Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
debate, 05/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Dominique Vérien, Catherine Di Folco, Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Hussein Bourgi et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mme Muriel Jourda, MM. André Reichardt, Philippe Bonnecarrère, Mmes Laurence Harribey, Cécile Cukierman, MM. Alain Marc et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Laurent Somon, Fabien Genet, Patrick Chauvet, Mme Isabelle Briquet, MM. Franck Montaugé et Bernard Buis.
Suppléants : Mme Christine Lavarde, MM. Didier Mandelli, Jean-François Longeot, Serge Mérillou, Fabien Gay, Pierre Médevielle et Daniel Salmon.