Immigration et intégration : Rappel au règlement
debate, 08/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.
M. Fabien Gay : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32, relatif à la tenue des séances.
Madame la présidente, vous savez que notre groupe est attaché au débat démocratique et républicain. J’aime les personnes qui ont des convictions et qui les affirment. Il y a forcément des désaccords parmi nous. Il peut être fait référence à l’histoire, aux valeurs que nous défendons. Tant mieux ! Je ne suis pas d’accord avec M. Karoutchi, mais ce n’est pas grave. Ce n’est ni la première ni la dernière fois.
Chacun assume ses prises de position, mais ce qu’a dit notre collègue Ravier est indigne et intolérable. Comparer, dans un débat sur le droit du sol, des êtres humains à des animaux n’est pas acceptable, quelle que soit notre position sur le sujet. Tous les républicains qui siègent dans cet hémicycle doivent le condamner fermement. Je l’affirme avec force. Si nous continuons à dériver de la sorte, si un racisme décomplexé peut s’exprimer librement dans cet hémicycle, alors nous basculons dans autre chose.
J’y insiste, notre groupe condamne fermement ces propos, et j’espère que tous les républicains feront de même. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Muriel Jourda : Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier.
Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu’il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l’exégèse de ces propos, l’étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n’est pas d’une grande élégance, je le reconnais, mais nous sommes tous ravalés au rang de bêtes dans cette histoire. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c’est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naissance, autrement que par le sol, indépendamment de sa couleur de peau, de sa religion, de son orientation sexuelle et de son origine. En France, quelqu’un qui n’est pas né Français peut le devenir – c’est l’assimilation –, mais cela implique d’adhérer à la totalité de ce qu’est la France. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Je n’ai absolument pas voulu renvoyer les êtres humains, Français ou étrangers, au rang d’animaux. C’est une image. Ce sont les situations que je compare. Si j’ai pu froisser certains, j’en suis navré, mais telle n’était pas ma volonté.
Pour autant (Ah ! sur les travées du groupe CRCE-K.), recevoir une leçon de démocratie et de respect des êtres humains d’un représentant du parti communiste, c’est un peu fort ! (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.) Le communisme, c’est l’idéologie qui, au cours du XXe siècle, a provoqué la mort de 100 millions de personnes, a privé de liberté syndicale, professionnelle, religieuse, de toutes les libertés fondamentales, des millions d’individus ! Monsieur Gay, vous devriez vous faire plus modeste, plus discret…
M. Fabien Gay : Jamais je ne baisserai les yeux !
M. Stéphane Ravier : C’est honteux de prétendre que l’on combat pour la démocratie et la liberté quand on se réclame du communisme !
Il y a eu, fort heureusement, le Nuremberg du nazisme ; il faudra bien qu’il y ait un jour le Nuremberg du communisme !
M. Laurent Burgoa : Oh là là !
M. Stéphane Ravier : Avec 100 millions de morts, vous osez nous faire la leçon : honte à vous ! (Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée et contribue à la bonne image de nos travaux.
À cet effet, je n’hésiterai pas à faire usage des prérogatives que le règlement confère à la présidence de séance. Ce rappel ayant été fait, nous allons reprendre le cours normal de notre discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Lorsque je me suis exprimé à la tribune, au début de nos débats, j’ai formé le vœu que nous ayons des débats respectueux des personnes. Comme je pense que ce n’est pas le cas actuellement, je demande une courte suspension de séance.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-quatre, est reprise à dix-sept heures vingt-six.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mes chers collègues, j’espère que les esprits se sont apaisés.
Article 2 bis (nouveau) (suite)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Je salue l’initiative du ministre d’avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d’ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l’ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous associons totalement aux propos tenus par Fabien Gay.
Pour en revenir à la discussion, je veux dire que nous voterons contre tous ces amendements. J’ajoute, à l’attention de M. le rapporteur, que je suis très étonnée que, sur un amendement au sujet duquel il a exprimé, de la manière si courtoise qui le caractérise, un doute sérieux de constitutionnalité, il ait donné un avis de sagesse. S’il vous semblait inconstitutionnel, monsieur le rapporteur, il aurait fallu donner un avis défavorable !
Enfin, madame Jourda, que vous banalisiez les propos de M. Ravier ne laisse pas de m’inquiéter.
Mme Muriel Jourda : Je les remets à leur juste place !
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la présidente, je vous remercie d’avoir ainsi, si j’ose dire, rappelé au règlement notre assemblée. Je n’étais pas présent dans l’hémicycle lorsque l’incident de séance s’est produit, mais je crois savoir que notre collègue Valérie Boyer a elle-même mis les choses au point avec justesse lorsqu’elle a pris la parole après M. Ravier.
J’entends parler de problèmes de constitutionnalité dont souffriraient ces amendements. Le Parlement est désormais assez largement diminué, avec l’application combinée des articles 40, 41 et 45 de la Constitution de la Ve République. Si nous-mêmes commençons à nous autocensurer parce que nous craignons une censure du Conseil constitutionnel, nous ne sommes plus législateurs !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Dites-le à Gérard Larcher !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous n’étions pas d’accord avec le Gouvernement sur la réforme des retraites. Nous avions identifié deux articles qui posaient problème – ils ont d’ailleurs été censurés –, mais c’est le Gouvernement lui-même qui les avait proposés. Il ne s’était pas drapé dans un manteau d’indignité constitutionnelle pour annoncer qu’il les retirait.
Il nous faut aller au bout de nos convictions,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Comme le président du Sénat ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … quitte à être désavoués par le Conseil constitutionnel. Parfois, d’ailleurs, nous avons été heureusement surpris. Allons au bout de nos démarches politiques : c’est notre travail de législateur.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 524 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
133
Contre
210
Le Sénat n’a pas adopté. (M. Thomas Dossus applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis.
(L’article 2 bis est adopté.)