Loi de finances pour 2024 : Article 5 duovicies (nouveau)

Loi de finances pour 2024 : Article 5 duovicies (nouveau)

debate, 25/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».

Mme la présidente : L’amendement n° I-188, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : L’article 5 duovicies proroge le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024, pour deux ans, donc jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet amendement vise à supprimer cette prorogation anticipée. Nous proposons de respecter le terme initialement prévu. De fait, nous suivons aussi, ce faisant, les recommandations du rapport reconnu de M. Karoutchi, remis le 17 mai 2023, intitulé – faisons un peu de cinéma ! – Itinéraire d’un art gâté : le financement public du cinéma. Notre collègue y recommandait de réviser ce crédit d’impôt, en modulant les taux en fonction des budgets de production et en réévaluant les plafonds de dépenses éligibles.
Monsieur le ministre, nous voulons vous aider !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : La question, monsieur le rapporteur général, n’est pas de savoir si vous aidez ou non le ministre, mais si telle ou telle mesure est bonne pour le secteur. Le dispositif dont il est question répond à un besoin de visibilité des producteurs cinématographiques et audiovisuels : le délai d’une année avant son extinction programmée est un peu court.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° I-188.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 5 duovicies est supprimé et l’amendement n° I-1377 rectifié n’a plus d’objet.