Ouvertures de casinos : Vote sur l’ensemble

Ouvertures de casinos : Vote sur l’ensemble

debate, 16/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Je tiens simplement à dire à Catherine Deroche et aux auteurs de la proposition de loi que notre opposition est liée non pas à la proposition de loi initiale, mais à son extension.
Les amendements qui ont été déposés en séance et les discussions qui ont eu lieu montrent qu’un véritable débat est nécessaire. Des négociations avec les opérateurs sont déjà en cours au sein du ministère de l’intérieur. Je pense qu’il est extrêmement important de les poursuivre.
J’espère que nous pourrons continuer de débattre tranquillement de ce texte au cours de la navette parlementaire, comme l’a suggéré Mme la secrétaire d’État, en nous appuyant sur les études d’impact. Des évolutions sont probablement nécessaires.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons favorablement sur ce texte. (Sourires.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.