Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? : Conclusion du débat
debate, 11/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre.
M. Pap Ndiaye : Sans avoir fait aujourd’hui le tour de cette question, et comment aurions-nous pu y parvenir, nous avons néanmoins abordé un certain nombre de sujets importants. Permettez-moi d’en récapituler quelques-uns.
La question de la formation a été évoquée à plusieurs reprises. Nous avons concentré nos efforts sur les équipes au sein des écoles et des collèges. Notre objectif est effectivement de former tous les personnels, comme le prévoit la loi du 2 mars 2022. La formation systématique des professeurs stagiaires a commencé. Nous mobiliserons encore davantage les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ainsi que les écoles académiques de formation continue.
Nous devons aussi suivre qualitativement et quantitativement les actions menées. J’ai indiqué que nous avions encore des marges de progression, puisque 86 % des collèges et 60 % des écoles sont actuellement inscrits dans le programme. L’objectif est évidemment d’atteindre les 100 % et d’étendre pHARe aux lycées dès la rentrée prochaine.
Comme le recommandent les sénatrices Mélot et Van Heghe dans leur rapport d’information de septembre 2021, nous allons faire figurer à chaque rentrée scolaire les numéros d’urgence, 3018 et 3020, dans les carnets de correspondance et les supports numériques.
Enfin, si le rôle de l’éducation nationale est de prévenir, d’accompagner et de protéger les élèves, certaines situations – il faut le reconnaître – ne peuvent se régler qu’en séparant les élèves harcelés de leur harceleur. Souvent pour mettre fin rapidement aux souffrances causées par le harcèlement, les parents de l’élève harcelé font le choix de le changer d’établissement. Nous comprenons le sentiment d’injustice qui peut naître de cette situation.
Puisqu’il n’est pas possible de déplacer un élève dans une autre école sans l’accord des parents dans le premier degré, contrairement au second degré qui dispose d’un conseil de discipline, nous mettons en place des actions éducatives en fonction de la gravité de la situation, y compris dans le cas extrême d’un élève qui fait peser du fait de son comportement répété une menace grave sur la sécurité des autres élèves.
Nous allons faire évoluer les textes réglementaires pour instaurer une procédure permettant de déplacer dans une autre école un élève auteur de harcèlement, et ce sans l’accord des représentants légaux. C’est l’obligation de mise en sécurité de l’élève qui justifie cette exception.
Bien entendu, nous avons affaire à des élèves de six à dix ans. Nous devons donc être prudents, car nombre de cas de harcèlement ne sont pas aussi simples qu’il y paraît. Pour autant, le déplacement de l’élève harceleur est essentiel, même si toute procédure d’exclusion doit être entourée des garanties indispensables aux droits de l’enfant, qu’il soit l’élève harcelé ou l’élève harceleur.
Je terminerai mon propos en ayant une pensée émue pour tous les élèves victimes de harcèlement scolaire. Notre débat leur rend hommage. Je sais que nous sommes tous ici pleinement engagés pour trouver des solutions afin de prévenir ce phénomène. Les drames qui se sont produits encore récemment viennent nous rappeler douloureusement qu’il nous reste encore beaucoup à faire.
Mme la présidente : En conclusion du débat, la parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos propos conclusifs. Je salue d’ailleurs toutes les précisions que vous avez apportées et les annonces que vous avez faites au cours du débat. Elles ont été de nature à nourrir nos échanges.
Le groupe Les Républicains a eu raison de demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Il a entraîné un consensus bien compréhensible, ce qui ne sera peut-être pas tout à fait le cas pour la proposition de loi que nous allons examiner dans quelques instants.
M. Julien Bargeton : C’est clair !
M. Max Brisson : Je remercie Alexandra Borchio Fontimp d’avoir posé avec force les termes du débat et d’avoir largement repris, comme beaucoup d’entre vous, les travaux de la Haute Assemblée, notamment ceux de la mission d’information de nos collègues Sabine Van Heghe et Colette Mélot.
Plusieurs drames sont, hélas ! venus rappeler récemment l’urgence qu’il y avait à intensifier la lutte contre ce fléau. Beaucoup ont parlé de Lucas, qui s’est suicidé après avoir été harcelé dans son collège et sur les réseaux sociaux en raison de son homosexualité. Je voudrais rappeler, pour ma part, ce lycéen qui, après avoir subi un harcèlement dans son ancien collège, a assassiné récemment son enseignante dans son nouveau lycée. S’il est hasardeux de faire la moindre corrélation entre les deux événements, le drame de Saint-Jean-de-Luz est dans toutes les têtes.
Beaucoup ont rappelé qu’au-delà de ces cas extrêmes qui émaillent l’actualité, il existe aussi une réalité ordinaire, quotidienne, vécue par de nombreux enfants. Beaucoup ont justement souligné que les effets du cyberharcèlement, dont les cas se multiplient depuis le confinement, se prolongent dans la sphère privée, y compris le week-end.
Pour autant, comme le soulignaient déjà les travaux de la mission sénatoriale, nous manquons d’enquêtes statistiques précises, récentes et régulières. Par ailleurs, il faudra aussi rapidement évaluer les effets du programme pHARe et du dispositif pénal issu de la loi du 2 mars 2022. Il s’agit d’un préalable essentiel pour un plan d’action plus efficace.
En 2021, notre mission pointait la détection comme un axe majeur. Pour progresser, nous avons fortement mis l’accent sur le besoin de formation des personnels. Le premier niveau de lutte contre le harcèlement passe, en effet, par la compréhension du phénomène et par la communication.
Le principe d’une formation initiale et continue de l’ensemble des acteurs concernés a été inscrit dans la loi du 2 mars 2022, mais semble loin d’être appliqué dans les faits, comme vous venez de le souligner. Deux tiers des enseignants dénoncent encore un manque de formation, ainsi qu’une absence de prise en considération par leur hiérarchie. Vous avez réagi voilà quelques instants sur l’expression « pas de vagues ». Admettez cependant que c’est un sujet qui dérange toujours ; parfois – et malheureusement ! – l’inertie prévaut encore.
Beaucoup ont dit de manière plus ou moins conciliante qu’il était nécessaire d’identifier plus rapidement les cas de harcèlement. Nous butons ici sur le manque criant de médecins scolaires, d’infirmières, de psychologues, pourtant les mieux à même de repérer la détresse de l’enfant et de recueillir sa parole. Nous attendons donc le plan que vous avez annoncé et sa mise en œuvre. Nous aurons des propositions à vous faire sur le sujet.
Après le repérage d’un cas de harcèlement, le traitement de la situation est essentiel. Les retours des associations et des familles montrent que des progrès peuvent encore être réalisés. Les victimes et leurs parents ne se sentent pas suffisamment écoutés et soutenus. Nous manquons de moyens humains et financiers pour généraliser le programme pHARe, qui repose sur des dispositifs qui ne sont pas encore assez explicites pour assurer une vraie prise en charge dans l’établissement scolaire et une meilleure orientation vers les intervenants extérieurs.
Nous avons aussi beaucoup parlé de la proposition de loi de notre collègue Marie Mercier que nous soutenons fortement, comme l’a rappelé Alexandra Borchio Fontimp.
Vous venez de faire des annonces, monsieur le ministre ; elles sont les bienvenues. Nous attendons des mesures précises. L’essentiel est de régler la question.
En conclusion, monsieur le ministre, nous attendons que les recommandations du Sénat et que la proposition de loi de notre collègue Marie Mercier soit réellement prises en compte dans le programme pHARe et qu’elles deviennent effectives sur le terrain. Nous serons donc particulièrement attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de toutes les annonces que vous avez faites ce matin et que vous avez réitérées cet après-midi. La mobilisation ne doit pas fléchir. Le Sénat vous accompagnera. La sérénité de tous nos élèves à l’école est en jeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Bernard Fialaire et Jean-Noël Guérini applaudissent également.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? »