Allocution de M. le président du Sénat

Allocution de M. le président du Sénat

debate, 02/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer M. le doyen. Cher Jean-Marie Vanlerenberghe, je vous remercie de vos propos et de la réflexion que vous nous avez fait partager sur la démocratie, le Parlement, la dimension sociétale et sociale de notre action, ainsi que de la métaphore maritime finale. (Sourires.)
Je souhaite également remercier les secrétaires du bureau d’âge, fonction éphémère que j’ai exercée – c’était il y a quelques années ! (Nouveaux sourires.) C’est un moment un peu particulier.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues. Ils deviennent les héritiers et les porteurs du bicamérisme.
Du Conseil des Anciens de 1795 au Sénat d’aujourd’hui, en deux cent trente années, notre pays n’a connu que trois périodes dépourvues de deux assemblées parlementaires : la Convention avant octobre 1795 – cette époque fut marquée par la Terreur, qui souligna la nécessité de créer le Conseil des Anciens ; la IIe République, proclamée en 1848, qui, après des débuts remplis d’espérance et de liberté, s’est terminée par un coup d’État, le 2 décembre 1851 ; enfin, une période particulièrement noire, « l’État français », où le Parlement et la République avaient disparu.
Mes chers collègues, le bicamérisme est indispensable à notre démocratie parlementaire. (Vifs applaudissements.)
J’ai une pensée de gratitude pour celles et ceux qui ne siègent plus parmi nous aujourd’hui. Ils ont apporté au Sénat et au pays. Monsieur le doyen, vous avez eu, vous aussi, une pensée particulière pour eux.
Permettez-moi de remercier très sincèrement celles et ceux qui m’ont témoigné leur confiance.
Je m’engage à présider notre assemblée avec la légitimité que me donne la majorité, mais aussi dans le respect de vos diverses sensibilités.
Je vous propose de n’avoir pour boussole que l’intérêt de notre pays et de poursuivre la construction du Sénat de demain.
Je salue sincèrement Patrick Kanner, Cécile Cukierman et Guillaume Gontard, les présidents de groupe qui ont été candidats. Ils ont témoigné de la pluralité de notre assemblée. Je veux leur dire que je serai, comme hier, très attentif au respect des groupes minoritaires et d’opposition, comme d’ailleurs à chaque groupe politique et à chaque sénateur, où qu’il siège.
Oui, il existe une manière particulière au Sénat d’exercer la fonction parlementaire. Être sénatrice, être sénateur, c’est faire vivre la démocratie, être au service de la République et des citoyens.
Aujourd’hui, 62 % des Français jugent que le Sénat joue un rôle important dans la vie politique française : on mesure, à la lumière de ce chiffre, le chemin parcouru depuis neuf années. Nous incarnons plus que jamais ce pôle de stabilité, ce point d’équilibre que vous m’avez souvent entendu évoquer.
Oui, je pense que le Sénat est plus que jamais au cœur de notre vie démocratique.
Être sénatrice, être sénateur, c’est être autonome, libre et indépendant. C’est aussi se respecter les uns les autres. C’est donner à nos compatriotes le visage d’une assemblée où l’on débat, où l’on propose, où parfois l’on s’oppose, mais jamais dans le mépris, l’invective ou la violence.
Mes chers collègues, il y a, me semble-t-il, une façon sénatoriale de faire de la politique : avec sérieux, calme et détermination. C’est la bonne méthode pour recoudre un pays fracturé, sans craindre de dire la vérité, même si elle dérange, et en ne reculant jamais devant l’obstacle.
Forts de ces principes, nous devons imaginer et construire ensemble le Sénat de demain, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et des territoires, pour retrouver la confiance.
Notre pays, qui souffre, qui doute, qui au fond n’a plus confiance, a besoin d’une assemblée attentive et – j’ose le dire – d’une assemblée presque affective à l’égard de nos compatriotes.
Ces dernières années, j’ai sillonné le pays. J’ai rencontré de nombreux élus locaux et nombre d’acteurs économiques et sociaux.
Vous le sentez bien, nous traversons une crise profonde : aggravation des fractures territoriales, montée de l’abstention et des votes contestataires, dégradation de nos services publics et de la présence médicale, envolée de la dette publique et des déficits, montée des violences et des émeutes urbaines, inquiétude quotidienne face à l’inflation. La jeunesse est inquiète elle aussi, notamment face au défi climatique.
Tous ceux qui étaient candidats l’ont ressenti pendant la campagne électorale que nous venons de vivre. Il nous faudra rompre avec cette spirale du déclin, et le Sénat devra y prendre toute sa part.
Mes chers collègues, c’est le sens du projet pour les trois années à venir que j’ai fait parvenir à chacune et à chacun d’entre vous : Le Sénat de la République, aujourd’hui et demain.
Je pense tout d’abord à notre mission constitutionnelle. Le Président de la République a par deux fois, en 2017 et en 2022, annoncé son intention de procéder à une réforme des institutions. J’ai souhaité chaque fois que le Sénat soit dans l’anticipation. Notre groupe de travail transpartisan, qui se réunit depuis novembre 2022, formulera des propositions d’ici à la fin de cette année.
Nous sommes prêts à envisager toute réforme à même d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie, si elle permet de recoudre le pays, si elle permet au peuple de retrouver confiance en ses parlementaires, en ses gouvernants et en sa justice.
Toutefois, je le dis et je le répète, notre Constitution ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)
Mes chers collègues, nous sommes des législateurs, et la loi est le cœur de notre mission. À ce titre, au cours des trois dernières années, nous avons défendu ensemble, dans la diversité de nos groupes politiques, les prérogatives du Parlement face à toutes les tentatives de contournement. Nous avons lutté contre le recours excessif aux ordonnances, qui dépossèdent le Parlement du débat et du droit d’amendement.
La loi, pour retrouver sa force et son efficacité, doit obéir à quelques principes : simplicité, lisibilité, efficacité ou encore subsidiarité. Il nous faut donc moins légiférer pour mieux légiférer, et cela nous concerne tous, représentants de l’exécutif comme membres des assemblées. Cet objectif me paraît essentiel. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)
Trop de lois ne sont jamais appliquées ou se révèlent inefficaces. Nous devons évaluer les textes législatifs avant et après vote.
L’annonce d’un projet de loi est trop souvent devenue un outil de communication… (Marques d’assentiment.)

Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : C’est vrai !

M. le président : … pour les réseaux sociaux et les médias. Méfions-nous des lois de pulsion, à l’origine d’une inflation législative qu’il nous faut combattre.
Quant à notre mission de contrôle, elle est essentielle au contre-pouvoir que nous incarnons. Nous avons été fidèles à L’Esprit des lois : il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir », comme l’écrivait Montesquieu, et « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » – c’est l’article XV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
C’est ce que nous avons fait au cours de ces trois années, et c’est ce que nous ferons.
Enfin, nous portons la voix des territoires.
Nous sommes convaincus que la gouvernance verticale, la suradministration et l’hyperconcentration du pouvoir sont en partie à l’origine des maux dont souffre notre pays.
Nous devons replacer les maires au cœur de la décision, gérer en proximité et imposer un nouveau souffle de décentralisation. Mais à une décentralisation forte, il faut un État territorial fort.
Nos collectivités ont besoin de plus de libertés. C’est vrai pour les communes, pour les départements et pour les régions. Il nous faudra trouver un juste équilibre entre l’exigence de différenciation et le principe d’unité de la République.
Le 6 juillet dernier, quinze propositions pour rendre aux élus leur « pouvoir d’agir » ont été publiées et adressées au Président de la République et à la Première ministre. Elles concernent la simplification, l’autonomie fiscale et financière, le statut de l’élu, la relation entre les services de l’État et les maires, le logement et bien d’autres sujets encore.
Il s’agit d’une main que le Sénat tend loyalement et concrètement à l’exécutif. Je souhaite que celui-ci la saisisse ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
En ces temps où l’équilibre institutionnel a été profondément modifié du fait de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, en ces temps où le fait majoritaire n’est plus, le Sénat a un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos institutions. Il est devenu le point d’équilibre d’une démocratie à la peine. Il est une assemblée qui assume ses différences et qui résiste à la désinformation, parfois alarmante, ainsi qu’à la « justice » expéditive des réseaux sociaux.
Michel Debré l’avait anticipé lors d’un discours prononcé devant le Conseil d’État le 27 août 1958 : « Il est […] facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxième chambre […] : notre régime électoral [peut] nous empêche[r] de connaître les majorités cohérentes qui assurent, sans règles détaillées, la bonne marche du régime parlementaire ». C’est pour nous une responsabilité supplémentaire, et d’ailleurs pour la première fois véritablement depuis 1958.
Mes chers collègues, la démocratie représentative est fragile. Il faut en prendre soin. Veillons à l’image que nous projetons dans l’opinion. Faisons-la vivre en étant ouverts, disponibles et à l’écoute. Soyons attentifs au pouls de la société.
À l’extérieur du pays naît un doute sur le rôle et le rang de la France dans le monde. Au cours de mes déplacements à l’étranger, j’ai rencontré nos compatriotes établis hors de France : nous devons être particulièrement attentifs et solidaires avec eux.
Je pense à ce que nous vivons aujourd’hui en Afrique. Soyons attentifs aux puissances nouvelles qui émergent sur le continent africain et dans l’Indo-Pacifique, lesquelles bouleversent des équilibres qui semblaient durablement ancrés.
Nous sommes confrontés à de nouveaux défis – la crise migratoire, la crise climatique –, pour lesquels nous devons être particulièrement mobilisés. Ce sont de vastes champs, où la diplomatie parlementaire peut être utile.
Mes chers collègues, aujourd’hui, je veux avoir une pensée toute particulière et solidaire pour l’Arménie et pour les Arméniens, qui ont le sentiment d’être bien seuls. Qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés ! (Vifs applaudissements prolongés.)
Ensemble, nous allons vivre trois années d’engagement au service des Français et de la République.
Je crois profondément que le Sénat aura une responsabilité particulière pour mobiliser les forces vives de notre pays et pour faire vivre la démocratie. Nous devrons rester l’assemblée du débat apaisé, une assemblée responsable face aux défis qui se présentent, mais intransigeante chaque fois que les intérêts de la France l’exigent.
C’est ainsi que nous réussirons à rassembler les Français, pour renouer avec le sentiment d’appartenance commune à la Nation. Oui, nous devons retrouver confiance et espérance. Participons ensemble à cette ambition collective !
Au cours de ces trois prochaines années, nous devrons tous, dans notre diversité, assumer une responsabilité particulière. Que nous soyons élus en métropole ou en outre-mer, nous devons, monsieur le doyen, permettre à la France de trouver son cap et de le garder.
Mes chers collègues, ce cap, c’est l’intérêt du pays, pour que vive le Sénat, que vive la République et que vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent et applaudissent longuement.)