Financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article 26 sexies (nouveau)
debate, 16/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place par l’agence régionale de santé un parcours « dépression post-partum », qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, des sages-femmes et des puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confrontées à une dépression post-partum. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique.
Ce parcours a pour objectif de prendre en charge le plus précocement possible les femmes diagnostiquées, de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post-partum, d’améliorer l’orientation de ces femmes, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui vivent une dépression post-partum. Il vise à systématiser l’information des femmes sur la dépression post-partum, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions.
III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
M. le président : L’amendement n° 270, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, première phrase
1° Supprimer les mots :
« dépression post-partum »
2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
3° Supprimer les mots :
, des sages-femmes
II. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
le
par le mot :
leur
2° Supprimer les mots :
des femmes qui vivent une dépression post-partum
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 270.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
après
par le mot :
avant
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d’évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d’une généralisation.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 271.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 26 sexies, modifié.
(L’article 26 sexies est adopté.)
Chapitre II
Garantir la soutenabilité de notre modèle social