Plein emploi : Article 9 bis A
debate, 09/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° À l’article L. 243-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
2° L’article L. 243-4 est ainsi modifié :
a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ;
b) À la première phrase du premier alinéa et aux première et seconde phrases du dernier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
c) Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
3° Au premier alinéa de l’article L. 243-6, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
4° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 311-4 est ainsi modifiée :
a) La première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) Les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ;
5° Au a du 5° du I de l’article L. 312-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
6° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 344-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
7° Au premier alinéa de l’article L. 344-2-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
8° À l’article L. 344-2-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
9° À l’article L. 344-2-4, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
10° L’article L. 344-2-5 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
c) À la première phrase du second alinéa, les deux occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement » ;
11° L’article L. 344-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
12° À la première phrase de l’article L. 344-6, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
13° À l’article L. 344-6-1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
II. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 11° du II de l’article L. 3332-17-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
2° Au 3° de l’article L. 5151-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
3° Au 2° de l’article L. 5212-10-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
4° À l’intitulé de la section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
5° À la première phrase de l’article L. 6323-33, les mots : « de soutien et d’aide » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement » ;
6° À la première phrase de l’article L. 6323-34, à l’article L. 6323-36, à la seconde phrase de l’article L. 6323-37 et aux articles L. 6323-39 et L. 6323-40, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
III. – Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° L’intitulé de la section 8, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi rédigé : « Établissements ou services d’accompagnement par le travail » ;
2° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 412-5, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
3° À la première phrase du 2° de l’article L. 412-3, au 2° de l’article L. 412-15, au dernier alinéa de l’article L. 412-17, aux articles L. 412-43 et L. 412-44, à la première phrase de l’article L. 412-45 et à l’article L. 412-46, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
IV. – Aux articles L. 2113-12 et L. 3113-1 du code de la commande publique, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».