Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Article 2 ter (nouveau)
debate, 14/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le 2° de l’article L. 523-5 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci veille à ce que les listes d’aptitude comprennent une part, fixée par décret, de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. »
Mme la présidente : L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Je serai bref, car nous avions déjà eu un débat sur ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi de Céline Brulin.
Cet amendement est de cohérence. En effet, je suis favorable à tous les dispositifs qui permettront d’assouplir les quotas de promotion – nous en avions amplement débattu. Je trouve quelque peu contradictoire de créer pour ainsi dire un quota dans le quota, alors qu’il s’agit d’assouplir en général les quotas de promotion au bénéfice du métier de secrétaire de mairie.
D’où cet amendement de suppression, qui est cohérent avec la position d’ensemble que j’ai pu vous présenter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Di Folco : C’est là un point de divergence entre nous, monsieur le ministre.
En effet, je considère qu’il ne faut pas laisser sur le bord de la route les agents de catégorie B. Je rappelle que certains d’entre eux exercent leur métier depuis de fort longues années, mais ne peuvent prétendre facilement à la promotion interne inscrite dans le droit commun et qui fonctionne par quotas. Il est indispensable de faire preuve de bienveillance à leur égard.
En outre, notre collègue Vial avait déposé un amendement sur ce sujet qui a subi les foudres de l’article 40, rendant cette mesure d’autant plus importante : avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 34.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 6, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
La parole est à M. Jérôme Durain.
M. Jérôme Durain : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 6 est retiré.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chevrollier et Courtial, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Del Fabro, Demas, Doineau et Dumont, M. B. Fournier, Mmes Garnier et Gatel, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Grand, Gremillet et Guerriau, Mme Guidez, MM. Hugonet et Husson, Mme Imbert, MM. Kanner et Kerrouche, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Lemoyne, H. Leroy et Longeot, Mme Malet, MM. Mandelli, A. Marc, Maurey, Meurant et Michau, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Pantel, MM. Panunzi, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Ravier, Rietmann, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Tabarot, Tissot et M. Vallet, Mme Ventalon, MM. Verzelen, J.P. Vogel, Wattebled et Hingray, Mme Jacquemet et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et de secrétaire général de mairie
La parole est à M. Cédric Vial.
M. Cédric Vial : Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Di Folco : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
(L’article 2 ter est adopté.)