Revalorisation du statut de secrétaire de mairie : Article 5
debate, 06/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le troisième alinéa de l’article L. 523-5 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci veille à ce que les listes d’aptitude comprennent une part, fixée par décret, de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. »
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, sur l’article.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet article vise à asseoir la notion de promotion interne pour les secrétaires de mairie. Je ne reviendrai pas sur les propos qu’ont tenus fort justement nombre de mes collègues sur cette question essentielle.
Pour autant, l’un des deux amendements que j’avais déposés visait à mieux faire connaître la profession de secrétaire de mairie. Le stage, notamment, est une étape déterminante, qui peut permettre à des jeunes de prendre conscience de l’intérêt et du caractère tout à fait passionnant que peut avoir cette fonction, malgré les difficultés auxquelles il a été fait référence.
Une autre réalité, objet de mon deuxième amendement, me paraît essentielle à prendre en compte. Je veux parler des secrétaires de mairie qui exercent leurs fonctions dans plusieurs communes rurales, parfois éloignées les unes des autres.
Ces personnes travaillent parfois par demi-journées, le matin dans une commune, l’après-midi dans une autre. Pour certaines d’entre elles, en particulier dans les zones de montagne, la situation peut être difficile.
Il me paraît donc essentiel que le Sénat prenne en compte ces aspects dans ses travaux, afin de rendre la fonction de secrétaire de mairie plus attractive.
M. le président : L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi : Je ferai miens les sentiments de bienveillance et d’exigence de Françoise Gatel en vous disant, monsieur le ministre, que j’ai pris acte de vos réponses.
Nous aurons ici même un rendez-vous, j’en prends date. Aussi, je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)