Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article liminaire

Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article liminaire

debate, 03/07/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2021 s’établissent comme suit :
(en points de produit intérieur brut - PIB)
Exécution 2021
Loi de finances initiale 2021
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévus
Écart
Soldes prévus
Écart
Solde structurel (1)
- 4,4
- 3,8
- 0,6
- 1,2
- 3,2
Solde conjoncturel (2)
- 1,9
- 4,5
2,6
0,3
- 2,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
- 0,1
- 0,2
0,1
0,0
- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 6,5
- 8,5
2,1
- 0,9
- 5,6

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en points de produit intérieur brut – PIB)
Exécution 2021
Loi de finances initiale 2021
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévus
Écart
Soldes prévus
Écart
Solde structurel (1)
- 4,4
- 3,8
- 0,6
- 1,2
- 3,1
Solde conjoncturel (2)
- 2,0
- 4,5
2,5
0,3
- 2,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
- 0,1
- 0,2
0,1
0,0
- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 6,5
- 8,5
2,1
- 0,9
- 5,6
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Cet amendement vise à actualiser l’article liminaire. En effet, depuis la présentation en conseil des ministres au mois d’avril des deux projets de loi de règlement, l’Insee a actualisé le 31 mai dernier les chiffres du PIB des années 2020, 2021 et 2022.
Si le déficit public reste inchangé, à 6,5 % du PIB en 2021 et à 4,7 % du PIB en 2022, le partage entre solde structurel et solde conjoncturel a été modifié par cette publication. Le présent amendement tend donc à procéder à une mise à jour.
Je précise qu’un amendement portant sur le projet de loi de règlement pour 2022 a le même objet.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article liminaire.
(L’article liminaire n’est pas adopté.)