Immigration et intégration : Rappel au règlement
debate, 08/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d’un membre de la Haute Assemblée.
J’espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d’indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion soit présent au banc du Gouvernement.
Je n’oublie pas qu’il y a quelques mois de cela je recevais M. Dussopt et M. Darmanin dans mon bureau – j’ai d’ailleurs des témoins – venus nous présenter le grand équilibre – et non pas le grand écart (Sourires.) – entre les parties « intégration » et « gestion des flux migratoires » de ce projet de loi.
Puisque le ministre de l’intérieur est présent, il pourrait sans doute lancer un avis de recherche pour ministre disparu. (Exclamations amusées sur les travées du groupe SER.) M Dussopt ne comparaissant pas devant une instance juridictionnelle – si vous voyez à quoi je fais allusion, monsieur Darmanin –, il peut venir dans cette enceinte.
Par conséquent, madame la présidente, je sollicite une suspension de séance d’une vingtaine de minutes, de manière que le ministre Olivier Dussopt puisse nous rejoindre pour défendre au nom du Gouvernement les articles 3 et 4 dont il est à l’initiative au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Il revient à la présidence d’apprécier. Compte tenu du grand nombre d’orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article 3, je ne puis répondre favorablement à votre demande. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)