Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article 7

Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 : Article 7

debate, 03/07/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le solde créditeur du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce » clos au 1er janvier 2023 est arrêté au montant de 799 800 000,00 €.

M. le président : Mes chers collègues, nous en arrivons à l’examen de l’article 7.
Je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022.
En conséquence, l’article 7 va être mis aux voix par scrutin public.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l’article ou sur l’ensemble du projet de loi ?…
Je mets aux voix l’article 7.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 324 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
275
Pour l’adoption
41
Contre
234
Le Sénat n’a pas adopté.
Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat.
Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 est rejeté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
(Mme Laurence Rossignol remplace M. Roger Karoutchi au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La séance est reprise.