mais en amont du texte !
M. Claude Raynal : Nous sommes d’accord sur ce point. En attendant, il faut trouver le moyen d’avancer.
Je comprends tout à fait – c’est normal – que les prises de parole se soient multipliées au début de l’examen des articles concernant les collectivités locales. Mais, entre nous, j’ai bien peur que l’on ne parvienne pas à changer la position du ministre ; après tout, il est ici pour défendre une politique bien définie.
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Et réciproquement : il est difficile de faire évoluer vos prises de position !
M. Claude Raynal : Restons-en donc au principe suivant : une prise de parole par groupe sur l’article, puis une présentation rapide de chaque amendement par son auteur, suivie des mises aux voix.
Telle est la méthode que je vous propose. Nous ferons le point à vingt heures pour déterminer où nous en sommes. (M. Bruno Belin applaudit.)
Mme la présidente : Voilà qui est dit !