Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

debate, 12/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission n° 497, rapport n° 496).
La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 471 jours nous séparent de l’ouverture des jeux Olympiques, le long de la Seine.
Cette rencontre sportive hors norme se doit d’être une belle fête et chacun doit pouvoir profiter du spectacle en toute sécurité. C’est aussi l’occasion pour la France de rayonner en montrant au monde son savoir-faire, dans les domaines tant sportif qu’organisationnel.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui donne aux autorités compétentes les outils dont elles ont besoin pour sécuriser et organiser dans de bonnes conditions les Jeux tout en veillant au respect des libertés.
En ce sens, le Sénat a multiplié les garde-fous, les contrôles et les garanties.
Notre assemblée ne signe ni un chèque en blanc ni un chèque en gris aux autorités publiques. Nous cherchons à leur offrir les moyens et les capacités d’organisation nécessaires pour éviter d’autres épisodes regrettables.
Avant d’en venir au fond de ce texte, je relèverai deux points qui ont leur importance. D’une part, la méthode employée rappelle la force de la loi, à l’heure où chacun mesure les dangers des législations trop nombreuses, sans portée normative et trop bavardes. D’autre part, les différents artisans de ce travail législatif – Gouvernement, députés et sénateurs – ont su trouver un compromis équilibré.
Alors que l’examen de ce projet de loi arrive à son terme, je tiens à insister sur l’esprit de pragmatisme et de responsabilité insufflé par notre assemblée. Il s’agit là de notre boussole.
Ainsi, le Sénat s’est attaché à garantir l’opérationnalité d’outils comme la vidéoprotection intelligente, les scanners biométriques, les tests génétiques pour la lutte antidopage ou encore le criblage.
Leur caractère constitutionnel a été un souci permanent. Le Sénat a particulièrement veillé à la préservation de l’équilibre actuel entre le maintien de l’ordre public et la protection des libertés. C’est le sens du renforcement des garanties que j’évoquais et qui est au cœur de nos travaux.
Le développement de la vidéoprotection, qui a concentré notre attention, confirme la qualité du compromis trouvé entre les assemblées. La protection des droits des personnes a été le ciment de notre discussion.
L’information générale du public sur les traitements algorithmiques, la déclaration d’intérêt des tiers choisis pour développer les traitements, le renforcement du rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’amélioration du suivi et de l’évaluation de l’expérimentation ont été entérinés par l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, nous sommes parvenus à un accord sur le terme de l’expérimentation, la durée de conservation des données d’apprentissage et la priorité accordée aux entreprises répondant aux exigences de protection en matière de cybersécurité.
Après avoir constaté le renforcement du dispositif des tests génétiques, lesquels sont essentiels pour respecter nos engagements internationaux, nous avons concédé un assouplissement des conditions de contrôle des sportifs entre cinq et six heures du matin.
Les dispositions spécifiques à la Polynésie française ont été maintenues. Rappelons-le, les 549 épreuves prévues, réparties sur 37 sites, ne se limiteront pas au territoire métropolitain.
La billetterie électronique est un autre acquis dont le Sénat peut revendiquer la paternité. C’est aussi l’une des leçons tirées des événements du Stade de France.
Par ailleurs, l’articulation entre la mesure administrative d’interdiction de stade et la peine complémentaire, introduite par l’Assemblée nationale, a été conservée. Elle a paru cohérente avec la sécurité des enceintes sportives.
Pour ce qui concerne l’autorisation préfectorale de dérogation des commerces au repos dominical, la procédure de l’Assemblée nationale, en deux étapes, a été retenue pour éviter les risques de contentieux. Toutefois, un assouplissement des modalités d’extension a été prévu.
Enfin, les mobilités ont été un sujet de discussion. Je pense en particulier aux questions d’accessibilité pour les personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Le seuil des dix autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris a été supprimé. En revanche, la commission mixte paritaire (CMP) a maintenu la possibilité d’imposer un signe distinctif pour reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ce texte, fruit d’un compromis parlementaire de bon sens, afin de résoudre des problèmes concrets d’organisation tout en faisant place à l’innovation dans le respect des libertés.
Les Jeux de 2024 doivent être une véritable fête du sport et de l’esprit olympique, dont les grandes valeurs sont la maîtrise de soi, le dépassement et le mérite.
Ce texte fournit au Gouvernement les outils dont il a besoin : il lui revient d’en faire bon usage. Maintenant, place aux Jeux ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un réel plaisir pour moi de revenir devant le Sénat au lendemain du vote par l’Assemblée nationale des conclusions de cette commission mixte paritaire, dont je tiens à souligner le succès. Il démontre l’esprit de collaboration entre les deux assemblées et confirme la volonté, constante au long du processus parlementaire, d’améliorer ce texte.
Au terme de la navette parlementaire, notamment au regard de nos débats dans cet hémicycle, j’en suis convaincue : ensemble, nous sommes parvenus à nous fixer des objectifs communs et à trouver les bons équilibres sur certaines problématiques sensibles. Je pense aux mesures de lutte contre les violences et les incivilités dans nos stades. Je pense également à la conciliation que nous avons recherchée, en matière de sécurité, entre nos exigences d’efficacité, d’une part, et la protection des droits et libertés de nos concitoyens, de l’autre.
Nous avons également tenu compte des remarques et suggestions de l’ensemble des parlementaires, tout particulièrement des sénateurs, pour enrichir le texte chaque fois que nécessaire.
J’en veux pour preuve la mise en place d’une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Cette mesure utile permettra de moderniser notre préparation et notre gestion des événements exposés à des risques de fraude.
Je songe à l’amélioration de notre édifice antidopage tout entier, par la pérennisation des dispositions relatives aux analyses génétiques comme par les échanges d’informations entre Tracfin et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ces mesures nous permettront d’être véritablement et durablement au rendez-vous de nos engagements internationaux.
Le texte issu de nos travaux satisfait ainsi aux impératifs que nous avions conjointement établis. Il reste centré sur l’essentiel ; à preuve, il compte moins de trente articles. Il contient toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux. Il est intégralement orienté vers la phase opérationnelle de notre préparation collective et assure le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens.
Le texte issu de nos travaux répond aux impératifs que nous avions conjointement établis. Avec moins de trente articles, il reste centré sur l’essentiel. Il intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux. Il est intégralement orienté vers la phase opérationnelle de notre préparation collective, tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens.
Ce texte couvrira ainsi l’ensemble de nos objectifs sans renoncer à nos principes : une polyclinique et des professionnels de santé, mobilisés au service des athlètes et des délégations, sans monopoliser les moyens de notre système de santé ni diminuer notre offre de soins ; une nouvelle dynamique donnée à la formation aux gestes qui sauvent, pour développer chez nos concitoyens le sens de l’engagement et du premier secours ; une lutte contre le dopage qui demeurera aux meilleurs standards internationaux.
Le processus parlementaire a également permis de doter nos policiers et gendarmes d’outils plus modernes pour assurer de meilleures conditions de sécurité et de coordination opérationnelle, lors de nos grands événements sportifs. Le renforcement du cadre juridique relatif au traitement des images par algorithmes sera expérimenté jusqu’au 31 mars 2025. Ses conditions d’emploi font l’objet de très nombreuses garanties et d’un contrôle permanent par la Cnil.
En matière de transport, les conditions de réussite du déploiement de 1 000 licences de taxi d’ici à l’été 2024 en région parisienne sont désormais réunies, grâce au travail réalisé dans le cadre de la navette.
Enfin, notre texte va permettre de faire vivre ces Jeux dans l’ensemble de nos territoires, en métropole comme en outre-mer, avec des animations festives, tout au long du relais de la flamme et une activité commerciale le dimanche, du 15 juin au 30 septembre 2024, à proximité de nos sites de compétition.
Plus globalement, ce texte fait vivre les exigences que nous promouvons dans notre modèle des grands événements sportifs : l’impératif d’accessibilité des sites et des transports au service d’un regard nouveau porté sur le handicap ; des mesures fortes au service de notre responsabilité environnementale, notamment en termes de mobilité durable ; le respect de l’exigence de sobriété budgétaire, condition clé de l’acceptabilité sociale de ces Jeux.
J’ai eu un réel plaisir à œuvrer sur ce texte avec vous, avec les rapporteurs et les commissions. Je salue la qualité élevée – et même remarquable – du débat, doublée d’un esprit d’ouverture et d’une recherche constante d’efficacité. Cela démontre, comme je le disais hier à l’Assemblée nationale, que lorsqu’il s’agit de faire réussir la France en organisant le plus impeccablement possible le premier événement sportif planétaire, il n’est de clivages partisans qui ne sauraient être surmontés.
Dès que cette loi sera – je l’espère – adoptée et promulguée, j’aurai à cœur, avec mes collègues, en particulier Gérald Darmanin, Clément Beaune et François Braun, d’assurer sa mise en œuvre dans les plus brefs délais. Nous avons amorcé ce travail et le poursuivrons sans relâche pour être au rendez-vous des Jeux.
Je reste à la disposition du Sénat, et notamment de sa commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour examiner les jalons qu’il nous reste à poser dans cette phase opérationnelle, mais aussi, au-delà des Jeux de Paris 2024, les mesures que je souhaite continuer à mettre en œuvre au service du développement de la pratique sportive en France, grande cause nationale en 2024. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.