Influenceurs sur les réseaux sociaux : Intitulé de la proposition de loi
debate, 09/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel : Par cet amendement, nous proposons de donner à l’intitulé de cette proposition de loi une formulation plus concise et plus intelligible : « Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux ». De nombreux textes législatifs souffrent de ce problème : leur intitulé est souvent trop complexe.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Amel Gacquerre : Vous avez raison, mon cher collègue : il faut être concis et efficace. Justement, l’intitulé actuel de la proposition de loi semble convenir à tous. En effet, l’objet de celle-ci est d’encadrer l’activité d’influence commerciale en tant que secteur économique naissant, mais aussi de sanctionner les acteurs mal intentionnés. C’est pourquoi son intitulé mentionne ces deux éléments.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui offre cependant une belle conclusion à notre débat !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Je suis, au même titre que Mme la rapporteure, défavorable à cette proposition.
Je ne sais si cet amendement représente la conclusion de nos débats, mais je suis en tout cas ravie des échanges que nous avons eus aujourd’hui, en attendant ceux que nous aurons sûrement à l’occasion du projet de loi de finances pour 2024.
M. Henri Cabanel : Je retire l’amendement !
Mme la présidente : L’amendement n° 51 rectifié est retiré.