Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article 5

Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article 5

debate, 03/07/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2022 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement consommées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 413 020 536,70
0,00
12 237 591,16
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 740 118 347,07
11 099 924,54
- Navigation aérienne
619 285 983,96
1 100 866,33
- Transports aériens, surveillance et certification
53 616 205,67
36 800,29
Publications officielles et information administrative
141 569 216,37
0,00
8 644 538,64
- Édition et diffusion
42 236 157,72
4 987 504,81
- Pilotage et ressources humaines
99 333 058,65
3 657 033,83
Total des budgets annexes
2 554 589 753,07
0,00
20 882 129,80
II. Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2022 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 402 238 425,74
2 378 284 491,71
0,00
9 770 210,10
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 736 011 815,97
8 260 718,50
- Navigation aérienne
615 510 094,35
13 899,78
- Transports aériens, surveillance et certification
50 716 515,42
1 495 591,82
Publications officielles et information administrative
142 279 689,51
193 663 186,28
0,00
4 447 073,49
- Edition et diffusion
44 520 914,65
421 336,35
- Pilotage et ressources humaines
97 758 774,86
4 025 737,14
Total des budgets annexes
2 544 518 115,25
2 571 947 677,99
0,00
14 217 283,59

M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 n’est pas adopté.)