Registre national des cancers : Vote sur l’ensemble

Registre national des cancers : Vote sur l’ensemble

debate, 15/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.

M. Mickaël Vallet : Madame la ministre, je tenais absolument à intervenir aujourd’hui pour soutenir cette proposition de loi.
Nous entendons des réticences d’ordre organisationnel et budgétaire. Je pense qu’il faut les dépasser. Pour vous en convaincre, permettez-moi de porter la voix d’habitants de mon département, situés dans la plaine d’Aunis, à proximité de La Rochelle. Là, entre 2009 et 2018, six enfants au moins ont développé des cancers. L’histoire est connue, la presse nationale l’a relatée à plusieurs reprises – encore hier, dans l’hebdomadaire Le 1, dont je vous recommande la lecture.
Concrètement, qu’est-ce qui a permis aux médecins des familles concernées de vérifier leur constat empirique de cas anormalement concentrés de cancers ? Qu’est-ce qui a permis d’objectiver la situation pour agir ? Eh bien, vous n’en serez pas surprise, il s’agit de l’existence d’un registre des cancers. Sans cela, un temps précieux aurait été perdu.
Ce registre a montré combien il était nécessaire dans le cas d’espèce. Est-il suffisant pour autant ? Loin de là ! Depuis qu’il a permis de partager le constat, le chemin restant à parcourir pour établir les causalités et déterminer les facteurs de risque sociaux et environnementaux est long et laborieux. Et les parents et citoyens de la plaine d’Aunis font preuve d’un esprit de responsabilité et d’un sang-froid remarquables.
L’agglomération de La Rochelle joue avec volontarisme un rôle qui – cela me coûte de le dire – devrait être celui de l’État, qui rase les murs sur le sujet. C’est l’agglomération qui organise des réunions publiques, qui commande des campagnes de mesures de qualité de l’air, qui demande à ses agents de consacrer du temps pour faire se parler les acteurs de terrain – familles, élus, médecins, entreprises, agriculteurs, associations, etc.
Je voulais donc saisir l’occasion de ce débat pour vous demander, madame la ministre, de passer un message à votre excellent collègue ministre de l’agriculture. Il s’était engagé à nous transmettre, pour septembre 2022, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), toujours repoussée depuis lors sans aucune explication – y compris à l’adresse des journalistes qui l’interrogent. Cela devient indécent et ne peut entraîner que de la suspicion.
Or, pour éviter la suspicion – c’est notre sujet – et pour permettre un débat constructif, rien de mieux que des données ouvertes et accessibles. Les difficultés pour établir les causalités et les prises de conscience sur les cadres sociaux et environnementaux favorisant les cancers suffisent à justifier que nous ne privions pas 75 % du territoire national de cette première étape indispensable de caractérisation des foyers de cancer, comme nous en avons bénéficié en Charente-Maritime.
C’est donc avec conviction que je voterai avec mon groupe cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe UC. – Mmes Laurence Cohen et Raymonde Poncet Monge applaudissent également.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 307.
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
321
Pour l’adoption
321
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures.)

Mme la présidente : La séance est reprise.