Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Article 11
debate, 13/07/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l’Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – L’Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”), successeur du Conseil de l’Ordre de la Libération, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.
« Au nom du Président de la République, le grand chancelier de la Légion d’honneur veille au respect des principes fondateurs de l’Ordre de la Libération.
« Le ministre de la défense exerce la tutelle sur l’établissement. » ;
2° L’article 2 est ainsi modifié :
aaa) Au deuxième alinéa, après le mot : « traditions », sont insérés les mots : « et des valeurs » ;
aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ;
a) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et des médaillés de la Résistance française » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« – de participer à l’aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et enfants. » ;
3° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Du grand chancelier de la Légion d’honneur ou de son représentant ; »
b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Du directeur général de l’Office national des combattants et des victimes de guerre ou de son représentant ; »
4° Après le mot : « général », la fin de la dernière phrase de l’article 6 est supprimée.