Protéger les logements contre l’occupation illicite : Vote sur l’ensemble

Protéger les logements contre l’occupation illicite : Vote sur l’ensemble

debate, 14/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Notre groupe se réjouit de l’adoption définitive de cette proposition de loi, qui a conservé, à l’issue de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la plupart des contributions apportées par le Sénat en première lecture.
Cela a été souligné à maintes reprises, ce texte a trouvé un véritable équilibre : d’une part, il renforce la fermeté à l’encontre des squatteurs et des locataires indélicats ; d’autre part, il prévoit une amélioration de la prévention des expulsions et un meilleur accompagnement des locataires en difficulté. En effet, nous nous gardons bien de confondre ces derniers avec des squatteurs ou des locataires de mauvaise foi.
Ce soir, nous envoyons également un message fort aux propriétaires, ce qui est très important. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.

M. Ludovic Haye : Je souhaite avant tout à exprimer mes remerciements à l’égard de toutes les personnes qui se sont investies dans l’élaboration de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
En premier lieu, je salue notre rapporteur, qui n’a pas ménagé ses efforts, ainsi que le président de la commission des lois, M. Buffet, et l’ensemble des membres de cette instance.
Comme vous le savez, ce texte a pour objectif, d’une part, de clarifier le régime juridique du squat et, d’autre part, de favoriser l’accélération du contentieux locatif.
Le Gouvernement a exprimé, tout au long du processus législatif, sa volonté d’équilibrer cette proposition de loi. Vous l’avez bien exprimé, monsieur le ministre, lorsque vous avez souligné qu’il ne fallait pas réagir de la même manière face aux squats, en particulier ceux qui sont orchestrés par des marchands de sommeil, et face aux impayés de loyers.
Compte tenu de ces arguments, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 303 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
339
Pour l’adoption
248
Contre
91
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.

Mme Agnès Canayer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous exprimer ma gratitude pour le travail accompli. Grâce à l’effort concerté de tous les parlementaires, le texte adopté aujourd’hui est équilibré.
Au nom du Gouvernement, et en mon nom propre, je remercie sincèrement l’ensemble des sénateurs de la qualité des débats. Les échanges lors des deux lectures au sein de la Haute Assemblée ont souligné l’importance que nous accordons tous à la question du logement, en particulier à l’équilibre entre les propriétaires et les locataires. Ils ont montré l’attention que nous portons aux plus vulnérables, tout en respectant les droits des propriétaires.
De plus, nous avons été unanimes s’agissant des squats, qui constituent indubitablement des situations inacceptables et contre lesquelles nous devons lutter, en particulier lorsqu’elles découlent d’agissements de marchands de sommeil.
Je salue enfin Guillaume Kasbarian, qui a probablement suivi nos échanges en ligne.
Je ne suis pas tout à fait Cendrillon, mais il est presque minuit : à très bientôt ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)