Maîtrise de l’organisation algorithmique du travail : Article 2

Maîtrise de l’organisation algorithmique du travail : Article 2

debate, 06/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article L. 1134-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1134-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1134-1-1. – Lorsque survient un litige faisant suite à une décision au sens de l’article L. 1222-3-1, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
« Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.

M. Pierre Ouzoulias : La parabole historique de la relation entre la technologie et le travail me semble tout à fait intéressante.
Ma chère collègue, vous auriez d’ailleurs pu remonter bien plus loin : Pline l’Ancien rapporte que l’empereur Tibère avait mis à mort un ouvrier verrier qui lui avait proposé le verre incassable, parce que cela mettait en danger toute la profession des verriers.
On pourrait également rappeler la révolte des canuts contre les machines à tondre les draps, en 1819.
Pour autant, il ne s’agit pas du tout de cela ici. Jusqu’à présent, il existait une relation sociale du travail entre employeurs et salariés ; désormais, un nouvel élément émerge : la plateforme, considérée comme un monstre noir, neutre et complètement technique, qui fonctionne avec des algorithmes et donne l’illusion que son travail ne consiste qu’à mettre en relation des clients et des autoentrepreneurs.
Il faut bien comprendre que cette technique algorithmique emporte la négation de la relation sociale du travail et in fine la négation de ce qu’est l’entreprise. Avec les plateformes, plus d’entreprise et plus non plus d’entrepreneurs ! Ce qui est en jeu est, à mon sens, fondamental, car cela touche à de nombreux aspects de notre société.
J’ai aussi à l’esprit la difficulté que nous rencontrons pour légiférer contre les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – et leur incapacité à réguler les propos haineux en ligne. Il s’agit du même problème : on nous laisse à croire que les plateformes seraient des outils techniques complètement neutres.
Pour notre part, nous entendons réintroduire du social dans ce système, car nous sommes opposés à cette irresponsabilité sociale organisée par les algorithmes.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)