Situation au Proche-Orient
debate, 24/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient.
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Élisabeth Borne (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ces dernières semaines ont été marquées par un retour brutal et tragique de la violence au Proche-Orient. Un retour aux conséquences lourdes, qui inquiète beaucoup de nos concitoyens.
Dans ce contexte, vos interrogations sont légitimes et débattre de la situation était un impératif démocratique.
Je voudrais insister sur le caractère extrêmement évolutif de la situation, ce qui est évidemment le cas avec le déplacement, en ce moment même, du Président de la République.
Comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale, je ne peux pas m’exprimer devant vous sans commencer par revenir sur les faits.
Le 7 octobre dernier, une attaque terroriste barbare a été menée par le Hamas et le Djihad islamique contre l’État d’Israël.
Des crimes odieux ont été commis. Des centaines de civils ont été massacrés. Des jeunes ont été sauvagement assassinés lors d’une fête. Des actes monstrueux ont été perpétrés dans des kibboutz, comme à Be’eri, Kfar Aza ou Réim. Avec une brutalité sauvage, des femmes, des hommes, des personnes âgées, des enfants ont été enlevés ou assassinés.
Au total, près de 1 400 personnes ont été tuées dans les attaques terroristes de ce mois d’octobre. Et si quatre otages ont été libérés, plus de deux cents personnes sont encore retenues. Parmi les victimes, trente de nos compatriotes ont été tués et neuf sont encore retenus en otage ou portés disparus.
Cette attaque n’était en rien comparable aux épisodes de violence, comme il y en a malheureusement eu d’autres dans l’histoire de cette région. Ce déchaînement de barbarie, commandité et mis en œuvre par le Hamas, montre un changement de nature et d’échelle.
Il s’agissait d’une action complexe et préméditée, qui visait à atteindre Israël et sa population en son cœur.
Avant de poursuivre mon propos, je tenais à rappeler ce bilan.
Tout comme le Président de la République a eu l’occasion de le faire encore ce matin, et comme je l’ai déjà fait devant vous, je veux exprimer, une nouvelle fois, ma solidarité envers le peuple israélien dans cette épreuve.
Je veux avoir une pensée particulière pour nos ressortissants, notamment pour les victimes françaises et les disparus, pour leurs proches et leurs familles.
Dès son arrivée en Israël ce matin, le Président de la République a rencontré individuellement les familles des victimes et des disparus pour les assurer de notre plein soutien comme de notre accompagnement dans le deuil et l’inquiétude.
Nous sommes à leurs côtés. Nous partageons leur peine.
Mesdames, messieurs les sénateurs, minimiser, justifier voire absoudre le terrorisme, c’est accepter qu’il frappe de nouveau demain, en Israël, en France ou partout ailleurs.
Nous ne devons faire preuve d’aucune ambiguïté face à de tels crimes.
Le Président de la République l’a encore affirmé avec force tout à l’heure aux côtés du Premier ministre israélien : Israël a droit à la sécurité, Israël a le droit de se défendre dans le respect du droit international.
Ceux qui confondent le droit du peuple palestinien à disposer d’un État et la justification du terrorisme commettent une faute morale, politique et stratégique.
Soyons très clairs : le Hamas ne porte pas la cause palestinienne. L’Autorité palestinienne est notre interlocuteur légitime, qui se bat depuis des années pour la paix et qui a besoin de notre soutien. Le Président de la République s’entretient d’ailleurs, en ce moment même, avec le président Mahmoud Abbas à Ramallah.
En agissant comme il l’a fait, le Hamas a exposé délibérément, de manière criminelle et cynique, toute la population de Gaza. Il utilise les populations civiles comme bouclier humain. Il met en péril les espoirs de paix dont le peuple palestinien a tant besoin.
Si je souhaitais commencer par rappeler le bilan tragique des attaques terroristes de ce mois d’octobre, si je m’apprête à évoquer les milliers de victimes civiles de Gaza et la situation humanitaire épouvantable dans la zone, c’est parce que nous ne devons pas perdre de vue l’ampleur et la gravité de la crise qui se joue.
Il y a des morts. Il y a des familles brisées.
C’est une tragédie.
Je l’ai dit clairement hier : il n’y a pas de victimes qu’il conviendrait de pleurer moins que d’autres.
Il n’y a pas de vies qui valent moins que d’autres.
Nous sommes aussi aux côtés des familles palestiniennes endeuillées.
Dans chacune de nos interventions, nous aurons l’occasion de faire entendre nos sensibilités politiques et nos différences. Mais face à la gravité de la situation, j’ai confiance dans le Sénat pour débattre en responsabilité, avec la mesure et la hauteur de vue qui caractérisent cette assemblée et que la situation exige.
Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le 7 octobre, le Président de la République a été en contact très étroit avec les autorités israéliennes.
Il a porté un message clair, qu’il a encore répété tout à l’heure : Israël a évidemment le droit de se défendre face au terrorisme. Les civils doivent être épargnés. La réponse militaire doit se faire dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire. Les populations ne doivent pas payer pour les crimes des terroristes.
Notre pays ne connaît que trop bien le lourd tribut des attentats. Nous devons l’affirmer avec force : dans la lutte contre le terrorisme, il ne s’agit jamais de se renier. Si le terrorisme doit être combattu, la réponse des démocraties doit être juste.
Même dans les combats les plus durs, les plus âpres, nous ne devons jamais perdre de vue ce qui fait de nous des démocraties. Notre amitié et notre solidarité avec le peuple israélien nous obligent à formuler cet appel : Israël ne doit pas tomber dans le piège du Hamas.
Plusieurs milliers de Palestiniens sont morts à Gaza, dont plus de 2 000 enfants. Des journalistes et plusieurs dizaines d’employés des Nations unies ont été tués. Les deux millions d’habitants de Gaza sont dans une situation d’une extrême gravité. Ces milliers de vies fauchées nous touchent au cœur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans ce contexte, le Gouvernement est mobilisé sur plusieurs fronts et nous avons pris ces derniers jours les mesures urgentes et immédiates qui s’imposaient.
Tout d’abord, nous agissons depuis la première heure pour la sécurité de nos ressortissants.
Une cellule a immédiatement été activée au centre de crise du ministère des affaires étrangères. Les services du Quai d’Orsay, notre ambassade, notre consulat général à Tel-Aviv et notre consulat général à Jérusalem travaillent jour et nuit pour assurer un soutien aux familles de nos compatriotes portés disparus ou tués dans les attaques.
Bien sûr, nous accordons une attention particulière aux familles des disparus. Je l’ai dit, le Président de la République s’est entretenu avec elles ce matin, dès son arrivée en Israël. Nous sommes en lien permanent avec ces familles pour répondre à leurs inquiétudes.
S’agissant des otages, le Président de la République a rappelé aujourd’hui que notre première priorité était leur libération. Nous mettons tout en œuvre pour l’obtenir au plus vite et sans condition.
Nous sommes par ailleurs en lien avec la communauté française qui est sur place pour lui apporter le soutien nécessaire.
En deux semaines, la France a permis à 3 600 de nos compatriotes de rejoindre le territoire national depuis Israël, grâce à l’affrètement de moyens civils et au soutien de nos armées.
Je n’oublie pas les dizaines de Français bloqués à Gaza, dans des conditions extrêmement précaires. Nous gardons un contact très régulier avec eux. Nous poursuivons nos efforts pour qu’ils puissent quitter la zone.
Permettez-moi de rendre une nouvelle fois hommage aux diplomates, aux militaires, aux fonctionnaires français, engagés sans compter dans cette situation très éprouvante.
Ensuite, la France est mobilisée pour venir en aide aux populations de Gaza.
À Gaza, nous devons regarder en face l’ampleur de la catastrophe humanitaire en cours. Plus d’un million de personnes ont été déplacées. L’accès aux services essentiels est quasiment interrompu. La nourriture et le fioul manquent. Les civils n’ont plus d’eau. Les hôpitaux sont saturés. Personne ne peut rester insensible face à ce drame humanitaire.
Derrière l’ampleur des bilans macabres, il y a des femmes et des hommes. Il y a des familles. Il n’y a pas de nationalité, d’origine ou de religion qui vaille pour mesurer la gravité des événements quand des civils meurent.
Chaque vie civile perdue est un échec pour la communauté internationale. Les populations palestiniennes ne peuvent être abandonnées à leur propre sort. Notre solidarité avec elles ne saurait être mise en doute.
C’est pourquoi nous demandons une trêve humanitaire qui permette un accès sûr et immédiat pour l’acheminement d’eau, de nourriture, de fioul, ainsi que d’aide humanitaire et médicale à Gaza. Cet accès doit se faire sous l’égide des Nations unies et la sécurité des personnels humanitaires doit être garantie.
Même si plusieurs convois ont désormais pu franchir la porte de Rafah, entre l’Égypte et la bande de Gaza, c’est encore insuffisant. Nous appelons à ce que la porte de Rafah reste ouverte pour qu’une aide à la hauteur de la situation puisse être fournie aux populations civiles.
Comme l’a souligné la ministre Catherine Colonna au Caire ce week-end, la distribution d’aide exige une trêve humanitaire qui pourra mener à un cessez-le-feu.
Nous demandons cette trêve au plus vite.
C’est un point important, et je le répète face aux contrevérités diffusées notamment par la propagande russe : au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a soutenu le projet de résolution présenté par le Brésil dans cet objectif.
La ministre des affaires étrangères est aujourd’hui à New York, précisément pour faire avancer les négociations au Conseil de sécurité. Nous appelons à mettre fin le plus vite possible à cette période de violence.
De plus, comme le Président de la République l’a affirmé tout à l’heure, l’urgence est à rétablir l’électricité dans les hôpitaux.
La France a toujours soutenu les populations civiles palestiniennes. Elle a ainsi fourni près de 100 millions d’euros d’aide pour les Palestiniens en 2022. Cette aide est concentrée sur des secteurs vitaux : l’eau, la santé, l’éducation, l’agriculture.
Face à la situation actuelle, comme l’a annoncé le Président de la République, nous avons décidé d’une aide supplémentaire de 10 millions d’euros et nous enverrons prochainement un avion de fret humanitaire pour soutenir la population de Gaza.
En outre, face à l’urgence, l’Union européenne a répondu présent : le montant de son aide humanitaire à Gaza a été triplé et deux vols ont permis d’acheminer plus de cinquante tonnes d’aide à la frontière.
Le Conseil européen de cette fin de semaine sera l’occasion de revenir sur le sujet et de faire un point sur le soutien que l’Europe peut apporter.
Puisque j’évoque l’aide que nous apportons à la population palestinienne de Gaza, je voulais en profiter pour revenir sur certaines questions soulevées ces derniers jours.
Il est légitime de s’interroger et de veiller à ce que notre aide humanitaire ne puisse pas tomber entre de mauvaises mains. Pour autant, gardons-nous de jugements hâtifs et définitifs, qui ne se fondent que sur une vision biaisée des faits.
Comme je l’ai dit hier, les procédures mises en place pour éviter tout détournement de notre aide par le Hamas ou le Djihad islamique sont strictes et scrupuleusement respectées.
D’abord, notre aide bilatérale, comme pour tous nos partenaires, est fournie avec l’accord de la communauté internationale, dont Israël, selon des procédures agréées.
Ensuite, notre aide est mise en œuvre par des agences de l’ONU et porte sur des projets concrets, comme je l’ai évoqué.
Enfin, les aides sont contrôlées par l’administration israélienne elle-même. C’est le cas pour nous, comme pour nos partenaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le troisième pilier de l’action de la France, c’est la mobilisation pour éviter un embrasement régional.
Depuis la première heure, le Président de la République, la ministre des affaires étrangères et le ministre des armées ont multiplié les échanges avec leurs homologues de la région.
Le Président de la République est aujourd’hui en Israël, où il a pu marquer notre solidarité envers les familles et faire entendre la voix singulière de la France en faveur d’un processus politique permettant d’éviter l’escalade.
Le Président de la République a été clair sur la responsabilité attendue de certains acteurs de la région, afin d’éviter un embrasement régional.
Il a également proposé de bâtir une coalition régionale et internationale pour lutter contre les groupes terroristes qui nous menacent tous. Nous y travaillerons activement avec nos partenaires internationaux.
Mais nous le savons, la lutte implacable contre le terrorisme ne peut remplacer la recherche de la paix.
La France plaide – et plaidera – pour un règlement durable du conflit, autour d’une solution à deux États. Les conditions sont claires : des garanties indispensables pour la sécurité d’Israël et un État pour les Palestiniens. C’est la ligne que la France défend avec constance et qu’elle continuera de porter.
La sécurité durable d’Israël, la lutte résolue pour l’éradication du terrorisme dans la région et le respect des aspirations légitimes de chacun forment un ensemble indissociable.
Les États de la région ont, à ce titre, une responsabilité particulière. La dynamique de normalisation des relations entre Israël et plusieurs des États de la région est souhaitable. Elle doit s’accompagner d’une relance décisive du processus politique pour répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens.
Notre responsabilité est grande et nous l’assumons.
La France est capable de parler à tout le monde. Le Président de la République se rendra d’ailleurs ce soir à Amman.
Cette position indépendante, nous l’avons toujours assumée. Une position qui nous donne un rôle pivot pour aider à tracer le chemin de la paix.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation au Proche-Orient est complexe, elle est difficile. Elle conduit à des drames épouvantables, comme nous avons encore pu le mesurer ces derniers jours. Elle a des conséquences lourdes sur la sécurité internationale. Elle trouve un écho particulier dans chaque pays.
Dans ce contexte, la France a une voix singulière. Une voix issue d’une longue histoire qui nous confère une responsabilité. Une voix qui ne méconnaît aucune des souffrances et défend toujours l’exigence de justice et le respect du droit humanitaire.
Cette voix, la France continuera inlassablement de la porter. Nous n’avons pas le droit de renoncer. La seule solution, c’est la paix. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC, SER et CRCE-K.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, finalement, c’est non pas l’examen d’une proposition de résolution, mais un débat sans vote… En cela, je souscris au rappel au règlement de mon collègue Hervé Marseille en début de séance.
La différence entre l’examen d’une proposition de résolution et un débat, c’est le vote, qui permet à chacun de s’engager. Mais surtout, la raison d’être d’une assemblée et du Parlement, c’est la délibération.
Nous allons donc débattre.
Entre-temps, un professeur de français est mort. Il a été frappé par la bête immonde islamiste sur le sol de France, sur le sol sacré de l’école républicaine.
Cet événement monstrueux – parce que c’est un événement monstrueux – renforce encore davantage la nécessité pour notre assemblée de débattre et, surtout, de s’exprimer sur ces événements qui sont liés.
Pourquoi ? Parce que, d’une part, comme je l’indiquais, tout est lié et ce qui se passe là-bas nous concerne, ici, en même temps.
Parce que, d’autre part, notre réponse ne peut souffrir la moindre ambiguïté ni la moindre hésitation.
Pourquoi sommes-nous directement concernés par ce qui se passe là-bas ? Nous le sommes pour trois raisons, je crois.
D’abord, nous partageons avec le peuple juif, comme avec tous les peuples du monde, la même condition humaine.
Ce qui est inhumain ne doit pas nous être étranger. Comment ne pas être horrifié par les images qui nous sont parvenues ? Comment ne pas être horrifié par ces familles brûlées vives, par ces femmes enceintes éventrées, par ces enfants – symbole de l’innocence –, nouveau-nés, décapités, parce que juifs ? Comment ne pas être horrifié par ces exactions qui constituent – oui, Hervé Marseille – un crime contre l’humanité ? Comment ne pas voir, dans cette violence paroxystique, la poursuite de l’entreprise génocidaire par d’autres moyens ? Rappelez-vous, les Tutsis ont été massacrés à l’arme blanche, à la machette.
Nous sommes donc concernés et ce lien réside, d’abord, là, dans notre humanité commune.
Il réside ensuite dans cette alliance, dans cette amitié, autant de liens avec Israël, qui sont irrévocables : des liens historiques, forgés dans le creuset de nos racines judéo-chrétiennes, des liens culturels et des liens civiques, parce que nous partageons avec Israël les valeurs communes de la démocratie, si rare au Proche-Orient.
C’est au nom de cette amitié à la fois spirituelle et civique que les terroristes nous visent et veulent nous détruire, comme ils veulent détruire Israël, tout simplement parce que nous figurons tous deux – si j’ose dire – au sommet de l’échelle de la mécréance : nous, en raison de notre laïcité et Israël, parce que c’est le peuple juif.
Enfin, nous sommes liés par le sang versé, par le sang français versé.
Madame la Première ministre, au moment où je vous parle, trente de nos compatriotes sont morts et Dominique Bernard a été lâchement assassiné.
Le sang français versé.
Les images insoutenables que nous avons découvertes nous en rappellent d’autres qui nous hantent encore : celles des attentats.
À mon sens, plus qu’aucun autre peuple sur la planète, le peuple français doit de se tenir aux côtés du peuple juif, car nous avons connu la même morsure sanglante du terrorisme, du totalitarisme islamiste.
Alors que faire, désormais ? D’abord, bien sûr, nous tenir aux côtés d’Israël.
Je soulignerai simplement un point qui me paraît fondamental et que vous avez abordé, madame la Première ministre, dans votre intervention.
Cette violence inouïe n’est pas l’expression désespérée de la cause palestinienne ; c’est la résurgence du totalitarisme islamiste. Que ce soit bien clair !
Le Hamas ne défend pas la cause palestinienne, il l’instrumentalise, il la défigure en l’islamisant, en la talibanisant, en la déshumanisant.
Je ferai quelques rappels à l’adresse de tous les islamo-gauchistes qui se déshonorent en refusant de qualifier de terroristes les crimes qui ont été commis.
Le Hamas n’est pas un mouvement de libération ; c’est un acronyme qui signifie d’ailleurs « mouvement de résistance islamique ».
Le credo de son inspirateur, le cheikh Yassine, qui n’est plus, est non pas de libérer, mais de soumettre la Palestine à la charia, à la loi islamiste.
Il existe des écrits et des dires : les choses doivent être claires !
Depuis des années, tous les efforts du Hamas ont très clairement consisté à saboter tous les efforts de paix, y compris les accords d’Oslo.
Aujourd’hui, ce crime contre l’humanité vise évidemment à empêcher toute réconciliation, notamment entre Riyad et Tel-Aviv, sans doute au bénéfice de l’Iran.
Personne ne le dit – mais je le dis – : l’Iran est vraisemblablement derrière cette opération grâce à différents moyens. Les choses doivent être très claires.
Mais, pour ce qui nous concerne, nous devons être très fermes et tirer tous les enseignements de cette situation.
Tout d’abord, en matière d’antisémitisme, ce doit être la tolérance zéro, même lorsque l’antisémitisme avance masqué derrière l’antisionisme.
Je rappellerai des propos oubliés du grand philosophe Jankélévitch selon lequel l’antisionisme était en réalité bien pratique, car il permettait l’antisémitisme sans le racisme ; c’est exactement cela.
Madame la Première ministre, je vous demande de faire preuve d’une tolérance zéro à l’égard des nouvelles formes d’antisémitisme. En effet, l’antisémitisme a muté en France, dans ses ressorts aussi bien politiques que religieux. Il faut absolument en tenir compte.
Ensuite, deuxième élément – là encore, vous l’avez indiqué, madame la Première ministre –, pas un euro ne doit aller à une organisation de type terroriste comme le Hamas. Pas un euro !
Bien sûr, nous ne pouvons pas retenir les fonds humanitaires, mais nous devons tout vérifier au moyen d’un travail de contrôle extrêmement rigoureux, aussi bien nos aides que les aides européennes, qui constituent un paquet important. C’est absolument fondamental.
Enfin, il est parfaitement possible d’être aux côtés d’Israël et de reconnaître à cet État le droit de se défendre tout en rappelant que les victimes civiles sont toujours un drame. Bien sûr que la vie des uns vaut la vie des autres ! Riposter, c’est éradiquer le Hamas dans le cadre du droit international, parce que l’honneur des démocraties, c’est de ne jamais renier nos valeurs, de ne jamais s’abaisser jusqu’à ceux qui voudraient précisément nous tirer vers le bas.
J’ai écouté, moi aussi, les propos du Président de la République, il y a quelques heures. Se tenir aux côtés d’Israël, fermement et de façon déterminée, cela signifie lui reconnaître le droit de se défendre et d’éradiquer le Hamas. Mais c’est aussi lui tenir un langage de vérité, en rappelant que, depuis trente ans, aucune guerre n’a été gagnée sans solution politique. Les Américains l’ont appris en Afghanistan et en Irak. Nous autres, Français, nous l’avons appris en Afrique, au Sahel. Nous devons le redire : s’il faut, bien sûr, éradiquer le Hamas, il conviendra également de trouver une solution politique pour que le peuple palestinien voie lui aussi se lever une espérance.
Cette espérance – nous l’avons toujours proclamé, fidèles à la ligne de la diplomatie française, qui est aussi celle du Sénat –, c’est la solution à deux États. Bien évidemment, cette perspective, telle que je l’évoque aujourd’hui, depuis cette tribune, ne peut que nous paraître terriblement éloignée, totalement illusoire et utopique. Mais il faut la rappeler, car après toutes ces années où le conflit était en quelque sorte gelé, nous voyons bien que la violence est revenue.
Encore une fois, Israël a le droit de se défendre. Certes, nous voulons qu’il y ait le moins de victimes civiles possible, mais gardons à l’esprit que c’est le Hamas qui a déclenché les hostilités et qui a aboli toute distinction entre les civils et les militaires, en prenant les civils comme des boucliers.
Il faut rappeler cette évidence et, en même temps, déployer tous nos efforts diplomatiques dans les mois à venir pour que la France puisse promouvoir cette solution à deux États, car nous avons un rôle et une responsabilité particulière, que vous avez rappelée, madame la Première ministre.
Pour conclure, ce combat est de nouveau celui sans cesse recommencé contre le terrorisme islamiste. Au moment où je vous parle, le totalitarisme islamiste ne s’est jamais aussi bien porté dans le monde – jamais ! – malgré les interventions occidentales. Il règne à Kaboul ; il revient en Irak ; il s’étend et se répand en Afrique, au Sahel, et il frappe en France. Bien sûr qu’il faut être intraitable ! Notre réponse, que nous adressons aussi au terrorisme islamiste, doit être judiciaire, policière et peut-être législative. Elle doit en tout cas être totale et globale.
Cela peut paraître très paradoxal, mais en nous désignant comme leurs ennemis et en ciblant l’école et la laïcité, les terroristes islamistes nous montrent un chemin de résistance. Ils nous montrent la voie d’une réponse possible, celle de l’idéal républicain, qui s’incarne par exemple dans la laïcité. L’école est un creuset qui sert à transmettre non pas seulement des connaissances ou des compétences individuelles, mais aussi une grammaire collective qui permettra demain à des citoyens d’intégrer pleinement le destin national. L’école est le creuset de cet idéal français qu’est l’idéal républicain.
Madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour l’heure, n’oublions pas les victimes – car il me semble que l’on passe trop vite par pertes et profits les victimes en Israël – et réaffirmons solennellement, ici, au Sénat, dans notre Haute Assemblée, le soutien indéfectible et la solidarité de la France envers la nation israélienne et le peuple juif, qui porte aujourd’hui le flambeau de la démocratie au prix du sang, dans cette région du Proche-Orient. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, permettez-moi de commencer ce propos par une citation : « La violence, il faut la dénoncer, il faut la vomir, il faut l’isoler. Ce n’est pas la voie des démocraties. » Ces mots, prononcés par le Premier ministre Yitzhak Rabin, le 4 novembre 1995, lors du grand meeting pour la paix, place des rois d’Israël, à Tel-Aviv, résonnent en nous, dans cette terrible actualité. Quelques minutes plus tard, Yitzhak Rabin était assassiné.
Les heures sombres de l’obscurantisme sont de retour. Les actes terroristes qui ont été perpétrés le 7 octobre dernier doivent nous révolter. Je vous invite à écouter les mots du colonel Weissberg, chargé de l’opération d’identification des victimes – je vous prie par avance de m’excuser pour la dureté de cette description – : « Que dire lorsque vous découvrez le corps d’une femme enceinte, tuée par un terroriste, qui lui a ouvert le ventre, puis en a extrait le fœtus avant de leur couper la tête à tous les deux ? Et que dire encore face aux corps de mères ou de grands-mères qui ont été violées sauvagement ? »
Mes chers collègues, le massacre de femmes, d’hommes et d’enfants dans les kibboutzim du sud d’Israël doit nous révolter. De la même manière, des enfants qui meurent sous des bombardements, des civils privés d’eau, d’électricité et de nourriture, toute une population prise en étau, cela doit nous révolter.
De telles atrocités doivent être nommées et dénoncées. Ne pas le faire serait insupportable et inexcusable, même si nous avons identifié le fait générateur, celui d’une organisation terroriste qui, depuis 2007, pratique la tyrannie, y compris contre le peuple qu’elle est censée représenter.
Israël a le droit et le devoir absolu d’éliminer cette émanation sanguinaire de l’hydre islamiste qu’est le Hamas.
J’ai entendu, ce matin, les mots du Président de la République, visant à créer une coalition internationale, à l’instar de celle qui existe contre Daech.
Madame la Première ministre, nous avons besoin de précisions sur cette annonce, son périmètre exact et son opérationnalité.
Les actes qui ont été commis par le Hamas sont souvent qualifiés d’indicibles, mais, pour moi, ils doivent être nommés de manière très claire : ces monstruosités constituent les pires horreurs que le monde ait connues depuis les années 1990, durant lesquelles eurent lieu le génocide rwandais et le massacre de Srebrenica. Ici, c’est l’acte génocidaire le plus important contre le peuple juif depuis la Shoah et le temps des pogroms.
Et les milliers de civils palestiniens, morts en raison des représailles israéliennes contre le Hamas, sont tout aussi insupportables. Toute vie sacrifiée est un drame pour l’humanité. Tout crime contre l’humanité mérite une réponse.
Mais la sidération ne doit pas nous paralyser, mes chers collègues. Au contraire, nous devons nous élever et constituer de véritables remparts contre les forces obscurantistes. Le Hamas n’est pas une représentation politique. C’est une organisation terroriste qui vise l’islamisation totale en détruisant notre modèle de société. Il cherche non pas à exterminer l’État d’Israël, mais à exterminer tout juif, comme toute personne qui n’accepterait pas de se soumettre à sa loi. Pour vous en convaincre, je vous invite à lire ou à relire les 36 articles de la charte du Hamas. (L’orateur brandit un exemplaire de cette charte.)
Aucune solution politique n’est envisageable avec une telle organisation, qui refuse toute forme de négociation diplomatique. Après les attentats de Paris et de Nice, notre lutte contre Daech comporte bien des similitudes avec la situation présente.
Et pourtant, pour les civils et les otages, il faut avoir du courage et garder pour seuls mots d’ordre : pacifier, protéger, obtenir un cessez-le-feu humanitaire ou, à défaut, assurer un couloir humanitaire solide. Nous supposons que c’est l’objet du déplacement du Président de la République, même si nous aurions préféré, madame la Première ministre, que cette nécessaire visite puisse se dérouler après la fin du débat au Parlement. Croyant à la parole de la France, nous espérons ne pas être déçus par les résultats effectifs de cette visite.
Le Hamas nous replonge dans toute la noirceur de la guerre, ravivant la mémoire des pires épisodes de notre Histoire. Comme Daech, le Hezbollah, le Djihad islamique, Al-Qaïda ou Boko Haram, le Hamas est l’un des bras armés d’une conquête internationale au profit d’un régime totalitaire. C’est la résurgence – mon collègue Retailleau l’a dit – du mouvement islamiste qui parvient à se réinventer chaque jour avec les soutiens que sont le Qatar ou l’Iran. Israël – ne nous y trompons pas –, quelles que soient nos réserves sur les moyens militaires utilisés, représente le premier bouclier contre ce projet politique liberticide et vient d’en être de nouveau la première victime.
À cet instant, j’ai une pensée pour nos compatriotes. Le bilan des victimes françaises est terrible. On en recense au moins trente, ainsi que neuf disparus, otages présumés. Jamais autant de Français n’ont été victimes du terrorisme depuis les attentats de Nice en 2016.
Pour autant, ne faisons pas d’amalgame, mes chers collègues. Dans notre pays, les partisans de la création d’un État islamique ne sont qu’une extrême minorité, mais chaque acte terroriste est un traumatisme national, et cela à juste titre. Je tiens à le rappeler et à le souligner : dans cette période où les tensions communautaires sont exacerbées, le conflit en cours au Proche-Orient ne doit pas être importé sur notre territoire comme un conflit entre religions. Notre responsabilité en tant que politiques est de veiller à ce qu’aucune discrimination ni aucun amalgame ne soit admis.
Pas d’amalgame, mais pas d’angélisme non plus : la tolérance zéro doit s’appliquer face à l’antisémitisme comme face à toute discrimination à l’encontre de nos compatriotes de confession musulmane.
Le principe de laïcité, qui est au cœur de notre République et que nous faisons nôtre, impose le respect et la protection de l’attachement des croyants à la Bible, au Coran ou à la Torah, mais aucun des préceptes de ces livres sacrés ne peut être considéré comme supérieur à la loi de la République. Aristide Briand résumait cela en proclamant – et vous le rappelez souvent, monsieur le président – que « la loi protège la foi tant que la foi ne dicte pas sa loi ».
Transiger avec ces principes, c’est affaiblir durablement notre pacte républicain. Transiger avec ces principes, c’est faire mourir une deuxième fois Samuel Paty et Dominique Bernard.
L’assassinat de ce dernier, il y a onze jours, à Arras, moins d’une semaine après les attaques du Hamas, témoigne des risques qui pèsent dans notre pays. Cet attentat doit nous alerter sur l’absence de risque zéro face à la menace terroriste, mais nous oblige également sur notre devoir de mettre en place des mesures de protection et de prévention.
La sanction est nécessaire, mais quels sont nos moyens de lutter contre la radicalisation, notamment chez les jeunes ? Exclure des élèves de nos établissements scolaires pour comportement inacceptable lors de la minute de silence à la mémoire de Dominique Bernard, bien sûr ! Mais j’ai envie de dire : et après ?
La prévention du poison totalitaire qui infecte des cerveaux perméables à cette idéologie mortifère doit être au cœur de notre action républicaine.
Mes chers collègues, s’il existe des proies dans nos villes et dans nos quartiers, c’est qu’il existe aussi des prédateurs. N’oublions jamais que 75 % des attentats islamistes commis sur notre territoire l’ont été par des Français.
Notre République ne peut s’accommoder de devoir protéger des compatriotes du fait même de leur religion, érigée en identité. Le faire pour des raisons évidentes de sécurité, c’est reconnaître en creux que notre pacte républicain et notre principe du vivre-ensemble sont menacés, voire niés.
C’est la même chose lorsque l’on s’attaque à l’un de nos compatriotes parce qu’il est professeur et qu’il représente notre institution nationale, porteuse d’émancipation et chargée d’éclairer et de forger les esprits critiques. Les semeurs de terreur ont horreur de nos lumières, de la démocratie, de la laïcité, de la liberté d’expression ou encore du droit absolu des femmes à disposer de leur corps.
J’en reviens, pour terminer, à la situation du conflit israélo-palestinien.
Depuis trente ans, la solution à deux États n’est toujours pas mise en œuvre. Depuis 1995 et l’assassinat d’Yitzhak Rabin par un ultranationaliste israélien, l’esprit des accords d’Oslo n’est qu’un vague souvenir qui se dissipe progressivement dans les vapeurs de l’escalade des violences.
La politique du gouvernement israélien en place n’est pas exempte de critiques. La tendance actuelle est en effet inquiétante et répond à une réelle radicalisation politique à vocation ultranationaliste. Il nous faut condamner avec fermeté les choix opérés depuis de trop nombreuses années, qui mettent en péril toute résolution du conflit. Ces choix contribuent à exacerber les tensions et empêchent toute perspective pour la jeunesse palestinienne, privée de tout espoir d’émancipation. Les réactions désespérées de cette jeunesse, que je condamne, confortent ensuite l’extrême droite israélienne dans sa politique d’annexion. L’engrenage est sans fin.
Ce cercle vicieux condamne toute avancée sur le chemin de la paix. J’ai été horrifié d’entendre, il y a quelques jours, à la radio, ces mots d’un père vivant dans un village dirigé par le Hezbollah, dans le sud du Liban, qui venait de perdre son fils lors d’une incursion en Israël : « La Palestine a besoin du sang de ses martyrs. » Des mots qui font peur, mais qui nous obligent à agir.
En tant que socialistes, nous soutenons la reconnaissance de deux États souverains : c’est le seul chemin que nous devons emprunter, collectivement.
Les progressistes palestiniens comme la gauche israélienne, qui reste puissante, doivent œuvrer dans le sens d’une résolution durable de ce conflit et il est de notre rôle de soutenir toute initiative de leur part. Nous devons relayer ces démarches positives, appelant à combattre la surenchère, favorisant le dialogue et apaisant les tensions intercommunautaires. Je pense aux Guerrières de la paix, au mouvement Women Wage Peace et à tous ces organismes qui proposent de tisser des liens et de créer des ponts plutôt que des murs entre les deux côtés.
Ces militants de la paix sont souvent combattus férocement par les forces extrémistes des deux camps. Cela témoigne de la pertinence de leur combat.
Oui, il faut favoriser une reprise du dialogue. Pour cela, du côté palestinien, une véritable force démocratique et une construction politique tournant le dos notamment à la corruption sont nécessaires. Ne pas encourager cette évolution et ne pas la favoriser, cela reviendrait, de fait, à fragiliser la démocratie israélienne. Sans ces prérequis, aucune négociation n’est possible.
La France et l’Europe doivent insuffler une dynamique. Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour installer un climat de désescalade. Le rapport d’information présenté en décembre 2022 par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et son président de l’époque, Christian Cambon, que je salue, est très inspirant, tant dans son diagnostic que dans ses perspectives et recommandations. Après s’être rendus sur place, les auteurs du rapport ont voulu s’interroger sur les chances de reprise d’un dialogue autour de la solution à deux États. Les conditions d’une nouvelle feuille de route ont été clairement définies. Nous devons les relire et nous les approprier.
En attendant un retour sur le chemin de la raison, ce sont les peuples d’Israël et de Palestine qui sont pris en otages. Cette prise d’otages idéologique est lourde de conséquences mortifères. Ce sont les enfants de ces deux peuples qui subissent les foudres de la violence. Ce sont les enfants de ces deux peuples qui seront marqués dans leur chair, au fer rouge de la guerre. Et pourtant, mes chers collègues, ce sont les enfants de ces deux peuples qui ont la lourde charge de mettre un terme à cette guerre sans fin.
Les solutions existent. Elles reposent sur l’esprit de raison, le respect mutuel et la foi inébranlable en un avenir de paix. Shalom, salam. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1 400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.
Je tiens avant tout, au nom du groupe Union Centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes. Parmi elles, nous déplorons trente compatriotes tués. Nous comptons toujours également neuf Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage. Nous soutenons les efforts du Gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.
Notre groupe exprime sa compassion aux blessés, aux familles des victimes, aux proches des otages enlevés, qui vivent dans l’angoisse.
Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, qu’elles soient en Israël ou à Gaza, et à tous ceux qui sont désormais dans la souffrance.
Nous imaginions avoir connu des sommets de monstruosité avec les attentats d’Al-Qaïda du 11 septembre 2001 ou ceux de Daech, le 13 novembre 2015, à Paris. Avec les exactions du 7 octobre dernier, en Israël, le Hamas s’inscrit dans cette barbare compétition des organisations terroristes islamistes.
Il a enchaîné massacres de masse, actes de torture d’une cruauté bestiale, mais aussi enlèvements de plus de deux cents civils, aujourd’hui séquestrés.
Les mots demeurent impuissants face à l’ignominie. Nous condamnons cette organisation terroriste et ses actes avec force. Israël est en droit de se défendre et de chercher à éliminer le Hamas, qui a pour objectif de faire disparaître l’État hébreu de la carte, dans un premier temps. Car ne nous y trompons pas : le Hamas, tout comme Daech ou Al-Qaïda vit dans la haine de nos valeurs et vise la destruction à terme de la civilisation occidentale. Les attentats d’Arras et de Bruxelles qui ont suivi nous l’ont douloureusement rappelé.
On comprend dès lors pourquoi le Président de la République a pu proposer, aujourd’hui, à Jérusalem, que la coalition internationale actuellement déployée en Irak et en Syrie pour lutter contre l’État islamique « puisse aussi lutter contre le Hamas ».
La population palestinienne de Gaza est aussi l’otage de cette organisation terroriste, qui mène ses attaques militaires depuis des installations civiles. Rien ne serait pire que de vouloir confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome.
Le Hamas a franchi une ligne rouge pour qu’Israël ne puisse plus accepter le moindre accord. Dès lors, quelle solution adopter pour Israël à Gaza ?
Déplacer le Hamas au Qatar ou les Palestiniens vers l’Égypte ou la Jordanie ? Impossible ! Aucun État ne l’accepterait.
Faire une barrière avec une démarcation large de plusieurs kilomètres et minée, à l’image de la démarcation entre les deux Corées ? Ce serait condamner la population de Gaza à la misère et laisser la haine grandir en attendant la prochaine éruption.
Bombarder la bande de Gaza indistinctement en exposant toute la population palestinienne ? C’est le piège tendu par le Hamas, qui veut réussir là où Daech a échoué.
Nous souhaitons que la démocratie israélienne combatte en respectant le droit international humanitaire. Mais tout le monde voit bien la difficulté, car les terroristes se cachent au sein même de la population.
Une difficulté supplémentaire pour le gouvernement israélien vient de ce que l’organisation terroriste a le soutien de l’Iran. La déclaration récente du ministre des affaires étrangères iranien, appelant à éradiquer les juifs et à rayer Israël de la carte, en est une nouvelle illustration. Elle vient rejoindre en tout point la doctrine du Hamas.
La Russie jubile, la Chine est le banquier de l’attelage. Vous remarquerez que, pour ces trois États – Iran, Russie et Chine –, le Hamas n’est pas une organisation terroriste.
La situation est très préoccupante. Si Israël bombarde Gaza et élimine le Hamas, qui gérera Gaza en ruines ? Que deviendra alors ce qui ne sera plus qu’un immense bidonville ? Comment éviter que toute la jeunesse palestinienne ne tombe à son tour dans le panneau des sirènes du Hamas, avec l’effondrement de l’autorité palestinienne en Cisjordanie ? Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui, non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger de nouveau le pays du Cèdre dans un conflit avec son voisin ?
Hier, j’assistais à la prise d’armes, aux Invalides, présidée par le ministre des armées, Sébastien Lecornu, à l’occasion des quarante ans de l’attentat du Drakkar à Beyrouth, où 58 militaires français ont perdu la vie. Ne les oublions pas !
Quelque 700 militaires français sont déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), à la frontière avec Israël. Ils seraient en première ligne d’une reprise des hostilités. Ne l’oublions pas !
Le rapport d’information de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de Christian Cambon, intitulé Israël-Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix, avait anticipé, il y a un peu moins d’un an, l’embrasement que nous déplorons aujourd’hui.
La formation du gouvernement de M. Netanyahou, qui allie la droite avec une extrême droite composée de suprémacistes juifs, tenants d’une idéologie expansionniste et visant un État théocratique soumis à la loi religieuse, menace les fondements de la démocratie israélienne. Ce gouvernement pose un problème de morale et de conscience que les manifestations hebdomadaires dans l’État hébreu ont révélé.
De nombreux articles de presse ont sonné l’alarme. Dans une tribune du journal Le Monde, datée du 9 février dernier, Sophie Bessis écrivait, à la suite de la sanglante attaque d’une synagogue, intervenue deux semaines plus tôt : « D’un côté, les provocations délibérées de ministres israéliens pressés de montrer aux Palestiniens de quel côté se situe la force, de l’autre la montée d’un désespoir mortifère devant la dégradation des conditions de vie en Cisjordanie et l’absence de toute perspective de paix dans la justice ont conduit à l’explosion actuelle. Si rien n’est fait, elle risque de prendre des proportions que nul ne parviendra à contenir. »
Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples. Il est d’une importance majeure de se consacrer dès maintenant à la paix. L’escalade de violences en territoire israélo-palestinien vient nous rappeler que la solution à deux États – un État d’Israël et un État palestinien – est la seule solution viable pour la paix.
Je me réjouis que le Président de la République soit aujourd’hui à Tel-Aviv pour reprendre l’initiative politique et pour réaffirmer une exigence que le général de Gaulle évoquait déjà, de façon visionnaire, lors de sa conférence de presse du 27 novembre 1967.
Mais il est vrai que les accords d’Abraham ont permis des avancées majeures auprès des pays du Golfe. Ils ont apporté une nouvelle dynamique de normalisation israélo-arabe. Comme président du groupe interparlementaire d’amitié France – Pays du Golfe, je n’ai pu que m’en féliciter.
Ces avancées très concrètes se sont traduites par de réelles coopérations sécuritaires et militaires, comme j’avais pu le souligner en mai 2022 lors d’un colloque que j’ai accueilli au Sénat en compagnie du président Roger Karoutchi.
Mais si les accords d’Abraham ont vocation à promouvoir la paix aux frontières d’Israël, tous mes interlocuteurs du Golfe ont toujours affirmé que la résolution du conflit israélo-palestinien restait une priorité pour emporter l’adhésion des populations.
En ne s’alignant pas sur les États-Unis, en 2003, lors de leur intervention en Irak, la France a prouvé son indépendance au Moyen-Orient. La France est un tiers de confiance naturel pour amorcer un nouveau dialogue et pour donner un nouvel horizon au processus de paix.
Notre pays a soutenu sans discontinuer, d’une part, le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité, d’autre part, la création d’un État palestinien délimité par des frontières sûres et reconnues. Il est vital pour tous d’abandonner la stratégie de la cécité volontaire et du déni de réalité à l’égard de la situation palestinienne.
Pour Israël, cela consistera à abandonner sa stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Pour la Palestine, cela signifie la fixation d’un calendrier démocratique avec des garanties de déroulement des scrutins en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.
La France doit jouer un rôle d’aiguillon afin que l’Europe mette en place un nouveau dialogue entre Israël et la Palestine.
L’Union européenne a débloqué 200 millions d’euros d’aide aux Palestiniens avant le conflit. Elle doit désormais investir le volet politique en plus du volet humanitaire.
Je salue le rôle de l’Égypte, qui a autorisé le passage d’une aide humanitaire vers Gaza après de longues journées de fermeture du poste-frontière. Il faut en effet porter secours aux civils gazaouis, qui manquent de produits de première nécessité.
La décision d’une aide supplémentaire de 10 millions d’euros, portée par la France, mérite d’être soulignée.
Vendredi prochain, un vol spécial convoiera du fret médical. Une fois de plus, la France répond présente et les sénateurs centristes soutiennent cette initiative.
Être en empathie avec les personnes qui souffrent et provoquer la désescalade par la promotion de la paix, pour apporter l’espoir d’une vie dans la sécurité et la sérénité au Proche-Orient, telle est la démarche d’apaisement qui, je l’espère, sera portée avec succès par le Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe RDSE. – MM. Rachid Temal et Rémi Féraud applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer les tragédies qui se déroulent actuellement au Proche-Orient, où la situation est grave.
Cette région est, depuis plus de soixante-quinze ans, le théâtre de défis, de tensions et de conflits persistants.
Par sa résolution 181 du 29 novembre 1947, l’assemblée générale des Nations unies a adopté le plan de partage de la Palestine, qui pose le principe de la création de deux États souverains et indépendants. En 1948, l’État d’Israël a été institué et le conflit israélo-palestinien est né. Il y a eu les guerres israélo-arabes, notamment la guerre du Kippour. Il y a ensuite eu une première intifada en 1987. Les accords d’Oslo de 1993, appelant à une solution à deux États, ont apporté un vent d’espoir. Malheureusement, il s’agit d’un processus inachevé.
Depuis, l’histoire du conflit se poursuit. Elle est rythmée par de multiples épisodes de tensions, plus ou moins aigus et plus ou moins longs. Le dernier en date est survenu il y a trois semaines, quand les terroristes du Hamas et du Djihad islamique ont attaqué le peuple israélien. Il s’agit d’une « séquence nouvelle d’un conflit qui ne s’est pas éteint », pour reprendre les mots du politologue Bertrand Badie.
Mais ces événements sont inédits par la nature de leur violence. Depuis plusieurs semaines, nous sommes les témoins de nouvelles images d’une barbarie sans précédent. Nous sommes nombreux à exprimer notre colère, notre bouleversement, face à la tragédie qui se déroule sous nos yeux. Les mots ne seront jamais assez forts pour dénoncer ces atrocités.
Le groupe RDPI soutient le peuple israélien et condamne sans détour, avec la plus grande fermeté, ces attaques terroristes. Nous ne le martèlerons jamais assez : rien ne justifie le terrorisme, nulle part, jamais ! C’est une évidence, sauf pour certains…
Pourtant, notre pays a été frappé de nombreuses fois par le terrorisme et l’obscurantisme. Cela a encore été le cas récemment, avec l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras.
La présence du Président de la République en Israël aujourd’hui est un témoignage du soutien entier et sincère que la France apporte à Israël. Ce soutien prend racine dans l’amitié profonde et ancienne qui lie notre Nation au peuple israélien.
Nous avons également une pensée pour le peuple palestinien, qui est pris en étau entre les terroristes du Hamas et l’armée israélienne.
Madame la Première ministre, vous avez raison : les Palestiniens ne sont pas le Hamas, le Hamas n’est pas le peuple palestinien.
En juin 2022, je me suis rendue en Israël, à Gaza et en Cisjordanie avec d’autres membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, alors présidée par M. Cambon, que je salue. Cette mission avait pour thème l’avenir du processus de paix au Proche-Orient. À cette occasion, nous avons ressenti une très forte tension, à Gaza comme à Hébron, et perçu le danger que représentait l’absence de perspectives.
Dans son rapport d’information, où figurent douze recommandations, la délégation a estimé que la solution à deux États restait la seule voie acceptable et crédible, à condition de redonner un horizon politique et un agenda au processus de paix. C’est la seule voie à même de répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens à la sécurité, à l’indépendance, à la reconnaissance et à la dignité.
Malheureusement, un an plus tard, la situation, de plus en plus dégradée, a fini par s’embraser. Nous l’avions pressenti.
Aujourd’hui, le Hamas et le Djihad islamique anéantissent les espoirs et les aspirations légitimes de ces deux peuples à vivre en paix. Les terroristes balaient tous les efforts menés pour bâtir une paix durable ; ils ne sèment que la désolation et la mort. Le Hamas doit être éradiqué !
Le terrorisme n’a pas de frontières. Notre pays se trouve une nouvelle fois endeuillé. Le bilan est lourd pour nos compatriotes. Nous retenons notre souffle, dans l’espoir que les Français portés disparus soient retrouvés sains et saufs.
Le Président de la République a adressé depuis Israël un message fort aux Français victimes de ce conflit, ainsi qu’à leurs familles. Depuis trois semaines, les civils retenus dans les zones de conflit sont en proie à de nombreux périls : les dangers mortels de la guerre, le manque de nourriture, ou encore la pénurie de médicaments. Il faut éviter une nouvelle dégradation de la situation humanitaire.
Madame la Première ministre, comme vous l’avez rappelé hier à l’Assemblée nationale, la porte de Rafah doit être ouverte en permanence, tous les jours, pour permettre aux habitants de la bande de Gaza de recevoir l’aide humanitaire internationale. D’ailleurs, celle-ci doit être renforcée, en suivant l’exemple de la France, qui augmente de 10 millions d’euros l’aide qu’elle verse pour les Gazaouis.
Nous n’assistons pas aujourd’hui à une guerre conventionnelle ; il ne s’agit pas d’un conflit opposant deux armées régulières. Israël a le droit de se défendre contre ces attaques terroristes. Toutefois sa riposte ne peut être menée que dans le respect des obligations du droit international, notamment humanitaire. Le respect du droit est le devoir des démocraties.
À l’heure où le Hezbollah libanais et l’Iran menacent d’ouvrir un second front au nord de l’État hébreu, nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser une désescalade de la violence au Proche-Orient. C’est l’un des buts de la présence du Président de la République en Israël.
La situation géopolitique actuelle du Proche-Orient ne se limite pas aux territoires palestiniens et israéliens, sur lesquels le monde entier a les yeux rivés. L’Iran a menacé de mener une action préventive contre Israël. Des menaces ont également été proférées à l’encontre de soldats américains. Ce contexte nous laisse craindre la multiplication des foyers de conflits et de guerres dans tout le Proche-Orient, voire au-delà. Il faut éviter un embrasement général !
Madame la Première ministre, vous avez affirmé dans cet hémicycle que la France est un artisan de la paix. Comme vous, avec vous, nous sommes convaincus que la France assume un rôle important, aux côtés de ses alliés, pour mettre fin à ce conflit. Les déclarations faites aujourd’hui par le Président de la République en témoignent.
Comme l’a rappelé notre ministre de l’Europe et des affaires étrangères lors du sommet du Caire pour la paix, qui s’est tenu samedi dernier, la solution à deux États est la seule solution viable. Elle seule permettrait aux peuples israélien et palestinien de vivre dans un climat de paix et de sécurité.
Madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous unir derrière la barrière commune de la paix. Nous devons rappeler au monde entier que le seul combat qui doit être mené est le combat pour la paix.
« La paix est une création continue », disait le Président Raymond Poincaré ; continuons donc d’en être les artisans ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Patrick Kanner applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rien ne justifie l’horreur du samedi 7 octobre 2023. À l’heure où le soleil se lève, la barbarie s’est déchaînée sur Israël. Cette barbarie est le fruit de la volonté du Hamas, qui a revendiqué ces actes de terrorisme islamique.
Ces morts, ces blessés, ces otages, c’étaient des enfants, des femmes, des hommes. Ils ne demandaient qu’à vivre. Ils ont été sauvagement exécutés, violentés, blessés, meurtris à jamais, ou pris en otage.
En ce 7 octobre on fêtait Sim’hat Torah, c’est-à-dire « la joie de la Torah ». Mais le vacarme des actes terroristes a fait taire pour longtemps l’expression de la joie.
Les revendications du Hamas sont claires : tuer du Juif ! Elles nous renvoient à un antisémitisme assumé, multiséculaire au Proche-Orient comme partout dans le monde.
La douleur du peuple israélien est profonde ; nous nous y associons.
Depuis ce samedi 7 octobre, l’engrenage de la violence s’amplifie heure par heure. Nous ne pouvons accepter que l’État d’Israël, que le gouvernement de M. Netanyahou passe du droit de se défendre au droit de se venger.
Je fais miens les mots de Dominique de Villepin, qui rappelait, il y a bientôt quinze jours, que « le droit à la légitime défense n’est pas un droit à une vengeance indiscriminée ».
Un mort est un mort, quelle que soit son ethnie ou sa croyance. Nous refuserons toujours de les trier, de les opposer.
La situation de Gaza n’est ni acceptable ni soutenable : 1 million de personnes ont été déplacées, des missiles sont tirés quasiment en continu, faisant jour après jour des centaines de morts supplémentaires.
Cette situation n’est ni acceptable ni soutenable pour la population gazaouie, qui est aujourd’hui privée des biens indispensables à l’homme. Près de 2 millions de personnes sont privées d’eau potable, obligeant une partie d’entre elles à boire de l’eau de mer, nocive pour leur santé. À cela s’ajoute le manque de nourriture, de carburant et d’électricité. Toutes les organisations le disent : il est indispensable de faire entrer chaque jour à Gaza plusieurs centaines de camions d’aide humanitaire pour assurer la survie des 2 millions d’habitants, bien loin des vingt camions autorisés à circuler actuellement.
Ensuite, cette situation n’est ni acceptable ni soutenable pour le peuple israélien lui-même, car l’appauvrissement et les conditions de survie imposés aux habitants de Gaza sont – nous le savons tous – l’un des terreaux des organisations terroristes islamiques et de la radicalisation à venir d’une partie de la population.
Enfin, cette situation n’est ni acceptable ni soutenable pour la communauté internationale : c’est l’avenir de la sécurité au Proche-Orient et dans le monde qui se joue en ce moment pour plusieurs décennies.
Oui, nous devons combattre la guerre qui se déroule sous nos yeux.
La France doit faire entendre sa voix dans les arènes diplomatiques ; elle doit surtout jouer un rôle indispensable pour faire cesser cette guerre.
On ne peut pas dire : « oui, mais », comme nous l’entendons depuis plusieurs jours. Ce qui s’impose, c’est le respect du droit international et des différentes résolutions de l’ONU, qui requièrent que l’on crée deux États, mais aussi que l’on mette fin à l’occupation et à la colonisation. Ce respect est l’une des conditions fondamentales de la paix.
Cette volonté de paix s’est incarnée dans la remise conjointe, en 1994, du prix Nobel de la paix à Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabin. Ce dernier le paya de sa vie, l’année suivante, exécuté par l’extrême droite israélienne qui ne voulait pas de la paix.
Oui, aujourd’hui, des actes forts doivent être pris par la France.
Nous saluons le déplacement du Président de la République Emmanuel Macron en Israël et en Cisjordanie. Si le « mais » nous sépare, le « et » nous rassemble.
Nous avons toutefois été surpris, madame la Première ministre, par les propos qu’a tenus le Président aujourd’hui, lesquels laissent croire à un nouvel engagement militaire de la France dans le cadre d’une extension du champ d’intervention de la coalition internationale contre Daech. Si cela devait se confirmer, un débat et un vote au Parlement seraient indispensables.
Nous devons aller au-delà de ces propos, de ce déplacement.
Ainsi, la France doit être à l’origine d’une nouvelle résolution de l’ONU, exigeant un cessez-le-feu et le respect des résolutions précédentes.
La France doit pouvoir redire à l’État israélien que la libération de Marwan Barghouti est nécessaire. Nombreux sont ceux qui le reconnaissent, en Israël ou en Palestine, comme l’un de ceux qui peuvent devenir des hommes de dialogue entre Israéliens et Palestiniens.
Enfin et surtout, la France doit, au-delà des mots, s’attaquer réellement au Hamas. Je le redis, le Hamas ne peut pas représenter, pour les progressistes que nous sommes, l’avenir du peuple palestinien : la barbarie du 7 octobre dernier le démontre aux yeux du monde entier. Ses liens avec le Djihad islamique et d’autres organisations le placent factuellement dans le camp des ennemis de la liberté.
Ces dernières années, peu nombreuses ont été les voix à s’élever pour dénoncer ses agissements ou pour renforcer le contrôle de l’utilisation des aides internationales et européennes à destination du peuple palestinien.
C’est dans un silence assourdissant que le Hamas a assis sa domination sur Gaza au cours de ces dernières années, affaiblissant par là même le poids de l’Autorité palestinienne.
Alors, soyons fermes en tout point, et reconnaissons que ce n’est pas la destruction de Gaza qui affaiblira le Hamas : ses principaux dirigeants sont actuellement au Qatar ! Du reste, si nous voulons réellement agir, alors cessons nos relations diplomatiques avec ce pays et invitons les autres pays à en faire de même, pour véritablement nous attaquer à cette organisation, qui a replongé le monde dans un temps que nous pensions révolu !
Oui, les auteurs et les instigateurs de ces attentats devront être traduits devant les juridictions internationales et jugés par celles-ci.
Madame la Première ministre, je le redis, nous demandons avec force et détermination un cessez-le-feu immédiat.
Le cessez-le-feu que nous exigeons, et en faveur duquel nous vous demandons d’agir, n’est pas le maintien de la situation actuelle. Il doit mettre fin aux massacres de civils et permettre de libérer tous les otages et de construire la sécurité indispensable à tous les peuples du Proche-Orient.
Nous savons tous ici que, sans cessez-le-feu immédiat, c’est malheureusement l’embrasement de tout Proche-Orient qui se prépare, très certainement. Personne ne domine la guerre et personne ne sait au profit de qui elle se termine.
Madame la Première ministre, la France n’est pas seule ; elle est attendue par de nombreux habitants d’Israël et de Palestine, qui veulent simplement, légitimement, vivre en paix, pouvoir sortir, écouter de la musique, voir grandir leurs enfants.
Je veux saluer ici les habitants de Haïfa, de Nazareth et d’ailleurs qui se regroupent au-delà de leurs origines pour assurer que leur ville, leur territoire ne sombrent pas dans des affrontements entre communautés, qui seraient mortifères pour leurs habitants.
Depuis cette tribune du Sénat de la République française, je veux dire aux enfants d’Israël et de Palestine que nous ne les oublions pas.
Nous serons toujours dans le camp de ceux qui veulent agir pour leur permettre de vivre et de grandir heureux, afin qu’ils voient chaque jour le soleil se lever.
Jean Jaurès déclarait avec force que « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats ». Mon groupe et moi-même souhaitons qu’il devienne notre combat à tous. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, RDPI, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne puis commencer cette intervention sans condamner, comme tous ceux qui m’ont précédé, l’effroyable massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre dernier ; sans dénoncer ceux qui, chez nous, refusent de le condamner ; sans exprimer notre compassion et notre solidarité envers ses victimes ; enfin, sans avoir une pensée particulière pour nos compatriotes assassinés et pour ceux qui sont aujourd’hui retenus en otages.
Mais quelle que soit notre colère et quelle que soit notre douleur, nous avons le devoir de comprendre pour agir.
Il y aura un avant et un après le 7 octobre 2023, comme il y a eu un avant et un après le 11 septembre 2001 et un avant et un après le 24 février 2022.
Touche par touche, le visage du monde actuel se dessine. Le XXe siècle a vu la lutte à mort des démocraties contre les totalitarismes, que nous avions cru avoir gagnée à jamais le jour de la chute du mur de Berlin.
Le 11 septembre 2001 a révélé comme un coup de tonnerre que les démocraties, jusqu’à la plus puissante, étaient vulnérables.
Le 24 février 2022 a vu se reformer l’internationale des dictateurs contre le monde libre : Russie, Chine, Corée du Nord et Iran se sont alliés dans la guerre contre l’Ukraine, contre l’Europe et l’ordre du monde libéral.
Le 7 octobre 2023 a vu les mêmes quatre cavaliers de l’Apocalypse des dictatures se montrer solidaires dans le refus de dénoncer le terrorisme islamiste. Ce jour a aussi vu le reste du monde ne plus choisir son camp, contrairement au siècle précédent, mais se déterminer au gré de ses intérêts. Le monde bipolaire du XXe siècle a vécu, le monde unipolaire des trente dernières années aussi ; celui d’aujourd’hui voit se recréer l’affrontement des démocraties et des dictatures, mais dans un univers multipolaire où rien n’est joué d’avance. Dans ce monde nouveau, il ne faut pas se le cacher, les démocraties ont perdu beaucoup de terrain en trente ans.
Mais la partie est loin d’être terminée. Et il faut d’abord tordre le cou à une propagande mensongère, qui fait florès grâce à la simplicité de son slogan et à la sous-intelligentsia des pseudo-experts : non, le Sud global n’existe pas.
Loin d’être global, ce prétendu Sud est parfaitement divisé. Une dizaine de pays africains, huit pays d’Amérique latine et surtout l’Inde, qui représente un sixième de l’humanité, ont partagé les condamnations des Occidentaux contre le Hamas.
Beaucoup d’autres n’ont pas pris position, parce qu’ils pensent que cette guerre n’est pas la leur, ou parce qu’ils craignent la fin de la sécurité de leur approvisionnement pétrolier. Ce Sud global allié aux dictateurs est le rêve de l’internationale des tyrans, comme le mouvement des non-alignés était la marionnette de l’URSS ; mais ce n’est aujourd’hui qu’un rêve. Notre responsabilité historique est de faire en sorte qu’il ne devienne pas réalité ; autrement, le XXIe siècle se transformerait en cauchemar.
On peut disserter sans fin des raisons qui ont poussé le Hamas à cet effroyable massacre. Elles sont nombreuses, mais il en est une qui domine toutes les autres : la volonté d’anéantir les accords d’Abraham. Et si les mains qui ont égorgé les enfants israéliens viennent de Gaza, le cerveau qui a conçu ce plan atroce et machiavélique est à Téhéran.
La première des réactions internationales a été celle de Joe Biden ; il faut l’en créditer. Il n’a pas hésité à traverser deux fois l’Atlantique en vingt-quatre heures pour s’entretenir en tête-à-tête avec ses alliés israéliens et tenter, sans succès pour l’heure, de rencontrer les dirigeants arabes modérés.
Seules quelques phrases en langue de bois figuraient dans le communiqué publié après sa rencontre avec le Premier ministre israélien, mais il n’est pas besoin d’être spécialiste de géopolitique pour savoir ce qu’a vraiment dit le président des États-Unis : « Le 11 septembre 2001 a été pour le peuple américain le même choc que le 7 octobre pour le peuple israélien. La colère et la soif de vengeance nous ont conduits à deux erreurs majeures : l’invasion de l’Afghanistan, dont nous sommes repartis vingt ans plus tard aussi humiliés qu’au Vietnam, et l’invasion de l’Irak, qui a embrasé tout le Moyen-Orient et a eu comme conséquence le pire qui pouvait arriver : la création de Daech. C’est exactement ce que souhaitait Ben Laden. Nous continuerons inlassablement de vous aider à assurer l’existence et la sécurité d’Israël, mais ne commettez pas la même erreur ! »
Ce conseil, au lendemain même des attentats abominables du Hamas, qui ne peuvent conduire qu’à un désir de vengeance indiscriminée, était sans doute l’un des plus difficiles que Joe Biden ait donnés de toute sa vie. Les alliés indéfectibles d’Israël que sont les Américains étaient sans doute les mieux placés pour le donner. Mais c’est aussi le seul conseil qui puisse demain faire échouer le plan du Hamas et de l’Iran, en tentant de sauver les accords d’Abraham. Les Européens l’ont relayé ; c’est aujourd’hui le Président français qui délivre le même message.
La nature de la riposte de Tsahal montrera si ces conseils ont porté leurs fruits, si Israël parviendra à distinguer la population palestinienne des terroristes qui la prennent en otage depuis vingt ans, et s’il parviendra, dans ce monde où seules les images comptent, à montrer au monde qu’il le fait. Ce sera effroyablement difficile.
Ne parlons même pas de la situation des otages et du risque de guerre au Nord, avec le Hezbollah et, pire, avec l’Iran.
Il faudra ensuite répondre à une question essentielle : quelles sont les options à moyen terme ? Aucune ne semble pour l’heure crédible. L’occupation est impossible dans la durée, le maintien du Hamas au pouvoir est inacceptable, son remplacement par son rival, le Fatah, est intenable, une force d’interposition arabe est inenvisageable et un gouvernement fantoche est inimaginable.
Une guerre totale contre le peuple palestinien et non pas uniquement contre le Hamas, outre qu’elle serait contraire au droit humanitaire, ruinerait la détente amorcée par Israël depuis les accords d’Abraham avec ses voisins – Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Maroc et, potentiellement, l’Arabie saoudite.
Cette détente est le seul espoir d’un Moyen-Orient apaisé et concentré sur son développement économique plutôt que sur l’affrontement des idéologies et les guerres de religion.
Elle vient de subir un coup terrible, et l’échec du sommet pour la paix qui vient d’avoir lieu au Caire entre États arabes et européens n’incite pas à l’optimisme.
À long terme, la seule façon d’éradiquer le terrorisme islamiste est, pour Israël et ses partenaires arabes, de trouver le chemin de la stabilité et, un jour, de la paix. Parvenir à une coexistence pacifiée avec ses voisins est pour Israël non pas un choix, mais une obligation. Cela suppose de résoudre enfin le problème laissé sans réponse depuis toutes ces années : comment réussir la cohabitation de deux peuples qui vivent sur cette même partie du monde et qui y resteront ?
Les accords d’Abraham avaient commencé d’établir une pierre à cet édifice de paix. La prise en compte de l’avenir des Palestiniens, qui constituaient la tache aveugle de ces accords, doit les compléter, si l’on veut que le Moyen-Orient ne reparte pas pour vingt ou trente ans de guerre, analogues aux soixante-quinze ans qui se sont écoulés depuis 1947.
Les massacres du 7 octobre semblent nous éloigner pour longtemps d’une telle réponse, mais l’histoire est faite de surprises. Et le vertige d’un nouvel embrasement dont les conséquences seraient dramatiques peut, sans doute, faire retrouver le chemin de la raison. C’est à cette très fragile espérance que notre pays doit se raccrocher. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 7 octobre dernier, le Hamas a frappé avec une violence abjecte Israël et son peuple.
Lors de cet attentat terroriste, plus de 1 400 personnes ont été massacrées, plus de 3 000 autres ont été blessées ; ces actes de barbarie ont choqué les esprits et révulsé les cœurs aux quatre coins du monde.
Partout, nous pleurons les victimes israéliennes, mais aussi plus de cent personnes de trente-huit nationalités, dont une trentaine de nos compatriotes. Nous déplorons aussi plus de deux cents otages, dont nous demandons la libération immédiate.
Qu’il me soit permis de réitérer à cette tribune notre condamnation la plus ferme de ces atrocités, ainsi que notre soutien plein et entier au peuple d’Israël et à ses amis à travers le monde.
Le 7 octobre 2023 est déjà entré dans les livres d’histoire comme l’une de ces dates charnières que les élèves apprendront par cœur : le jour où l’engrenage s’est enclenché et où le piège du Hamas s’est refermé.
À l’horreur de la barbarie du Hamas a succédé la violente riposte du gouvernement israélien, qui prend la forme d’une punition collective, par un siège destructeur et illégal de la bande de Gaza, noyée sous un tapis de bombes qui tuent indistinctement combattants et civils.
Toutes précautions prises, il ne fait pas de doute que les victimes civiles se comptent par milliers, dont de nombreux enfants. Notre solidarité s’étend naturellement au peuple palestinien et à toutes ces vies fauchées.
Le droit à la sécurité d’Israël, auquel nous sommes profondément attachés, ne peut exister que dans le respect du droit international humanitaire. Ce n’est pas un droit à une vengeance aussi aveugle que contre-productive.
Si la brève histoire du XXIe siècle nous a appris quelque chose, c’est que l’on ne gagne pas les guerres contre la terreur. Quand, pour se prémunir ou se venger du terrorisme, les démocraties se rendent coupables de crimes de guerre et de massacres de civils, elles ne font que renforcer ce qu’elles cherchent à anéantir. Le terrorisme se nourrit du désespoir et de la haine. S’il est possible de tuer les combattants du Hamas, il n’est pas possible de tuer une idéologie. Le combat contre une idéologie ne peut être que politique.
Malheureusement, et tel était l’objectif de l’agresseur, la perspective de résolution politique du conflit a reculé. La haine et le ressentiment sont à leur paroxysme, agités de chaque côté par les partisans de l’anéantissement de l’adversaire, qu’il s’agisse du Hamas ou de l’extrême droite messianique. Ces vitupérateurs, ces pourvoyeurs de haine masquent la réalité structurelle, qui n’est certes pas celle de l’instant : l’immense majorité des Palestiniens et des Israéliens aspirent à vivre en paix.
Alors que Tsahal prépare une intervention terrestre dans la bande de Gaza, la perspective de paix s’éloigne non seulement pour Israël et la Palestine, mais pour toute la région, voire au-delà. Au nord d’Israël, les échanges de tirs se multiplient entre le Hezbollah et Tsahal, entraînant, le week-end dernier, l’énonciation par l’Iran de premières menaces, à peine voilées, auxquelles la diplomatie américaine a immédiatement répondu. Entre stratégie de dissuasion et perspective d’un conflit généralisé, le monde vit dans l’expectative.
Plus que jamais, il est temps de sortir de cet engrenage de violence mortifère, qui ne peut qu’affaiblir davantage nos démocraties déjà fragiles face aux empires autoritaires. Ces derniers observent avec intérêt la dégradation du climat international pour mener à bien leurs propres velléités expansionnistes, à commencer par la tentative de conquête de l’Ukraine.
En conséquence, nous demandons un cessez-le-feu immédiat et l’arrêt des combats. Ces crimes de guerre doivent cesser. Une intervention de Tsahal au sol, opération militaire aux objectifs et à l’efficacité plus qu’incertains, serait dramatique et extrêmement coûteuse en vies humaines, qu’il s’agisse des soldats et réservistes israéliens ou des civils palestiniens. Il est également indispensable d’augmenter massivement l’intervention humanitaire dans la bande de Gaza. L’ONU estime les besoins à plus de cent camions par jour ; nous en sommes très loin.
Madame la Première ministre, si nous avons entendu une inflexion bienvenue dans votre discours, où vous parlez d’une « trêve humanitaire », le propos qu’a tenu le Président de la République ce midi à Tel-Aviv nous inquiète grandement.
Que signifie, pour l’exécutif, faire « participer » « la coopération internationale de lutte contre Daech […] à la lutte contre le Hamas » ? S’il s’agit de participer à des bombardements de la bande de Gaza, c’est parfaitement inacceptable ; s’il s’agit de livrer des armes, ça l’est tout autant.
Rappelons que les bombardements contre Daech ont fait entre 1 300 – selon les sources officielles – et 12 000 – selon des sources journalistiques – victimes civiles, dans des territoires infiniment moins denses que la bande de Gaza.
Loin de telles velléités belliqueuses, la France doit retrouver la voix forte qui était celle de Jacques Chirac ; la voix qui n’hésitait pas à refuser d’engager nos armées dans une inutile « guerre contre la terreur » en Irak ; la voix qui était saluée en Palestine comme partout dans le monde arabe.
Mme Marie-Claude Varaillas : C’est vrai !
M. Guillaume Gontard : Il est indispensable que la France fasse de nouveau entendre cette voix, qu’elle la fasse résonner dans toute l’Europe.
Depuis trop d’années, l’Europe a fait sienne, à propos du conflit israélo-palestinien, la vieille maxime d’Henri Queuille selon laquelle « il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ». Symbole s’il en est de lâcheté politique, ce principe porte pourtant une signification trop souvent oubliée : l’absence de solution provoquera une résolution simpliste du problème, dans la douleur ou par la violence. Il serait déplorable que nous en arrivions là.
Depuis trop d’années, nous avons laissé prospérer le Hamas sur les ruines du processus de paix, anéanti par l’assassinat de Yitzhak Rabin, et sur celles de l’Autorité palestinienne, dévitalisée et démonétisée par l’usure du pouvoir, par la corruption, mais surtout par l’absence de toute perspective politique. Or, sans perspective politique, le choix du peuple palestinien se résume ainsi : suicide à petit feu ou explosion de violence.
Je n’ai pas le temps de reprendre le cours d’une histoire tumultueuse et complexe, de plus de sept décennies, mais nous faisons nôtre le propos tenu hier à la tribune de l’Assemblée nationale par M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, ainsi que sa démonstration magistrale.
Il a tracé le chemin qui pourrait permettre à la classe politique, loin des polémiques, de parler d’une seule voix, en rappelant que le préalable à tout processus de paix est l’arrêt et le reflux de la colonisation illégale qui, depuis deux décennies, ghettoïse et démantèle la Cisjordanie.
Dans son annonce de reprise du processus de paix, le Président de la République semble partager ce constat. Nous le saluons, mais chat échaudé craignant l’eau froide, nous nous méfions de ses grands discours rarement suivis d’effet.
Aux promesses doivent succéder les actes, et ce sans tarder ; aussi demandons-nous au Président de la République de reconnaître l’État palestinien, comme l’ont déjà fait 138 pays dans le monde.
Pour construire la paix demain, il faudra un interlocuteur. Nous souhaitons que la France pèse de tout son poids pour organiser une transition démocratique à la tête de l’Autorité palestinienne.
Pour ce faire, il convient de plaider pour la libération des prisonniers politiques palestiniens, notamment de ceux qui seraient à même d’incarner cette transition. Nos pensées à ce sujet, que nous partageons avec Dominique de Villepin, vont en premier lieu vers Marwan Barghouti.
Si Israël et la communauté internationale étaient incapables d’accompagner une telle transition démocratique, alors ce serait toute la Cisjordanie qui menacerait de plonger dans le chaos à la mort de Mahmoud Abbas, occultant tout espoir de paix.
Il est encore temps d’agir avec force en jouant une partition différente de celle des États-Unis. Par son existence même, l’Union européenne fait la preuve que les ennemis irréductibles d’hier peuvent devenir les alliés de demain. L’Union doit jouer un rôle d’arbitre pour construire la paix, condition sine qua non de la sécurité d’Israël, et pour que cesse ce conflit qui, depuis trois quarts de siècle, a engendré tant de souffrances, tant d’humiliations, et emporté tant de vies.
Il est encore temps d’agir pour la paix, « une juste cause » qui « finira par triompher », comme le disait Yitzhak Rabin. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
(Mme Sophie Primas remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s’exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s’il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu’il y a problème et que non résolu il pèsera d’un poids tragique et durable sur cette région du monde. »
Quatre décennies plus tard, le 7 octobre dernier, Israël a été confronté au lourd poids de la tragédie.
Les Israéliens ont vécu un drame absolu : l’assassinat aveugle de plus de 1 300 personnes par le Hamas, essentiellement des civils, dont certains binationaux, et l’enlèvement de près de 200 hommes, femmes et enfants vivant dans le sud du pays.
Les conditions de ce massacre ont profondément choqué, elles ont sidéré. Comme j’ai pu le dire dans cet hémicycle le 11 octobre dernier, de telles atrocités ne laissent pas de place à la nuance ou à la polémique.
Une nouvelle fois, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen condamne sans réserve ces attaques terroristes. Nous avons une pensée pour toutes les victimes ; nous avons également à l’esprit les familles françaises touchées par cette tragédie. Neuf de nos compatriotes figurent parmi les otages ; tout doit être mis en œuvre pour les libérer.
Rien ne peut justifier un tel acharnement sur des civils. Une fois de plus, le terrorisme islamique a montré qu’il était sans égard pour la vie humaine. Des attentats de septembre 2001 aux États-Unis à ceux de novembre 2015 à Paris, on pensait avoir vu le pire. Ce n’était, hélas ! pas le cas.
Malheureusement, comme on pouvait s’y attendre, le drame du 7 octobre a conduit à un autre drame, celui que vit en ce moment la population palestinienne, prise sous le feu de Tsahal dans Gaza assiégé. Deux peuples souffrent aujourd’hui.
Israël a riposté pour défendre ses concitoyens ; comment pouvait-il en être autrement au regard de tous ces meurtres impensables ? Comment ne pas comprendre que ce pays défende, tout simplement, son droit à la sécurité ? Un droit d’autant plus légitime que les actes du Hamas portaient en eux le germe du génocide, renvoyant la population juive à un passé particulièrement douloureux.
Pour autant, il est vrai que cet enchaînement produit un résultat : la souffrance des Israéliens entraîne celle des Palestiniens. La douleur n’a ni frontière ni religion, au moins pour ceux qui ne sont pas tombés dans l’abîme de l’obscurantisme.
À Gaza, on compterait plus de 4 000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées et une situation humanitaire catastrophique.
Si l’on s’interroge parfois, dans un conflit, sur les buts de guerre, l’objectif du Hamas était clair : semer une discorde irréconciliable entre Palestiniens et Israéliens pour mieux en tirer les bénéfices à Gaza, voire au-delà, comme on le constate tristement dans certaines régions du monde où le Hamas sert d’étendard à une fierté retrouvée.
Nous le savons, les têtes pensantes du Hamas, des autocrates souvent confortablement installés hors de Gaza avec la complaisance de certains États, recherchent cette escalade : parce que le Hamas est l’ennemi de la paix ; parce que le Hamas est l’ennemi du peuple palestinien ; parce que le Hamas parie sur la stratégie du chaos.
La communauté internationale doit trouver les moyens de sortir de ce piège. Il faut nous en convaincre et convaincre : à terme, la solution n’est certainement pas militaire.
On le voit bien, une position d’équilibre est difficile à trouver entre le droit d’Israël à se défendre et le respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire.
Le droit de la guerre est une sorte d’oxymore : la réalité de la guerre est bien trop brutale et reste rarement dans le cadre de ces règles. La communauté internationale va-t-elle le supporter longtemps ?
Alors que les États-Unis sont un allié inconditionnel d’Israël, nous avons tous clairement entendu le message du président américain à l’attention du gouvernement de Benjamin Netanyahou : « Ne répétez pas les erreurs que nous avons faites après le 11 septembre, ne soyez pas consumés par la rage ! »
Ces mots sont bien évidemment difficiles à entendre pour une opinion publique israélienne traumatisée. Pourtant, la diplomatie doit rapidement reprendre le dessus, car le risque d’un embrasement régional plane sur le conflit. Du Hamas au Hezbollah, il n’y a qu’un pas, et du Hezbollah à Téhéran, le chemin est court !
Aussi, je salue les efforts de la France, qui est sur tous les fronts au sein de la communauté internationale et qui dialogue avec plusieurs pays de la région.
Vous l’avez rappelé, madame la Première ministre, préserver autant que possible la population civile palestinienne doit aussi être une priorité. Le principe de la trêve humanitaire que vous demandez est naturellement conforme aux valeurs humanistes que la France défend.
L’eau, la nourriture, les médicaments doivent entrer à Gaza, il y va de la survie des victimes du conflit. Il s’agit aussi de redonner du sens au droit humanitaire.
Sur le front politique, la solution à deux États refait surface ; c’est une bonne chose. Les accords d’Abraham ont paru suffire à garantir une sécurité relative à Israël ; le Premier ministre Netanyahou s’est sans doute bercé d’illusions avec ces relations de bon voisinage, comme il a pensé que l’affaiblissement de l’Autorité palestinienne n’était pas si mal venu.
Le Président de la République entend défendre cette option, qui regagne du terrain. Il faut en effet rapidement combler le vide diplomatique qui s’était installé autour du conflit israélo-palestinien.
De leur côté, les Palestiniens doivent absolument restaurer sur leur territoire une autorité politique engagée clairement dans la lutte contre le terrorisme.
Mon groupe partage cette orientation, car, à l’évidence, ni la terreur ni la vengeance n’apporteront la paix. Cela ne sera pas facile. Le sommet pour la paix qui vient tout juste de se tenir en Égypte le démontre : l’heure n’est pas tout à fait à la convergence, tant l’épée de Damoclès d’un assaut israélien sur Gaza pèse lourd.
Enfin, parce que ce conflit trouve un écho au-delà du Proche-Orient, notre responsabilité, en tant qu’élus républicains, est de ne pas faire de la Palestine un enjeu de solidarité sur notre territoire, afin de ne pas accentuer des fractures déjà palpables.
Nous devons, dans notre pays, tenir un langage de vérité, en particulier auprès des jeunes, pour que ceux-ci gardent la distance nécessaire et ne décryptent pas le monde dans lequel ils vivent au travers d’un prisme culturel ou religieux.
D’une façon générale, ne baissons pas les bras face à l’obscurantisme, où qu’il se trouve ! Madame la Première ministre, nous serons à vos côtés pour soutenir toutes les initiatives de la France pour la paix et la démocratie.
En 1919, Clemenceau, dans son discours à Verdun, soulignait qu’il était bien plus difficile de faire la paix que la guerre. Malgré toutes les embûches, la paix doit toujours rester la première boussole des peuples. Gardons à l’esprit aussi les mots de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Aymeric Durox : Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où tous les regards se portent, encore une fois, sur la poudrière du Proche-Orient, dans l’attente anxieuse de sa probable explosion, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes de ce conflit, en particulier pour nos trente compatriotes assassinés par les terroristes du Hamas et pour les neuf Français encore portés disparus, que nous espérons toujours vivants.
Oui, le Hamas est bien une organisation terroriste, parmi les plus horribles du genre. Si certaines personnes avaient encore un doute à ce sujet, les macabres découvertes de leurs sévices et de leurs crimes les plus abjects faites depuis le 7 octobre n’en laissent plus aucun aux hommes et aux femmes de bonne volonté.
Seuls d’indignes calculs électoraux et d’infâmes idéologies pourraient inciter des politiques irresponsables à qualifier les actes du Hamas, ou cette organisation elle-même, de « résistance », souillant ainsi ce beau mot pour lequel tant de Français sont morts.
Face à cette barbarie, Israël, seule vraie démocratie du Proche-Orient, a le droit, et même le devoir, de défendre sa population, dans le respect – bien sûr ! – du droit international.
Dans ce contexte extrêmement tendu, animé de mauvaises passions, l’on aurait pu espérer une voix française forte, au-dessus de la mêlée. Hélas ! trois fois hélas ! la voix de la France est portée depuis plus de six ans par un homme qui avait déclaré, avant d’accéder aux plus hautes fonctions, qu’il n’y avait pas de culture française.
Comment, dès lors, lui reprocher de ne pas comprendre ce qui fait sa singularité, ce qui fait que cette voix française était autrefois attendue, écoutée et respectée partout dans le monde et notamment au Proche-Orient, où l’histoire nous avait donné une place particulière ?
Loin de saisir l’enjeu crucial du moment, le Président de la République a préféré, au lendemain des carnages du 7 octobre, se rendre en Allemagne pour un séminaire intergouvernemental, puis en Albanie, dont il veut apparemment faire un nouveau membre de l’Union européenne, contre toute logique et contre toutes les opinions publiques.
Il aura fallu attendre dix-sept jours pour qu’il atterrisse enfin en Israël, bien après tous les autres dirigeants européens. Pour y dire quoi ? Puisque notre singularité n’est plus, que dira le Président de la République que n’aura dit un Olaf Scholz, ou même une Ursula von der Leyen, qui se prend apparemment pour une cheffe d’État ?
Pour que la voix de la France porte de nouveau, il faut retrouver notre tradition diplomatique, alliée, mais non alignée, forte, car libre, et constante dans le temps.
C’est tout l’objectif de la déclaration des droits des peuples et des nations que Marine Le Pen a présentée il y a quelques semaines. Les grands principes énoncés dans cette charte, à commencer par l’égalité en dignité et en droits de tous les peuples et de toutes les nations, pourraient servir de guide pour trouver demain un règlement au conflit israélo-palestinien, prémices à la normalisation des relations interétatiques au Proche-Orient.
Cette proposition pourra devenir un outil que la France, de tout temps créatrice de droits nouveaux, portera dans le monde. Notre pays retrouvera ainsi cette place si particulière dans le concert des nations que beaucoup de pays du Proche-Orient attendent de nouveau ; cette place qui lui permet en même temps d’assurer la sécurité des Français, de promouvoir nos intérêts nationaux et de rester fidèle à notre histoire, selon la formule employée par Clemenceau à cette tribune même, le 11 novembre 1918 : « La France sera toujours le soldat de l’idéal. »
M. Mickaël Vallet : Encore un effort et nous aurons droit à Jaurès !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite répondre à plusieurs questions soulevées dans les interventions des différents orateurs.
Vous nous interrogez sur les formes que pourrait prendre l’extension à la lutte contre le Hamas de la coalition internationale contre le terrorisme. La coalition formée contre Daech n’implique pas exclusivement des actions militaires ; elle englobe également des actions en matière de renseignement, de lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre le djihadisme en ligne et sur les réseaux sociaux.
Le Président de la République vient d’ailleurs de déclarer que cette lutte contre le terrorisme nécessite la coopération de tous et que c’est le prix nécessaire pour assurer la sécurité et la paix dans la région.
Je voudrais rassurer M. Retailleau : la tolérance zéro qu’il nous demande face à l’antisémitisme est bien la politique du Gouvernement.
En ce qui concerne l’aide humanitaire et la vigilance nécessaire pour que le Hamas n’en perçoive pas le moindre euro, je rappellerai que notre aide est acheminée via des agences de l’ONU, notamment l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), mais aussi via le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et diverses ONG. Nous veillons scrupuleusement à ce qu’aucun de ces fonds ne parvienne au Hamas.
Je tiens à remercier M. Cadic, qui a évoqué les trente Français assassinés par le Hamas ainsi que nos neuf compatriotes toujours portés disparus. Soyez assurés que nous déployons tous les efforts requis pour que ces derniers soient rendus à l’affection de leurs familles.
Je souhaite également rassurer M. Malhuret et Mme Carrère sur la pleine mobilisation de notre diplomatie pour éviter toute escalade dans la région. La préservation des accords d’Abraham demeure, en particulier, une priorité à nos yeux.
Enfin, l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ce soir s’explique par sa participation au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle y plaide pour une trêve humanitaire, que nous demandons depuis près d’une semaine, ainsi que pour, à terme, un cessez-le-feu, condition de la reprise des négociations politiques en faveur d’une solution à deux États. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne (Premier ministre) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que ce débat touche à sa fin, je tiens à remercier les oratrices et les orateurs de tous les groupes politiques.
Vous l’avez tous souligné, la situation est grave. Elle exigeait un débat respectueux, à la hauteur des circonstances ; cela a été le cas, et je tiens à le saluer.
Nos parcours, nos idées et nos visions ne sont pas les mêmes, nos sensibilités peuvent parfois différer, c’est la démocratie. Cependant, au-delà de ces divergences, nos points de vue convergent sur plusieurs points essentiels, ce qui revêt une importance particulière dans de telles circonstances.
Premièrement, je constate qu’il existe un large consensus pour condamner sans ambiguïté l’attaque terroriste du Hamas sur Israël. Nous sommes tous d’accord pour nommer l’agression barbare dont ce pays a été victime et pour dénoncer l’horreur et la tragédie que constituent ces attentats.
Les mots ont un sens, et le refus d’en prononcer certains en a également un. Au Sénat, personne n’a d’états d’âme pour qualifier le Hamas de groupe terroriste, et je veux le saluer. Collectivement, nous reconnaissons également à Israël le droit d’assurer sa défense dans le respect du droit international.
Le deuxième point qui nous rassemble largement est la volonté de protéger les civils et l’attention portée aux populations de Gaza. Nous nous accordons pour affirmer que les populations palestiniennes sont également les victimes du Hamas et pour dénoncer la catastrophe humanitaire en cours à Gaza, ainsi que la mort de milliers de civils palestiniens.
Il n’y a pas de double standard face aux victimes : nous les pleurons toutes ; pas de double standard face aux civils : tous doivent être protégés.
La position de la France est claire et je l’ai réaffirmée devant vous : nous appelons à des trêves humanitaires qui pourront mener à un cessez-le-feu et à l’accès immédiat et sécurisé de l’aide à Gaza.
Enfin, je note un troisième point d’accord : notre recherche de la paix durable.
Comme vous, je crois que nous devons tout faire pour éviter un embrasement régional ; comme je l’ai dit en introduction, je suis convaincue que, par son histoire et sa voix indépendante, la France a un rôle à jouer, à court terme comme de manière plus durable, pour bâtir la paix et trouver une solution politique à ce conflit.
C’est précisément dans cette optique que le Président de la République s’est rendu dans la région aujourd’hui : tout faire pour éviter l’escalade et créer les conditions d’une reprise du processus politique pour une solution à deux États.
Comme il vient de le déclarer après son entretien avec le président Mahmoud Abbas, « nous sommes convaincus qu’une initiative forte pour la paix et la sécurité doit être conduite », car « la quête légitime de la sécurité demeurera une illusion tant qu’une paix juste ne sera pas durablement établie ».
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre débat portait sur la situation au Proche-Orient, mais vous avez aussi exprimé au cours de vos interventions des inquiétudes sur l’impact de ce conflit dans notre pays. Nous les entendons et nous y répondons.
Avec le Président de la République et tout le Gouvernement, nous continuons à combattre inlassablement l’antisémitisme sous toutes ses formes. L’antisémitisme est un poison et, comme toutes les haines, il n’a pas sa place dans notre République. Dans ce combat, notre détermination est totale.
Dès l’attaque contre Israël, avec le Président de la République, nous avons demandé au ministre de l’intérieur d’adresser un message de vigilance aux préfets et aux forces de l’ordre. Nous avons aussi rehaussé la protection des lieux sensibles, en particulier des écoles et des lieux de culte, grâce, notamment, à l’opération Sentinelle.
Comme je l’ai indiqué hier, depuis le 7 octobre, plus de 300 personnes ont été arrêtées pour des actes ou des menaces antisémites ; nous avons également reçu plus de 4 000 alertes pour des contenus haineux en ligne via la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos). Plus de 300 de ces signalements sont désormais entre les mains de la justice, dans l’objectif d’identifier et de punir les auteurs de ces contenus.
Nous ne faiblirons pas face au fléau de l’antisémitisme ; en ligne comme dans la rue, nous ne laisserons rien passer.
Enfin, je veux condamner de nouveau l’attitude de ceux qui voudraient utiliser ce conflit comme prétexte à toutes les outrances et à toutes les dérives, notamment à des fins électoralistes. C’est irresponsable et dangereux pour notre pacte républicain ; je me réjouis que cette position soit largement partagée sur les travées du Sénat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les circonstances sont graves. Dans ces moments, nous avons un devoir de cohésion nationale, un devoir de responsabilité, un devoir de dire les choses et de ne pas attiser les tensions de notre société. Je sais pouvoir compter sur le Sénat dans l’accomplissement de cet objectif.
Avec le Gouvernement, c’est toujours la voie que nous choisirons ; avec le Président de la République, nous défendrons toujours le chemin de la justice et de la paix. C’est l’honneur et la singularité de la France que de rester une Nation indépendante, capable de se tenir aux côtés du peuple israélien comme du peuple palestinien. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)
Mme la présidente : La séance est reprise.