Rappel au règlement
debate, 10/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour un rappel au règlement.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, je souhaite rappeler aux membres du Gouvernement leur obligation de répondre aux questions des sénateurs, d’échanger et de débattre avec eux (M. Loïc Hervé approuve.), mais également d’être présents lors de l’examen d’un texte législatif qui relève de leur ministère et de leurs compétences.
À cet égard, je regrette, madame la ministre, que ne soit pas présent aujourd’hui dans notre hémicycle le nouveau ministre du logement, qui a accordé une interview voilà trois jours au journal Le Monde pour donner quelques lignes sur sa politique, alors que nous allons débattre tout l’après-midi du logement : d’abord, dans le cadre de ce débat sur l’accession à la propriété, organisé sur l’initiative du groupe Les Républicains ; puis, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à remettre les maires au cœur du dispositif d’attribution des logements sociaux.
Le ministre a préféré accompagner le Président de la République à Hambourg, où il doit rencontrer son homologue. Il aurait peut-être pu le faire à un autre moment…
Nous regrettons que le nouveau ministre, qui avait l’occasion de s’adresser durant tout l’après-midi à la représentation parlementaire, depuis l’hémicycle du Sénat, pour parler du logement, ne soit pas là aujourd’hui.
J’espère que son déplacement en Allemagne lui ouvrira un peu les yeux sur les conséquences désastreuses de la politique massive de vente de logements sociaux à des investisseurs institutionnels, face à laquelle nombre d’entre nous se sont beaucoup émus et à laquelle nous nous sommes opposés depuis 2017, soit depuis l’arrivée du Président de la République Emmanuel Macron aux commandes. J’ose espérer que ce déplacement sera salutaire, en ce qu’il lui permettra de prendre conscience qu’il faut changer de cap en matière de politique du logement, pour faire en sorte que notre pays soit enfin capable de répondre à une crise du logement sans précédent. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC et sur des travées des groupes INDEP et SER. – Mme Michelle Gréaume applaudit également.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.