Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne : Article 4

Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne : Article 4

debate, 23/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les conséquences de l’utilisation des plateformes en ligne, de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs, ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage.

Mme la présidente : L’amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport présente des préconisations pour mieux accompagner les parents dans l’éducation et la prévention de l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs.
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Cet amendement vise à compléter la demande de rapport en abordant un angle mort, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, à savoir l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alexandra Borchio Fontimp : L’idée est pertinente, mais elle est en réalité déjà largement satisfaite par le site officiel jeprotegemonenfant.gouv.fr.
Élaborée dans le cadre d’un partenariat national visant à fédérer les acteurs publics et privés, cette plateforme propose ainsi déjà des outils, des conseils et des ressources pratiques pour mieux informer et accompagner les parents afin qu’ils protègent leurs enfants.
Il ne paraît donc pas utile de surcharger encore un peu un rapport qui a déjà été largement complété lors du passage du texte à l’Assemblée nationale.
J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Charlotte Caubel : Le Gouvernement est engagé dans une politique complète et stratégique à destination des familles.
Au-delà d’un simple rapport, comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, nous nous inscrivons dans une logique d’ateliers de parentalité et de diffusion de documents. Le Gouvernement rendra compte régulièrement de sa stratégie à l’égard des familles. Nous ne pouvons pas régler les problématiques de nos enfants sur internet sans les parents, c’est une conviction que je partage avec Jean-Noël Barrot. Nous sommes très régulièrement en contact avec les associations et avec les parents eux-mêmes sur le terrain.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4.
(L’article 4 est adopté.)
Article 5
(Supprimé)