Loi de finances de fin de gestion pour 2023 : Article 5 et état B

Loi de finances de fin de gestion pour 2023 : Article 5 et état B

debate, 22/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Affaires maritimes, pêches et aquaculture
4 000 000
0
Énergie, climat et après-mines
105 000 000
0
TOTAUX
109 000 000
0
SOLDE
+109 000 000
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Affaires maritimes, pêches et aquaculture
4 000 000
00
Énergie, climat et après-mines
70 000 000
0
TOTAUX
74 000 000
0
SOLDE
+74 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
60 000 000
0
Concours spécifiques et administration
60 000 000
0
Soutien à l’entretien du réseau routier local (ligne supprimée)
0
60 000 000
TOTAUX
120 000 000
60 000 000
SOLDE
+60 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
20 000 000
0
TOTAUX
20 000 000
0
SOLDE
+20 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.