Registre national des cancers : Article unique

Registre national des cancers : Article unique

debate, 15/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1415-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « santé », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , les représentants des usagers ainsi que sur le registre national des cancers prévu à l’article L. 1415-2-1 ; »
b) (nouveau) Au 5°, après le mot : « désignation », sont insérés les mots : « et labellisation » ;
c) (nouveau) Au 6°, après le mot : « cancérologie », sont insérés les mots : « , développement et hébergement de systèmes d’information » ;
2° Après le même article L. 1415-2, il est inséré un article L. 1415-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1415-2-1. – Le registre national des cancers mentionné à l’article L. 1415-2, dont l’Institut national du cancer est le responsable du traitement des données, centralise les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie.
« La collecte et le traitement de ces données ont pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base de données aux fins de recherche.
« L’Institut national du cancer collecte et traite à ces fins les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions. Il les met à la disposition des organismes publics ou privés pour la réalisation de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la cancérologie, et à la disposition de l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation des missions mentionnées à l’article L. 1413-1.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les conditions d’application du présent article. Il précise notamment le rôle des entités et des organisations de recherche en cancérologie labellisées dans la collecte des données et les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données de santé. »

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat et Karoutchi, Mmes V. Boyer et Estrosi Sassone, MM. Tabarot, Paccaud et Saury, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Cadec, Mme Belrhiti, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Dindar, MM. Pointereau et Bouchet, Mme Gosselin, M. Charon, Mmes Jacquemet, Billon et Tetuanui, MM. Détraigne, Duffourg, Moga, Folliot et Longeot, Mmes Perrot et Bellurot, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Longuet, Mme Dumont, MM. Allizard, E. Blanc, Cambon et Anglars, Mmes Vermeillet et Férat, M. H. Leroy, Mmes Goy-Chavent et Drexler et MM. C. Vial, Rapin, Belin et P. Martin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers
La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre : Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles qui affectent les gènes BReast CAncer (BRCA) 1 et 2, T53 ou Partner and localizer of BRCA 2 (PALB 2) – pour n’en citer que quelques-unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leur vie est donc plus élevé que dans la population générale.
Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. De ce fait, il paraît opportun de collecter également les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en place de dépistages réguliers.
En outre, la prise en charge thérapeutique peut être adaptée en cas de mutation génétique et la collecte de telles données peut être utile pour la recherche.
Le présent amendement vise donc à préciser que le registre national des cancers centralise également les données relatives aux anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadia Sollogoub : Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d’une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l’objet, le cas échéant, d’un autre travail.
J’ajoute que, si un test d’oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résultat dans le dossier, il apparaîtra donc dans le registre national des cancers. De ce fait, l’amendement est satisfait en cas de cancer déclaré.
Si l’idée est d’élargir le registre à toutes les personnes porteuses d’une anomalie génétique, cela constitue un tout autre chantier.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’explication du rapporteur a été très claire. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Antoine Lefèvre : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.