Registre national des cancers

Registre national des cancers

debate, 15/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, présentée par Mme Sonia de La Provôté et plusieurs de ses collègues (proposition n° 546, texte de la commission n° 704, rapport n° 703).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sonia de La Provôté, auteure de la proposition de loi.

Mme Sonia de La Provôté : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je viens ici présenter ma proposition de loi pour la création d’un registre national des cancers. Avant tout, je tiens à remercier mon groupe, l’Union Centriste, d’avoir permis sa discussion, ainsi que tous mes collègues, sur toutes les travées du Sénat, qui ont largement soutenu ce texte.
Je remercie également Mme la rapporteure, ma collègue Nadia Sollogoub, de son travail précis et argumenté, ainsi que la commission des affaires sociales, dont les apports ont modifié utilement le contenu du texte.
Je ressens une grande émotion, car cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs années d’engagement et d’échanges pour faire prendre largement conscience de l’utilité d’un tel registre. Cet outil est déjà considéré comme indispensable par un très grand nombre d’acteurs pour améliorer et rendre plus efficace la lutte contre le cancer dans toutes ses dimensions.
Mes chers collègues, j’ai acquis la conviction de la vertu scientifique de cet outil à l’occasion de mon travail de thèse, soutenue en 1998 – ce n’est pas tout jeune ! (Sourires.) –, travail qui portait sur l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancers digestifs.
À l’époque, sans la qualité du registre des cancers digestifs du Calvados et l’accès simple à ces données, ce travail n’aurait pas abouti. Nous avions alors mis en évidence une surincidence de cancers digestifs dans une population professionnellement exposée et une relation dose-effets entre la quantification de l’exposition à l’amiante et l’apparition d’un cancer digestif.
Cela illustre parfaitement un fait : l’épidémiologie ne s’approche au plus près de la vérité scientifique que si elle s’adosse à une observation rigoureuse et réelle de la pathologie. En l’occurrence, c’est bien un registre national général des cancers qui nous autoriserait celle-ci.
Depuis ces années de recherche, j’ai acquis la conviction qu’il nous fallait en France nous doter d’un tel outil. Depuis, cette conviction s’est renforcée, et ce pour plusieurs raisons.
Les constants progrès des diagnostics, la nécessité d’améliorer sans cesse le dépistage et la prévention, les besoins d’identifier les facteurs de risques émergents dans un environnement changeant où les expositions à des facteurs exogènes sont nombreuses et liées à l’évolution rapide de notre mode de vie, la révolution thérapeutique, qui avance très rapidement… autant de défis qui méritent que nous nous saisissions de cette proposition, car l’accès rapide à une donnée fiable, éprouvée et rigoureuse est essentiel pour apporter un bon suivi et une bonne réponse.
C’est aussi de la société elle-même qu’est venu un mouvement de soutien à ce registre : chercheurs, médecins et professeurs, sociétés savantes, associations de patients, comme France Assos Santé, la Ligue nationale contre le cancer, le réseau des registres de cancers Francim… Toutes et tous ont la volonté que ce texte aboutisse.
Je tiens tout particulièrement à souligner le soutien efficace et constant du professeur Guillot, auteur d’un rapport adopté au mois de décembre 2021 par l’Académie nationale de médecine, qui se positionne de façon nette sur la nécessité d’un registre national des cancers. Grâce à lui, j’ai pu assister à de nombreuses auditions qui ont constitué la base de son rapport et qui ont bien sûr alimenté ce travail législatif.
C’est donc logiquement à l’issue d’un cheminement long et motivant que cette proposition de loi arrive aujourd’hui en examen au Sénat.
À ces arguments s’est superposée une motivation supplémentaire. Parce que la révolution numérique permet aux données de santé de connaître un développement certain, et parce que l’intelligence artificielle laisse envisager des perspectives nouvelles, nul ne peut ignorer la nécessité d’un contrôle public ferme et exclusif du recueil et de l’usage de ces données intimes. En effet, ces dernières alimentent de nombreux appétits, allant de la manipulation des données, parfois excessive et non encadrée de manière scientifique, aux usages à des fins mercantiles ou commerciales.
Ne soyons pas naïfs. Sur ces sujets, la start-up nation avance, mais l’expertise et le contrôle humain dans un but de santé publique deviennent encore plus indispensables.
UN registre des cancers national, aux données vérifiées, encadrées, sera une photographie actuelle des cancers et de leur évolution dans le temps. Il doit être hébergé par l’Institut national du cancer (INCa), dont la fonction éminemment d’utilité publique serait ainsi la garantie pour tous que ces données, propriété de chacun, resteraient protégées, protégeant en retour les citoyens.
Tels sont les éléments que je souhaitais vous apporter en préambule de ces discussions. J’y insiste, j’ai la conviction intime, profonde, que la création d’un registre national des cancers est absolument nécessaire.
Le temps est venu de mettre enfin un cadre à de nombreuses années de tergiversations pas toujours justifiées ni justifiables et de prendre la décision qui s’impose. Les outils et les compétences sont là. Vous pouvez compter sur ma détermination à faire avancer ce sujet jusqu’à son terme, forte des nombreux soutiens trouvés ici, au Sénat, et dans la société civile. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme Nadia Sollogoub : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Sonia de la Provôté nous propose de mettre en place un registre national des cancers.
N’étant ni médecin, ni chercheur, ni épidémiologiste, je n’ai pas osé formuler ma première réaction à cette proposition ; je pensais que c’était en place depuis longtemps. Et je suis certaine que nombre d’entre vous le pensaient également. Eh bien non !
Aujourd’hui, en France, les indicateurs de prévalence, d’incidence, de mortalité et de survie du cancer dont nous disposons sont des estimations au titre de l’année 2018, extrapolées à partir de 24 % de la population.
Tout d’abord, je dois rappeler que les registres des cancers sont des outils, des recueils de données individuelles nominatives. Concrètement, les personnels des registres, des techniciens spécialement formés, vont chercher les informations nécessaires auprès de différentes sources – laboratoires d’anatomopathologie, laboratoires de biologie, établissements de santé, publics et privés, assurance maladie, réseaux de cancérologie, centres régionaux de dépistage du cancer –, afin d’assurer l’exhaustivité du repérage des patients. Ils consultent également les dossiers médicaux dans les établissements pour recueillir tous les items indispensables à la description du patient et de sa pathologie. La composante humaine de l’investigation permet la compréhension du parcours de soins dans sa globalité.
De l’avis général des spécialistes que nous avons auditionnés, le travail effectué sur le terrain conditionne la qualité des données.
Aujourd’hui, un parcours de soins est haché, et il existe beaucoup de données de santé chez le généraliste, chez le pharmacien, à l’hôpital… Aller chercher ces données suppose des recherches et prend du temps.
Les registres des cancers ont été créés progressivement depuis les années 1970. Il existe actuellement dix-neuf registres généraux couvrant vingt-quatre départements, dont cinq ultramarins, douze registres spécialisés pour certains types de cancers, deux registres nationaux pour les cancers des enfants et des adolescents, et deux registres nationaux pour les mésothéliomes pleuraux et les tumeurs rares du péritoine. Il s’agit d’outils très complets, dont l’unité d’enregistrement est l’individu.
Les modalités de gouvernance et de financement du système sont cependant complexes.
La base commune des registres, qui sont regroupés depuis 1995 au sein du réseau Francim, est hébergée par le service de biostatistiques des Hospices civils de Lyon, et gérée conjointement par l’INCa et Santé publique France, qui sont aussi les premiers financeurs de registres, à hauteur des deux tiers.
Souhaitons-nous soutenir dans nos politiques publiques la montée en puissance de cet outil potentiellement très puissant, qui permet de mieux connaître le cancer, et donc de le combattre ? Je rappelle que l’on parle de la première cause de décès chez l’homme, et de la deuxième chez la femme.
Si oui, il faut d’abord écouter les opérateurs et utilisateurs de ces données, qui nous demandent plus de souplesse dans leur interopérabilité et leur accès.
D’autres bases de données, tel le Système national des données de santé (SNDS), regroupant des données de consommation de soins dans un objectif économique, mais couvrant l’ensemble du territoire français, doivent pouvoir être croisées le plus simplement possible avec celles des registres. Il en est de même, par exemple, pour les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Que ce soit pour les expositions environnementales, les expositions professionnelles ou les trajectoires de soins, le croisement des bases de données est indispensable. Or il est actuellement réalisé de manière probabiliste dans la majorité des travaux. L’autorisation par voie réglementaire pour les registres d’utiliser un identifiant national, comme le NIR, en améliorerait grandement la qualité.
Les données, bien évidemment, sont « pseudonymisées », soigneusement encodées, ce qui respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), mais, dans le même temps, les déconnecte du patient, et empêche d’avoir de lui une vision complète dans la durée. Dans le prolongement, il faudrait, par voie réglementaire également, autoriser aux registres l’accès aux certificats de décès nominatifs et aux données de mortalité en général.
Cette proposition législative vise à doter la France, comme beaucoup de nos voisins européens, d’un outil harmonisé, global et exhaustif, couvrant l’ensemble du territoire national. Évidemment, cette construction se fera dans le respect des outils actuellement en place, qui sont solides et qui ont fait la preuve de leur efficacité.
Une forte demande émane du monde associatif, des patients en général, tout autant que de scientifiques et de responsables administratifs. Le rapport de 2017 de Bégaud, Polton et Von Lennep encourageait à constituer des registres nationaux en cancérologie pour certaines molécules, afin de donner tout leur potentiel aux données en vie réelle, ce qui fait toute la différence avec les recherches sur un échantillon de patients sélectionnés. En 2020, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) relevait, en évaluant le troisième plan cancer, que « des données à une échelle géographique plus fine sont nécessaires ». En 2021, le Haut Conseil de la santé publique plaidait pour une meilleure homogénéisation des données et la création d’un dispositif national de détection des signaux faibles. L’Académie nationale de médecine, enfin, a appelé plus clairement en 2021 à la création d’un registre national des cancers, accompagné d’un mécanisme de déclaration obligatoire de la maladie, afin d’accélérer les remontées d’informations nécessaires à l’exercice d’une mission de surveillance sanitaire élargie.
J’ai été maire d’une commune située à deux kilomètres d’une centrale nucléaire, et je vous confirme la forte demande des populations pour un maillage territorial fin, permettant une connaissance précise, particulièrement à proximité des sites sensibles ou pollués, comme l’a souligné notre collègue Émilienne Poumirol.
Prévenir plutôt que guérir, mais aussi tordre le cou aux rimeurs, éviter les théories du complot. On sait qu’elles fusent vite et qu’elles sont difficilement contrôlables…
Si la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait suite à de multiples préconisations, y compris scientifiques, il faut dire que certains ont également exprimé des réserves sur la balance coût-efficacité de l’opération.
Je note à ce sujet, d’une façon générale, l’extrême inquiétude du monde de la recherche, déjà entendue lors d’un colloque à l’Académie nationale de médecine, quant à la difficulté d’accéder aux crédits qui leur sont consacrés, souvent dilués dans des budgets globaux, peu lisibles, difficiles à sanctuariser. La création d’un registre national des cancers ouvrirait la possibilité d’inscrire en loi de finances une ligne budgétaire dédiée.
Les moyens financiers des registres, pour la part qui est versée par l’INCa et Santé publique France, sont stables depuis quinze ans, alors que le nombre de cancers augmente. On peut comprendre cette inquiétude devant la fragilité des financements, qui motive certaines réserves, en particulier celles de l’INCa, mais il serait tellement dommage que le monde de la recherche s’autocensure !
Faire le choix de conserver des données parcellaires alors qu’il faut une information la plus précise possible pour planifier l’offre de soins serait par ailleurs difficilement compréhensible.
Certes, tout cela a un coût !
Comme je vous l’exposais en propos liminaire, les opérateurs des registres passent beaucoup de temps à rassembler des données. On nous a même dit que les chercheurs eux-mêmes passaient un temps énorme à saisir des données, voire à chercher des financements, temps qui n’est pas consacré aux travaux de recherche.
La généralisation d’une base de données nationale et la mise en commun de nombreuses informations permettront d’optimiser les opérations de saisie et rendront du temps à la recherche.
Elles permettront également d’éviter les doublons et les manquants, d’avoir une veille sanitaire plus large et de régler le problème du suivi des patients dans leur mobilité géographique : ceux-ci seront suivis dans leur environnement et leur contexte.
L’enregistrement systématique en continu de toutes les données permettra enfin de réduire les délais de production des rapports. Et n’oublions pas non plus, mes chers collègues, que les données de santé ont un coût, mais également un prix !
Si les industriels ne trouvent pas en France les données sur les cancers dont ils ont besoin pour mettre au point leurs traitements, ils iront les acheter ailleurs : en Allemagne, qui est en train de se doter d’un registre national, ou au Royaume-Uni, qui en dispose déjà. C’est un vrai enjeu de compétitivité mondiale et de souveraineté de la France.
La recherche avance chaque jour. Le niveau de connaissance de chaque pathologie s’affine. On ne peut plus parler désormais « du cancer » : il faut parler « des cancers », que l’on individualise de mieux en mieux.
En poussant le raisonnement, on pourrait presque considérer que chaque cancer sera bientôt un cancer rare, d’où l’intérêt des cohortes les plus larges possible, internationales ou au moins européennes, qui seront forcément plus pertinentes que les extrapolations ou les échantillons.
Après que le plan Cancer a créé en France l’INCa, qui est un modèle envié, il y a une vraie logique à mettre désormais entre ses mains un registre national des cancers, qui concentrera des données fiables, exploitables et, surtout, extrêmement utiles. Tout cela a du sens.
Mes chers collègues, nous nous apprêtons, par notre vote, qui sera observé, à donner un signe fort. Dès lors, puisque nous savons ce que nous attendons d’un registre national des cancers, à savoir qu’il nous aide à sauver le plus de vies possible, donnons-lui les moyens de le faire ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : « Notre combat contre le cancer est juste ; notre combat pour les personnes atteintes du cancer est éminemment juste. » Dans ces mots du président d’honneur de la Ligue contre le cancer, le très regretté professeur Axel Kahn, transparaît ce qui nous rassemble et nous anime : nous engager, nous investir et innover, pour avancer chaque jour dans l’amélioration des connaissances scientifiques en oncologie, qui permettent de toujours mieux traiter et mieux accompagner les patients souffrant d’un cancer.
Je sais que c’est l’objectif qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi. Et je tiens à saluer l’engagement qui est le vôtre, madame la rapporteure, en tant que représentante politique et en tant que médecin, pour faire avancer cette cause importante, ainsi que le vôtre, madame Sonia de La Provôté, qui l’avez rappelé dans votre préambule.
La cause est importante et nous concerne tous. Près de 4 millions de nos concitoyens vivent aujourd’hui, à différents degrés, avec le cancer.
Derrière les diagnostics, toujours difficiles, il y a des individus qui se battent. Il y a des vies, des familles et des projets que l’on peut reconstruire.
Oui, le cancer tue ; le cancer laisse souvent des fardeaux de séquelles. Mais, aujourd’hui, grâce aux progrès de la science, on peut guérir du cancer. Grâce aux avancées de la médecine, les traitements sont de plus en plus ambulatoires, de moins en moins aliénants et plus faciles à supporter : on vit mieux avec le cancer.
Dépistage, prévention, prises en charge innovantes, nouvelles thérapies… sont autant d’armes contre le cancer, qui font que les chances de guérison des malades progressent de jour en jour.
Au XXIe siècle, nous touchons réellement et résolument du doigt l’espoir de vaincre cette maladie.
À la racine de tous ces progrès, de tous ces espoirs et de toutes ces avancées, il y a toujours la recherche scientifique, notamment la collecte et l’analyse de données, qui nous permettent de progresser, chaque jour, dans l’évaluation des facteurs de risque du cancer ou dans la classification des tumeurs.
En effet, que ce soit en épidémiologie, bio-informatique ou biostatistique, la data est une clé majeure pour mieux comprendre les différents cancers et leurs spécificités. En effet, le terme « cancer » recouvre plus d’une centaine de maladies différentes, sans compter un grand nombre de sous-catégories.
Aussi, c’est une priorité forte du ministère de la santé et de la prévention que de se donner les moyens d’observer et de suivre, de manière exhaustive et approfondie, la prévalence, les déterminants et les évolutions des cancers, pour agir de la manière la plus anticipée et la plus ciblée possible sur la maladie.
En matière de données de santé, il faut souligner combien notre pays est avancé et dispose d’atouts considérables.
Notre SNDS, en particulier, est un ensemble unique au monde par sa richesse et son exhaustivité. Il est composé de toute la base médico-administrative de l’assurance maladie, mais aussi du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), ainsi que du registre des causes de décès.
Le cancer est une maladie qui nécessite un suivi et des soins coûteux prolongés. À ce titre, tous les patients atteints sont naturellement, de droit et automatiquement, considérés comme relevant du régime de l’affection de longue durée (ALD), qui leur permet de bénéficier de soins pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, les données relatives au traitement de chacun des patients pris en charge en France pour un cancer sont déjà répertoriées dans notre système national des données de santé.
Et c’est sans compter la multiplicité des initiatives complémentaires. Je pense aux registres spécialisés, pour les cancers digestifs ou les cancers pédiatriques, par exemple, ou encore à l’Onco Data Hub, piloté par Unicancer.
La mise en place de Mon espace santé, le carnet de santé numérique, créé pour déjà plus de 60 millions de nos concitoyens, ouvre également de nouvelles perspectives pour une vision, qualitative et quantitative, toujours plus exhaustive de l’état de santé de la population et de son évolution, en particulier concernant le cancer.
Vous le voyez, la croissance des données émises, stockées, utilisées et échangées chaque jour par les établissements, administrations, laboratoires et professionnels de santé est exponentielle.
C’est pourquoi, aujourd’hui, le débat n’est pas tant de constituer une base de données nationale des cancers, qui, je le répète, existe, et s’enrichit en temps réel. L’enjeu est de mettre cette ressource précieuse au service des progrès de la recherche et de répondre au défi d’avenir que constitue le traitement algorithmique des données de santé.
C’est tout l’objet de la mise en place, depuis 2019, de la Plateforme des données de santé. Cette infrastructure numérique innovante nous permet de faciliter le partage et, surtout, l’analyse croisée des données de santé, issues de sources variées, et, en premier lieu, de la base anonymisée du SNDS.
La dynamique actuelle de déploiement d’entrepôts de données de santé hospitalières vient soutenir cette démarche. Avec 40 millions d’euros de financements dédiés, issus de la stratégie d’accélération de la santé numérique du plan France 2030, six projets ont déjà été sélectionnés. Ces lauréats, pleins de potentiel, constituent la première pierre d’un vaste réseau national interopérable de production partagée et de partage fluide de données hospitalières que nous voulons, à terme, constituer.
Ces données hospitalières sont particulièrement profitables à la recherche en oncologie. Elles viennent utilement compléter les informations administratives de l’assurance maladie d’informations cliniques de « vie réelle ».
Ces données de « vie réelle » sont les plus utiles, les plus pertinentes et les plus intéressantes.
C’est pourquoi nous continuons de resserrer le maillage des hôpitaux équipés pour le traitement de leurs données. La seconde vague de l’appel à projets d’entrepôts hospitaliers a ainsi bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros.
Il faut bien garder en tête que la valeur de toutes ces données de santé n’est pas intrinsèque.
La valeur de la donnée est définie par son utilisation, et non par sa nature, par le service rendu pour l’utilisateur, et les progrès qu’elle permet.
Elle est proportionnelle à la connaissance intégrée et se détermine par le niveau de partage, la qualité et la quantité des échanges et des connexions qu’il est possible d’établir entre les différentes sources de données.
Ainsi, il s’agit tout autant d’explorer toutes les possibilités d’usage et de valorisation de ces données que de développer encore de nouveaux outils technologiques qui auront la capacité de décupler leurs facultés, par exemple en observant différentes échelles simultanément et en multipliant les croisements d’informations.
C’est ce à quoi s’attachent aujourd’hui nos organismes spécialisés dans la lutte contre le cancer, comme l’INCa, institution à laquelle je veux rendre hommage et dont je salue l’expertise sanitaire et scientifique des membres.
C’est également l’un des objectifs majeurs poursuivis lorsque nous déployons des efforts inédits pour mettre en place et développer dans notre pays les structures de pointe que sont les instituts hospitalo-universitaires (IHU) et les bioclusters.
Le premier biocluster, inauguré au mois de février dernier, le Paris-Saclay Cancer Cluster, est d’ailleurs centré autour de l’enjeu qui nous préoccupe aujourd’hui, comme le reflet de l’importance prioritaire que le Gouvernement attache à cette question.
Je voudrais aussi mentionner combien il est important, pour avancer dans la connaissance du cancer, d’adopter une vision globale.
Les données concernant la maladie doivent être croisées entre elles, mais aussi mises en perspective avec toute la richesse qu’offre notre système national, et même au-delà.
La recherche contre le cancer ne pourra que bénéficier d’un meilleur partage international des informations administratives, cliniques et statistiques.
Sur cette question aussi, la France fait figure de leader. La présence du Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à Lyon, où sont mises à disposition des chercheurs les bases de données mondiales de référence en oncologie, nous permet d’enrichir encore notre panel scientifique en la matière.
Vous l’aurez compris, si je soutiens tout à fait la démarche transpartisane à l’origine du texte que nous examinons, il me semble bel et bien qu’en 2023, l’heure n’est plus à la constitution de registres !
Nous disposons aujourd’hui d’une ressource formidable, exhaustive et immense en matière de données de santé, et particulièrement en oncologie. Le défi du XXIe siècle est, je le crois, de concentrer nos efforts à en explorer les possibilités.
J’entends néanmoins vos arguments, qui témoignent de l’importance que vous accordez à cet enjeu prioritaire.
C’est pourquoi, malgré les réserves exprimées sur l’opérationnalité de la mesure et, surtout, conscient que la lutte contre le cancer doit mobiliser les énergies et les bonnes volontés, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur cette proposition de loi, en soulignant que, si la navette devait se poursuivre, le texte nécessitera encore un travail collectif soutenu.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Duffourg. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Alain Duffourg : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de ma collègue du groupe Union Centriste Sonia de la Provôté, qui vise à mettre en place un registre national général des cancers, géré par l’Institut national du cancer.
Cette proposition de loi a été cosignée par la quasi-totalité des membres de notre groupe et, au-delà, par une centaine de membres de la Haute Assemblée au total, ce qui démontre l’intérêt et la pertinence de ce texte.
Cela a été souligné, mais je tiens à le rappeler : le cancer est la première cause de mortalité pour les hommes et la deuxième pour les femmes. Le nombre de décès dus au cancer est estimé à plus de 150 000 par an. La lutte contre cette maladie apparaît donc comme une priorité, et ce registre national des cancers comme un outil essentiel en cancérologie.
La création de ce registre national fait consensus sur son utilité et sa pertinence, mais quelques réserves ont été émises quant à son coût financier par l’Institut national du cancer, qui sera chargé de sa gestion. Or il nous semble que le coût généré représentera, sur le long terme, une économie d’échelle et un investissement pour la recherche et la prévention.
L’Académie nationale de médecine préconise de garantir la pérennité de son financement en optimisant l’utilisation des finances publiques et en mobilisant des fonds dédiés au programme national du numérique en santé.
Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre sur le sujet ? Pouvez-vous rassurer l’INCa en garantissant que, si cette proposition de loi devenait loi, une augmentation de ses crédits serait prévue en projet de loi de finances ?
Selon le Panorama des cancers en France de l’INCa, la prise en charge actuelle des cancers s’élève, en 2020, à 5,9 milliards d’euros de dépenses hospitalières, liées au diagnostic, au traitement ou au suivi des personnes malades.
Un registre national serait un outil déterminant au service d’une priorité majeure pour la santé publique : une véritable politique de prévention d’une maladie dont l’incidence a augmenté, en trente ans, de 65 % chez les hommes et de 93 % chez les femmes.
Il existe actuellement 33 registres, 19 registres généraux, couvrant 24 départements, et 14 registres spécialisés dans des cancers localisés dans des organes spécifiques. Au total, ils ne couvrent que 22 % de la population française. C’est donc par extrapolation que les données sont établies.
Madame la ministre, vous ne me contredirez pas si je dis que le corps humain n’est pas une formule mathématique. Ce sont bien les effets de l’environnement et les mutations induites qui nous ont fait passer de Luca, dernier ancêtre commun universel, à Homo sapiens. En matière de santé, chaque individu possède des spécificités et nos territoires nous exposent de manière différente. La recherche en santé ne peut donc pas se satisfaire de l’extrapolation et de l’intelligence artificielle.
D’ailleurs, notre rapporteur, que je salue, a souligné la sous-exploitation du potentiel des registres : le panorama fourni par leurs données est une estimation, et non une cartographie précise, la population couverte présentant, de plus, quelques biais et lacunes. Élargir la couverture du territoire est donc une nécessité, et la création d’un registre général à l’échelon national y contribuerait.
Cette proposition de loi répond à une forte demande, exprimée par de nombreuses institutions depuis plusieurs années.
Ainsi, les commissions d’enquête sénatoriales sur les risques industriels et sur la pollution des sols, en 2020, ont formulé des conclusions en ce sens.
L’Igas a souligné, la même année, que des données à échelle géographique plus fine sont nécessaires, particulièrement lors de repérages de clusters à des fins de recherche et de santé publique.
L’Académie nationale de médecine, dans son rapport de 2021, appelle à la création d’un registre national des cancers, afin de collecter les données épidémiologiques et d’assurer progressivement un enregistrement national des cancers géographiquement représentatif.
L’objet de ce registre national serait, sur la base des registres existants, de centraliser les données et de recenser les cas de cancers de façon exhaustive sur l’ensemble du territoire national, mais aussi de constituer un outil de veille sanitaire et d’alerte épidémiologique. L’INCa en serait l’hébergeur et le gestionnaire administratif, et le réseau Francim des registres des cancers pourrait assurer les aspects techniques et scientifiques, l’évaluation des données et leur analyse.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement européen de création et d’harmonisation des registres des cancers, la couverture de l’ensemble de la population étant déjà disponible dans 22 pays européens ; le retard actuel de notre pays serait ainsi comblé.
Cela permettrait également que la France rejoigne le Réseau européen des registres des cancers, qui vise à créer une base pour la surveillance de l’incidence du cancer et de la mortalité par cancer dans l’Union européenne.
Cette base de données à l’échelle de l’Europe constitue une source précieuse, pouvant être exploitée à des fins de recherche, sur la base d’un protocole établi par les équipes scientifiques et validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le champ des recherches est vaste : l’épidémiologie, les facteurs de risques éventuels, la qualité des soins, l’efficacité des traitements, les conséquences environnementales sur les cancers, dont l’importance croissante mérite une veille accrue. Il comprend également l’évaluation de déterminants géographiques et sociaux, qui pourraient être à l’origine de politiques et d’actions de réduction des inégalités en matière de santé que nous connaissons à l’heure actuelle.
Notre groupe a choisi d’inscrire à l’ordre du jour qui lui est réservé cette proposition de loi en raison de sa contribution décisive à l’intérêt général et à la santé publique. L’ensemble des membres du groupe Union Centriste voteront évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cancer est une réalité à laquelle nous sommes tous confrontés, directement ou indirectement, à travers nos familles ou nos proches. Il ne connaît ni frontières ni préférences. Il frappe sans discernement, quels que soient notre âge, notre sexe ou notre origine.
Selon les données de l’OMS, le cancer est l’une des principales causes de décès dans le monde, avec des millions de nouveaux cas diagnostiqués chaque année.
En France, avec 382 000 nouveaux cas et 157 000 décès annuels, le cancer est la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme.
Ces chiffres sont alarmants, mais ils ne doivent pas nous décourager. Au contraire, ils doivent nous inciter à agir et à développer des stratégies, afin de lutter contre cette terrible maladie.
C’est pourquoi le RDSE salue l’initiative de notre collègue, le docteur Sonia de La Provôté, ainsi que le travail de notre rapporteure, Nadia Sollogoub. Le texte que nous examinons aujourd’hui entend en effet donner les outils nécessaires pour mettre en place des stratégies plus efficaces de prévention, de dépistage et de diagnostic.
La surveillance épidémiologique des pathologies cancéreuses repose sur l’enregistrement et le suivi continu et exhaustif des nouveaux cas de cancer grâce aux registres qui ont été créés progressivement depuis les années 1970. Mais la couverture du territoire reste partielle, puisque l’on ne dénombre que 33 registres et que les registres généraux non spécialisés ne couvrent que 22 % de la population française.
La mise en place d’un registre national est une demande récurrente depuis plusieurs années. Le Conseil scientifique international estimait en 2020 que l’INCa devrait jouer « un rôle de leader dans la création de ressources nationales pour le partage et l’intégration des données, le soutien et la recherche en matière de nouvelles initiatives thématiques. » Plus récemment, l’Académie nationale de médecine a appelé à la création d’un registre national des cancers, afin d’accélérer les remontées d’informations nécessaires à l’exercice d’une mission de surveillance sanitaire élargie.
La mise en place d’un tel outil marquerait par ailleurs une étape importante en vue d’une prochaine harmonisation européenne. Rappelons qu’un nombre croissant de nos voisins, tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède, se sont dotés de registres ayant une couverture nationale.
Mes chers collègues, je le répète, la centralisation des données relatives aux cancers sur l’ensemble du territoire national est nécessaire pour améliorer la prévention et le dépistage, dont le rôle est essentiel pour lutter contre cette maladie et sauver des vies.
Une étude lancée au mois de février 2021, l’étude Cascade, dont l’objectif est de dépister le cancer du poumon grâce à un scanner à faible dose, chez les femmes, en France, vient de livrer ses premiers résultats : une participante sur trente a été dépistée positive. Il en ressort qu’à consommation de tabac égale, les femmes seraient plus exposées que les hommes au risque de développer cette maladie. Alors qu’il baisse nettement chez les hommes, le cancer du poumon continue de monter de façon exponentielle chez la femme et tend à devenir la première cause de mortalité par cancer, devant celui du sein.
Cette étude relance l’idée d’un dépistage systématique des fumeurs. Souvent diagnostiqué à un stade tardif, le cancer du poumon est l’un des cancers de plus mauvais pronostic et celui qui occasionne le plus de décès. Un dépistage organisé permettrait d’agir de manière proactive et de détecter les cas de cancer du poumon à un stade précoce lorsque les chances de guérison sont les plus élevées.
Pour toutes les raisons que je viens de développer, le RDSE votera en faveur de ce texte. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Lassarade. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Florence Lassarade : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec 380 000 nouveaux cas diagnostiqués par an, le cancer reste la première cause de mortalité prématurée en France. C’est un ennemi à combattre !
Depuis les années 1970, il existe des registres généraux ou spécialisés qui permettent une surveillance épidémiologique des cancers.
Pour rappel, un registre est une structure qui réalise « un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ».
Les registres des cancers sont un dispositif indispensable à la surveillance des cancers, mais aussi à l’observation et à l’évaluation de leur prise en charge.
Ils permettent de connaître, globalement et selon les organes concernés, le nombre et le taux de cancers, la durée de survie, et l’évolution de ces paramètres dans le temps. Les données populationnelles recueillies dans ces registres contribuent à l’orientation, au suivi et à l’évaluation des politiques de santé publique dans le domaine de la lutte contre les cancers. Elles participent également aux actions préventives et curatives, ainsi qu’à la recherche.
Ces registres sont nécessaires au suivi épidémiologique et à la programmation des besoins en structures de soins.
Il est vrai que la couverture des registres de cancers permet déjà de disposer de chiffres robustes. Le dispositif national s’appuie sur les données de 33 registres, qui couvrent environ 22 % de la population française métropolitaine et trois départements et régions d’outre-mer. Pour les enfants, le registre national des cancers de l’enfant est exhaustif sur l’ensemble du territoire national depuis 2011.
La surveillance des cancers repose actuellement sur un dispositif qui est piloté par l’Institut national du cancer et Santé publique France, en partenariat avec les registres des cancers fédérés au sein du réseau Francim et le service de biostatistique et bio-informatique des Hospices civils de Lyon.
Ce partenariat prévoit la publication d’estimations nationales d’incidence et de survie tous les cinq ans.
La collecte des données épidémiologiques du cancer en France a fait de réels progrès grâce aux efforts des registres régionaux et départementaux.
Cependant, la couverture du territoire reste partielle, et il existe une hétérogénéité des structures et des modalités de recueil des données. De plus, les difficultés financières sont réelles et le rendu des données est lent, avec la production d’un rapport tous les cinq ans seulement.
La récupération de données est, en effet, complexe. Elle demande du temps et un financement non négligeable. L’enregistrement des données doit être exhaustif et précis, et l’utilisation de celles-ci doit respecter la loi Informatique et libertés, avec notamment une obligation de sécurité.
Il ne faudrait pas que la complexité du recueil et du traitement des données au niveau national constitue un obstacle dirimant à la mise en place d’un registre national des cancers.
Malgré l’évidente utilité des registres existants, le dispositif présente certaines limites, qui nous interrogent sur l’efficience du modèle actuel, notamment l’exhaustivité du recueil des données et leur financement.
Par ailleurs, l’absence d’une stratégie nationale et d’une coordination entre les registres fragilise l’utilisation de ces données, avec la production d’un rapport tous les cinq ans seulement.
C’est pourquoi je suis favorable à la création d’un registre national des cancers.
De nombreux pays, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, réalisent déjà des compilations à l’échelle nationale, ce qui leur permet de mieux comprendre et prendre en charge les cancers.
Dès 1995, l’Allemagne a légiféré sur l’obligation, pour les seize états fédérés, de mettre en place des registres épidémiologiques des cancers, afin de bénéficier d’un registre national. Ces registres contiennent des données importantes, du diagnostic à l’issue de la maladie, en passant par les traitements et les récidives.
Je tiens à souligner que la création du registre national s’est accompagnée de financements importants. Le budget alloué à la mise en place des registres cliniques des cancers est de 7,2 millions d’euros. Il est financé par la ligue allemande contre le cancer. Les frais courants des registres s’élèvent à 140 euros par cas et sont pris en charge à 90 % par les caisses d’assurance maladie et à 10 % par les Länder. Le coût d’un registre est donc important.
En France, pour les registres des cancers, qui couvrent environ 20 % de la population, 8 millions d’euros sont dépensés chaque année pour le seul recueil des cas, auxquels viennent s’ajouter les coûts d’exploitation des données et des études portant sur ces données.
La création d’un registre national des cancers doit donc impérativement être accompagnée d’un financement à la hauteur des enjeux de santé publique qu’il représente. Nous attendons du Gouvernement qu’il s’engage à la soutenir financièrement.
Par ailleurs, ce registre national pourrait être articulé avec d’autres sources de données, par exemple des données d’exposition, ce qui pourrait permettre l’identification d’associations entre exposition et survenue de cancer. À titre d’exemple, la Suède a ainsi pu établir très tôt un lien entre le tabagisme au cours de la grossesse et le cancer de l’enfant.
Le registre national des cancers permettra de couvrir l’ensemble du territoire et de procéder à l’enregistrement continu de toutes les données permettant la production d’un rapport annuel.
Pour conclure, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue, le docteur Sonia de La Provôté, qui est l’origine de la proposition de loi. Je remercie également Nadia Sollogoub de son rapport.
Ce texte ajoute aux missions de l’INCa la « mise en œuvre d’un registre national des cancers », qui centralisera les données relatives aux cancers sur l’ensemble du territoire national, afin d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des malades du cancer, mais aussi de constituer un outil de suivi et d’alerte épidémiologique, ainsi qu’une base de données à des fins de recherche.
Le rapatriement des données du registre à l’INCa facilitera leur appariement avec celles du système national des données de santé, auxquelles l’Institut a un accès permanent.
Ce texte complète également les missions de l’INCa, en l’autorisant à labelliser des entités de recherche en cancérologie, afin d’encourager la constitution d’équipes de collecte de données, et l’habilite à développer et à héberger des systèmes d’information dans les domaines de la cancérologie, afin de faciliter l’hébergement des données des registres existants par l’Institut, dont la solution technique est sûre et souveraine.
La mise en place de ce registre national des cancers sera un outil supplémentaire et précieux dans la lutte contre cette maladie. Pour être réellement efficace, l’outil aura besoin de financements. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme mes collègues l’ont déjà rappelé – je pense qu’il est nécessaire de le refaire, pour bien cerner l’enjeu de cette proposition de loi –, il est question de la première cause de décès chez l’homme et de la deuxième chez la femme.
En 2018, on dénombrait 382 000 cas de nouveaux cancers. L’incidence de certains types de cancers, comme ceux du foie, du poumon ou du pancréas, ne cesse d’augmenter. Et, depuis les années 1990, partout dans le monde, le nombre de personnes de moins de 50 ans atteintes d’un cancer ne cesse de croître.
Ainsi, quelle ne fut pas ma surprise en découvrant, grâce à cette proposition de loi, que la France ne disposait pas d’un registre national des cancers ! Je ne suis ni médecin ni chercheur, et j’étais persuadée qu’un tel outil existait déjà dans notre pays. Sa création est pourtant l’objet de la proposition de loi de notre collègue Sonia de La Provôté, qui préconise de mettre en place un registre qui centraliserait les données relatives aux cancers sur l’ensemble du territoire. Cette idée mérite considération.
Il existe déjà une vingtaine de registres qui couvrent différents départements, et une douzaine d’autres, spécialisés et ciblés sur le recensement de certains types de cancers. Mais ces registres ne couvrent au final que 24 % de la population. Le calcul de l’incidence et de la prévalence à l’échelon national se fait donc avec des estimations, qui, aussi utiles qu’elles puissent être, n’en restent pas moins des extrapolations.
La collecte de données de ce type représente un véritable travail de fourmi, qui nécessite de croiser de nombreuses sources : celles des hôpitaux, des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’imagerie médicale ou encore celles de l’assurance maladie.
Même si les méthodes ont fait beaucoup de progrès, différentes études ont montré que les modes de recueil des données varient entre les registres existants. Il peut en résulter un manque d’exhaustivité ou des doublons. En outre, la restitution reste lente, le rendu se faisant tous les cinq ans.
Des extrapolations ne peuvent pas tenir compte, à mon sens, des spécificités et des facteurs propres à un territoire, d’autant plus quand certains liens de cause à effet sont encore méconnus.
En 2010, par exemple, des manifestants ont envahi l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et réclamé les chiffres du nombre de cancers à Fos-sur-Mer et, plus largement, autour de l’étang de Berre, site particulièrement industrialisé. Certains habitants pensaient qu’on leur cachait des choses, mais le fait est que ces chiffres étaient tout simplement indisponibles, car il n’existait pas de registre pour cette zone.
Autre exemple : un article que j’ai lu il y a peu disait qu’environ 100 000 nouveaux cas de cancers de la peau sont dépistés chaque année en France. Ce chiffre double tous les dix ans. En 2022, on comptait même 150 000 nouveaux cas. Cet article indiquait également que les départements de Loire-Atlantique et de Vendée étaient les plus touchés. Or ces deux territoires sont justement dotés chacun d’un registre des cancers.

Mme Sonia de La Provôté : C’est vrai !

Mme Colette Mélot : Si un tel outil existait pour chaque département, cela ne permettrait-il pas de comparer les données, d’expliquer potentiellement les causes d’une surincidence, voire de découvrir de nouveaux facteurs de risque ?
Nous pensons que l’instauration d’un registre couvrant l’intégralité du territoire national représenterait une véritable avancée. Certes, tous les acteurs ne soutiennent pas cette initiative, les responsables de l’INCa au premier chef, mais leur argument tient surtout à la question du coût d’une telle mesure, sans qu’ils remettent en question son intérêt.
À notre sens, l’argument financier, s’il compte évidemment, ne peut pas prévaloir quand on parle d’un outil qui permettrait de fournir un maximum de données pour améliorer la recherche, la prévention, le dépistage et le traitement de l’une des premières causes de mortalité chez nos concitoyens.
Je remercie Mme la ministre de s’en être remise à la sagesse du Sénat et de s’être engagée à aller plus loin sur cette proposition.

Mme la présidente : Il faut conclure, madame Mélot.

Mme Colette Mélot : Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient ce dispositif et votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – Mmes Laurence Cohen et Angèle Préville applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le papyrus chirurgical, rédigé dans l’ancien système d’écriture égyptien, contenait déjà, vers 1 500 avant notre ère, une référence à un cancer du sein. Il appartient, au même titre que les archives médicales, aux sources indirectes.
Aujourd’hui, les registres constituent un outil épidémiologique précieux pour les chercheurs en cancérologie.
En 2018, en France, on estimait à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancer. Toutefois, il s’agissait d’une estimation issue d’une extrapolation, moins d’un quart de la population étant couvert par un registre.
Or l’extrapolation suppose que les zones couvertes par les registres départementaux soient représentatives du pays entier. Par construction, cela ne peut pas être le cas. Des biais existent ; la preuve en est que l’on projette de les réduire, en ajoutant de nouveaux registres, notamment en région parisienne – non couverte actuellement – ou sur des sites sensibles.
À la suite des petits pays scandinaves et de l’Allemagne, nous devons tendre vers un registre national populationnel pour une meilleure analyse des expositions aux facteurs de risque environnementaux et socioprofessionnels.
De plus, il convient d’harmoniser les systèmes informatiques, d’homogénéiser les données et de pérenniser, comme cela a été dit, le financement sans perte d’énergie pour boucler les budgets.
Le registre national permettra de publier chaque année, et non tous les cinq ans, l’incidence des cancers, les informations relatives à la consommation de soins nous renseignant quant à elles sur leur prévalence.
Le registre national populationnel répondra aux demandes des associations de dépister rapidement les foyers de surincidence de certains cancers, les nouveaux clusters et les signaux faibles, en lien avec de possibles facteurs environnementaux.
Enfin, avec ce registre national, la France bonifiera sa contribution au réseau européen des registres des cancers, notamment pour les cancers rares.
En disposant ainsi de données populationnelles couvrant l’ensemble du territoire national et insérées dans le registre européen, il sera possible de croiser les facteurs de risque et de mieux appréhender les cancers multifactoriels, ainsi que les inégalités selon les catégories populationnelles.
Par exemple, des études démontrent que, chez les femmes, le travail de nuit augmente de 26 % le risque de cancer du sein. De leur côté, des chercheurs suédois ont mis en avant le risque que présente le travail féminin impliquant une manipulation de papier journal. On voit bien l’intérêt de croiser les informations.
Pour toutes ces raisons, l’Académie de médecine et de nombreux épidémiologistes soulignent régulièrement l’intérêt majeur de ce registre national pour la politique de prévention, la veille sanitaire et les politiques de santé publique.
La principale objection à lui faire serait que son apport et son intérêt seraient marginaux au regard du surcoût économique de sa mise en œuvre.
Toutefois, même en le réduisant au seul calcul économique, nous ne partageons pas cet avis. En effet, notre conviction est que la source de la maîtrise des dépenses de santé se trouve dans la politique de prévention. Or celle-ci sortira renforcée de ce dispositif, alors que les coûts des traitements des cancers explosent par ailleurs.
En conclusion, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires remercie le groupe Union Centriste pour cette proposition de loi qui répond à une demande ancienne, qui revient de façon régulière, et approuve la création de ce registre national populationnel des cancers. (Mmes Laurence Cohen, Angèle Préville et Sonia de La Provôté applaudissent.)

Mme Sonia de La Provôté : Merci !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le cancer touche toutes les familles. Nous sommes toutes et tous concernés par cette maladie, que ce soit pour nous-mêmes ou via des proches, membres de nos familles ou amis. C’est évidemment une grande cause.
Nous partageons l’objectif de la proposition de loi, et je salue le travail réalisé par Sonia de La Provôté et par Mme la rapporteure. Cependant, nous nous interrogeons sur le dispositif proposé, non seulement en raison des doutes de l’INCa sur son utilité, mais aussi du fait des questionnements qu’il suscite.
Nous partageons les objectifs du texte : améliorer le dépistage, la prévention, le traitement et le suivi des cancers. C’est en effet indispensable.
Toutefois, il existe depuis 1975 des registres nationaux, qui couvrent une partie du territoire. Une coordination est également effectuée, au moyen de réunions régulières organisées entre les grands opérateurs qui gèrent ces différents registres nationaux.
L’un des objectifs que vous assignez au texte est une meilleure représentativité. Or un atlas métropolitain de la connaissance des cancers est en cours de constitution – il devrait être opérationnel en 2025.
Selon les auteurs de ce texte, un registre national pourrait s’avérer plus pertinent et plus utile, mais ne serait-il pas possible d’atteindre le même objectif par l’exploitation et la coordination des données existantes ? L’idée serait alors de se dire : nous avons des données, ne faudrait-il pas mieux les coordonner et les exploiter pour obtenir le même résultat ? (Mme Sonia de La Provôté proteste.)
C’est pourquoi, tout en partageant l’objectif du texte et en comprenant la volonté qui le sous-tend, nous nous demandons s’il ne serait pas possible de consacrer davantage de moyens à une meilleure coordination et à une meilleure exploitation des données administratives existantes.
Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à ce texte, mais cela nous pousse à adopter une position d’abstention constructive. L’idée est de voir si l’on ne peut pas obtenir le même résultat avec d’autres moyens ou s’il ne faut pas reprendre et compléter le dispositif. Cela devra être l’objectif de la navette parlementaire.
À ce stade, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants opte donc pour l’abstention, mais une abstention constructive et bienveillante eu égard à l’ensemble du travail qui a été réalisé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par notre collègue Sonia de La Provôté, a pour but de créer un registre national des cancers.
Ce registre centralisera les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie sur l’ensemble du territoire. Le traitement de ces données sera confié à l’Institut national du cancer. Ce registre permettra notamment de connaître le nombre exact de cancers et les foyers de surincidence et ainsi d’orienter l’offre de soins, la prise en charge thérapeutique et, bien sûr, les politiques de prévention.
À titre d’exemple, la mise en œuvre des recommandations issues de l’étude du registre national existant aux Pays-Bas a entraîné une diminution du taux de mortalité postopératoire du cancer du pancréas – il est passé de 24 % à 4 %, ce qui est tout de même majeur.
Ce registre constitue donc un outil épidémiologique au service d’une plus grande efficacité de la prise en charge des cancers en France, mais aussi, bien sûr, une base de données pour alimenter les travaux de recherche. La création d’un tel registre s’inscrit également dans un mouvement européen d’harmonisation, car il viendrait alimenter le réseau européen des registres du cancer.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage bien évidemment les objectifs de cette proposition de loi.
Néanmoins, pour les acteurs que nous avons auditionnés – l’INCa, France cancer incidence et mortalité (Francim), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), les Hospices civils de Lyon. Santé publique France –, il faut avant tout consolider et soutenir davantage les registres existants. Il existe en effet une problématique liée au recueil même des données.
Les données concernant l’épidémiologie des cancers en France, qui fournissent l’incidence, la prévalence et la mortalité du cancer – taux de survie, etc. –, reposent, comme cela a été dit par plusieurs d’entre nous, sur des estimations qui sont calculées à partir de données qui couvrent, de manière inégale, entre 22 % et 24 % de la population nationale.
De plus, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), ces données présentent des caractéristiques particulières qui freinent leur croisement avec d’autres, en particulier celles du SNDS ou celles des certificats de décès qui sont eux-mêmes assez imprécis – le directeur de l’INCa l’a d’ailleurs déploré.
Un amendement de Mme la rapporteure, que je remercie, avait pour objet l’appariement entre les données des différents registres, notamment le SNDS. Il a été adopté en commission, ce dont je me félicite.
En outre, la nature des données recueillies paraît devoir être élargie. En effet, les registres ne fournissent pas de renseignements sur la localisation ni de données environnementales, notamment dans les zones où l’exposition aux pollutions est susceptible d’être forte ou de résulter de multiples facteurs.
L’Agence européenne pour l’environnement estime que les risques d’origine environnementale ou professionnelle sont responsables d’environ 10 % des cancers. De la même manière, en France, on estime à 40 % le taux de cancers qui pourraient être évités par le développement d’environnements et de comportements favorables.
Il paraît donc primordial d’intégrer dans ce nouveau registre national des données environnementales afin de permettre la mise en œuvre de politiques publiques, en particulier de politiques publiques de prévention.
Ces constats et recommandations avaient d’ailleurs déjà été formulés, notamment par Nicole Bonnefoy dans le rapport Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir qu’elle a réalisé au nom de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et par Gisèle Jourda dans le rapport qu’elle a réalisé au nom de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Dans ce dernier rapport, Gisèle Jourda estimait que les registres des cancers pourraient être ouverts pour mieux évaluer le lien entre l’apparition de certains cancers et l’exposition, par exemple, à l’arsenic dans l’Aude ou à des métaux lourds dans le Gard – ils sont soupçonnés d’être impliqués dans l’apparition de cancers des poumons.
Le groupe SER souhaite donc que l’une des missions du registre national des cancers soit d’évaluer les conséquences sur la santé humaine de l’exposition à des substances polluantes.
Enfin, je soulèverai moi aussi une problématique majeure : les moyens financiers et humains nécessaires pour remplir l’objectif de collecte et de traitement des données. L’INCa, responsable du traitement des données, nous a alertés sur le manque de moyens dont il dispose. Le financement des registres existants, porté essentiellement par l’INCa et Santé publique France, est stable depuis plus de dix ans, alors que le nombre de cancers ne cesse d’augmenter.
De plus, le décompte des cas de cancer en France requiert des ressources humaines. Or qui dit ressources humaines dit financement. Il apparaît que les registres sont alimentés par des unités de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), par des équipes d’accueil universitaires ou encore par des associations qui supportent elles-mêmes, en propre, le coût de cette collecte.
Madame la ministre, il n’est pas dans nos prérogatives de parlementaires d’agir sur cet aspect financier. Je m’adresse donc à vous pour que, dans la poursuite de l’objectif de santé publique que nous partageons, vous puissiez lui allouer les ressources nécessaires.
Le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mmes Colette Mélot, Sonia de La Provôté et Évelyne Perrot applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Sonia de La Provôté, auteure de cette proposition de loi qui, en s’appuyant notamment sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. C’est un sujet qui lui tient à cœur, comme elle l’a souligné. Je veux également remercier la rapporteure, Nadia Sollogoub.
En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. Les cancers les plus fréquents diagnostiqués pour les femmes sont le cancer du sein – 33 %– et pour les hommes le cancer de la prostate – 24,6 %.
Les inégalités socio-économiques pèsent lourd dans la mortalité liée au cancer. En effet, si cette maladie peut toucher tout le monde, elle frappe plus durement les personnes les moins éduquées. Une étude du Centre international de recherche sur le cancer, menée dans dix-huit pays européens, confirme à quel point la position socio-économique augmente le risque de mourir de cette maladie.
Ce n’est pas surprenant, quand on sait que la prévention des cancers repose essentiellement sur le dépistage auquel les gens recourent inégalement selon leur position sociale. Ainsi, dans le cas du cancer du col de l’utérus, 75 % des femmes les plus modestes de 25 à 34 ans ont recours au dépistage contre 87 % des plus aisées, tandis que, pour le cancer du sein, 61 % des femmes les plus modestes de 50 à 74 ans ont recours au dépistage contre 76 % chez les plus aisées.
Enfin, les cancers d’origine professionnelle demeurent sous-estimés, alors même que près de 10 % des salariés en France sont exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes au cours de leur activité professionnelle.
Chez les ouvrières et les ouvriers, la part des cancers imputables à l’activité professionnelle atteindrait près de 20 %. Ce résultat est sans doute sous-estimé, car, jusqu’à présent, la recherche de l’origine professionnelle d’un cancer se heurte à une traçabilité incomplète des expositions au cours de l’exercice de l’activité professionnelle.
Dans la plupart des cas, attribuer l’origine d’un cancer à des causes professionnelles relève d’un travail d’investigation complexe qui nécessite de pouvoir retracer l’historique des expositions de chaque salarié.
Dès lors, la proposition de ce texte de créer un registre national pour centraliser les données relatives aux cancers de l’enfant et de l’adulte sur l’ensemble du territoire national nous paraît tout à fait pertinente.
Cet outil épidémiologique permettra de fournir des données populationnelles précieuses pour l’observation des cancers et l’orientation des politiques de santé publique, mais également pour alimenter les travaux de recherche. Il s’agit, par conséquent, d’une contribution précieuse à l’amélioration de la connaissance et donc de la prévision des cancers.
Ce registre national sera un atout pour évaluer les actions préventives et curatives menées et pour détecter l’évolution des facteurs de risque.
Il est regrettable que le Comité national des registres créé en 1996 ait été supprimé en 2013 et que les trente-trois registres des cancers territoriaux ou spécialisés ne couvrent que 22 % de la population générale.
Nous espérons que ce retard sera rattrapé, en confiant à l’INCa la gestion du registre national ; nous espérons surtout, madame la ministre, que l’État apportera son soutien financier à ce dispositif afin de ne pas créer de nouvelles déceptions.
Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l’importance du respect des règles de sécurité et de protection des données personnelles au regard de la sensibilité des informations récoltées – cette importance a d’ailleurs été soulignée par Mme la rapporteure.
Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette proposition de loi et adresse un grand merci à ses auteurs et à la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.