Services express régionaux métropolitains : Après l’article 2 bis AA
debate, 23/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 46, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis AA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement six mois après la promulgation de la présente loi un rapport présentant une stratégie et un schéma d’électrification des lignes ferroviaires capables d’accueillir des services express régionaux métropolitains.
La parole est à M. Simon Uzenat.
M. Simon Uzenat : Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons ici la remise d’un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d’électrification des lignes ferroviaires.
J’ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest, en Bretagne. Notre pays recèle d’autres exemples ; il faut accélérer.
Le rapport proposé permettrait d’obtenir une vision claire et précise de la situation actuelle en la matière.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Tabarot : Comme vous l’avez indiqué dans l’exposé des motifs de votre amendement, mon cher collègue, cette proposition est déjà satisfaite par l’amendement n° 45, que nous venons d’adopter.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : Monsieur Uzenat, l’amendement n° 46 est-il maintenu ?
M. Simon Uzenat : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 46 est retiré.