Services express régionaux métropolitains : Article 2 bis AA (nouveau)
debate, 23/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Après le 4° de l’article L. 2111-10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme annuel des investissements de SNCF Réseau est annexé au contrat mentionné au premier alinéa du présent article et révisé à chaque actualisation du contrat. Il fixe notamment le programme annuel des investissements consacrés à la régénération du réseau, à sa modernisation et à son développement, y compris en matière de services express régionaux métropolitains. »
Mme la présidente : L’amendement n° 45, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, dont son électrification
La parole est à M. Simon Uzenat.
M. Simon Uzenat : Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l’électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D’autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation.
Nous entendons donc mettre l’accent sur la modernisation du réseau en insistant sur ce point. L’enjeu est écologique, mais également économique, pour la performance de notre réseau ferroviaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Tabarot : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 45.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis AA, modifié.
(L’article 2 bis AA est adopté.)