Industrie verte : Intitulé du projet de loi

Industrie verte : Intitulé du projet de loi

debate, 22/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 135, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi de contribution à la marge à la décarbonation et à la réindustrialisation
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : La volonté d’encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l’ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé.
Force est de constater que l’objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir cette ambition. Malheureusement, on semble encore gouverner par la communication, voire l’affichage.
Nos échanges ont fait émerger des sujets de fond.
La nécessité d’un récit sur l’industrie s’impose. Une industrie, mais pour quelle production ? Pour quels besoins ?
Je pense par exemple aux objets connectés. Les études montrent que l’appétence des Français pour ces objets est très faible. Pourtant, on prépare des campagnes de publicité faisant le choix d’une croissance insoutenable dans laquelle les objets se transforment toujours plus rapidement en déchets. Nous devons changer de paradigme industriel, afin d’aller vers une industrie au service du climat.
Ce projet de loi était l’occasion d’encourager la relocalisation s’inscrivant dans les écosystèmes territoriaux et plus respectueuse de l’environnement, et le non-développement d’une production industrielle insensée. C’est indispensable si l’on veut atteindre nos objectifs environnementaux, notamment climatiques.
Avec ce texte, les pouvoirs publics accompagnent encore insuffisamment les TPE et PME vers la transformation de leur mode de production, la sobriété et la protection de la biodiversité.
Mes chers collègues, il convient d’être très précis sur les intitulés des textes soumis au vote du Parlement. C’est pourquoi nous souhaitons mettre l’intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu. Ce texte n’est rien de plus qu’un « projet de loi de contribution à la marge à la décarbonation et à la réindustrialisation ».

Mme la présidente : L’amendement n° 159, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels
La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Le terme « industrie verte » reste un slogan – il en faut ! – sans vision stratégique globale ni projet de société.
De surcroît, ce texte réduit la concertation aussi bien avec le public qu’avec les élus. C’est pourquoi nous proposons de le renommer « projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Somon : Je rejoins les auteurs de l’amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L’industrie la plus verte n’est-elle pas celle qui est la nôtre, c’est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà suffisamment développées ?
Comme vous, nous attendions des mesures plus ambitieuses en faveur de la réindustrialisation. Le Parlement a joué son rôle en faisant évoluer le texte, dans la limite de ses prérogatives.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement sur l’amendement n° 135.
L’intitulé proposé par les auteurs de l’amendement n° 159 ne correspond qu’au titre Ier du projet de loi : il ne tient pas compte du titre II, sur la commande publique, ni du titre III, sur le financement de la transition écologique inscrites. L’avis est donc également défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 135.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 159.
(L’amendement n’est pas adopté.)