Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne : Vote sur l’ensemble
debate, 23/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Mme Marie Mercier : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut évidemment qu’être favorable à une proposition de loi qui a pour objet de protéger nos enfants, en particulier lorsqu’elle vise à les protéger de ce monde numérique qui échappe aux adultes.
Pour autant, je souhaite que ce texte soit applicable. Je rappelle à cet égard que la disposition que j’ai fait inscrire dans la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales – il y a donc plus de trois ans maintenant – n’est toujours pas appliquée. Il est probablement compliqué de la mettre en œuvre, mais il s’agit d’une mesure tendant à protéger nos enfants de contenus destinés à des adultes.
Tout le monde est d’accord lorsqu’il est question de protéger nos enfants, mais ce qui divise, ce sont les moyens pour y parvenir : donner des moyens supplémentaires à l’Arcom en se passant de juges, pourquoi pas ?
Je souhaiterais malgré tout insister sur un point : on peut prévoir la mise en place d’outils comme le contrôle parental, mais il faut veiller à ne pas exonérer les sites qui diffusent ce genre de contenus de leur responsabilité. Ce type de produits est destiné à des adultes, pas à des enfants : ces contenus doivent donc leur être interdits, ce qui implique un contrôle de l’âge des usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Alexandra Borchio Fontimp : En conclusion de ce débat, qui est une première pour moi à cette place, je tiens à adresser tous mes remerciements aux collègues présents ce soir pour leur mobilisation et la confiance qu’ils m’ont accordée en votant cette proposition de loi.
Je tiens plus particulièrement à remercier, non seulement le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, mon ami Max Brisson et le secrétariat de la commission, mais aussi les ministres pour la qualité de nos échanges sur ce sujet transpartisan, avec pour seul objectif la protection des enfants – comme vient de le rappeler Marie Mercier –, et la présidente de séance pour avoir tenu bon jusqu’au terme de ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)