Loi de finances pour 2024 : Article 5 sextricies (nouveau)
debate, 26/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Au I de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les mots : « 2022 ou 2023 » sont remplacés par les mots : « 2023 ou 2024 ».
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-195 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-1214 est présenté par Mme Senée, MM. Salmon, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-195.
Mme Christine Lavarde : Il s’agit de supprimer un doublon apparu au cours de la navette du fait de l’application du 49.3.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° I-1214.
Mme Ghislaine Senée : Cet amendement, s’il est identique au précédent sur la forme, ne l’est pas sur le fond. Pour une fois que vous aviez l’occasion de supprimer une niche fiscale, vous avez renoncé ! Après nous être opposés à la pérennisation du crédit d’impôt HVE, nous refusons maintenant sa prorogation, dans la mesure où ce label concurrence le label bio et qu’il crée une confusion pour les consommateurs.
Certes, on peut nous objecter – M. le ministre l’a fait il y a un instant – que c’est toujours mieux que rien, que le dispositif a été un peu amélioré et son cahier des charges mieux encadré. Mais c’est encore bien insuffisant, comme vous l’a expliqué ma collègue Raymonde Poncet Monge.
Ce faisant, on continue de financer un système qui, bien qu’amélioré, bien que promouvant une agriculture plus saine, n’est en aucun cas vertueux. Ne le prorogeons pas !
Mme la présidente : Le Gouvernement a déjà émis un avis favorable sur ces amendements identiques nos I-195 et I-1214.
Je les mets aux voix.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 5 sextricies est supprimé.