Couples confrontés à une fausse couche : Vote sur l’ensemble

Couples confrontés à une fausse couche : Vote sur l’ensemble

debate, 04/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Le groupe Union Centriste votera ce texte.
J’avais déposé un certain nombre d’amendements qui ont été retirés et qui n’ont donc pas eu la chance de recueillir, comme l’amendement du Gouvernement, un avis favorable de la commission. Je continue de m’interroger sur l’opportunité de légiférer systématiquement : certaines dispositions me paraissent relever sans équivoque du domaine réglementaire ou de bonnes pratiques. Il me semblait important de le signaler.
J’ajoute que l’accès aux soins et la santé des femmes ne seront pas une réalité tant qu’il n’y aura pas de praticiens en nombre suffisant. Dans les territoires, les élus sont confrontés à des fermetures de maternité ; c’est notamment le cas aux Sables-d’Olonne. À quoi sert de légiférer sans qu’existent les moyens nécessaires dans les territoires ?

Mme Laurence Cohen : Il ne faut pas voter les projets de loi de financement de la sécurité sociale, alors !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
339
Pour l’adoption
339
Le Sénat a adopté à l’unanimité.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Isabelle Rome : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de ce vote à l’unanimité et transpartisan et je vous en remercie.
L’adoption de cette proposition de loi permet une avancée nouvelle pour les droits des femmes. Une fois de plus, nous voyons que nous pouvons nous réunir sur des questions importantes pour la santé des femmes et pour l’accompagnement des couples.
Qui plus est, ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre du plan lancé le 8 mars dernier sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne. Celui-ci comporte quatre axes, dont l’un concerne la santé des femmes. Oui, nous faisons bien de la santé des femmes l’un des axes majeurs de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Je vous remercie une nouvelle fois de cette unanimité.