Financement de la sécurité sociale pour 2024 : Article liminaire
debate, 13/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L’amendement n° 185, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :
(En points de produit intérieur brut)
2023
2024
Recettes
26,6
26,6
Dépenses
25,9
26,0
Solde
0,7
0,6
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Élisabeth Doineau : Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’article liminaire a été supprimé par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons le rétablir, car il présente l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (Asso).
Un tableau figure dans le rapport de la commission ; il permet d’examiner plus clairement l’ensemble des dépenses et recettes par type d’Asso. Le tableau de l’article liminaire présente ces chiffres en points de PIB, ce qui peut sembler plus obscur.
Certes, les prévisions pour 2024 nous paraissent quelque peu optimistes, mais nous souhaitons rétablir cet article liminaire dans sa rédaction initiale.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Je rappelle que le principe de l’article liminaire a été introduit par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale votée en mars 2022.
Cet article a pour objectif d’éclairer la représentation nationale et de mieux l’informer sur la situation et les grands équilibres du secteur des Asso.
Sa suppression est injustifiée, comme j’ai pu le souligner à l’Assemblée nationale. Je suis donc très favorable à son rétablissement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 185.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article liminaire est rétabli dans cette rédaction.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023