Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Vote sur l’ensemble

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Vote sur l’ensemble

debate, 23/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
243
Contre
100
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Je remercie l’ensemble des collègues présents. Bien qu’ils aient donné lieu à des divergences importantes, les débats ont été studieux et empreints de respect.
Je tiens également à remercier M. le ministre de sa présence aujourd’hui et à saluer Vincent Capo-Canellas, qui est à l’origine de cette proposition de loi.
Je souhaite enfin remercier M. le rapporteur, ainsi que l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de leur apport sur le sujet.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Je serai très bref pour ne pas prolonger inutilement cette séance de nuit.
Je tiens tout d’abord à remercier le président de séance, le président de la commission, le rapporteur, le sénateur Vincent Capo-Canellas, auteur du texte que votre assemblée vient d’examiner, ainsi que l’ensemble des sénatrices et des sénateurs présents dans cet hémicycle tard ce soir.
Je crois que le sujet en valait la peine, même si ce texte n’a pas été adopté de manière consensuelle – après tout, c’est la vie parlementaire et politique qui veut cela. Les débats se sont déroulés dans le respect de l’autre et dans un esprit constructif, ce qui a, me semble-t-il, été utile.
Enfin, puisqu’elles veillent souvent fort tard, ce qui est encore le cas ce soir, je veux remercier l’ensemble de nos équipes d’avoir été à nos côtés.