Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 29/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 29 mars 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mars à 11 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 4 avril 2023
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 843, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques)
Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mars en début d’après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 avril en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 avril à 15 heures
Mercredi 5 avril 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 avril à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (texte n° 38, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Billon, Filleul, Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte n° 123, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 avril à 15 heures
Le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Bacci, Mme Loisier, MM. Martin et Rietmann (texte n° 206, 2022-2023)
Jeudi 6 avril 2023
De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, Varaillas, Assassi et plusieurs de leurs collègues (texte n° 598, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail, présentée par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 770, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte n° 341, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Kerrouche et plusieurs de ses collègues (texte n° 869 rectifié, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mars matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 avril matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 avril à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 11 avril 2023
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la délégation sénatoriale à la prospective : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 avril à 15 heures
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte n° 320, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 avril en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 avril à 15 heures
Mercredi 12 avril 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 avril à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Débat d’actualité
• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 4 avril à 15 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 11 avril à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 avril à 15 heures
- Débat sur la pollution lumineuse (demande de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
• Temps attribué à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 avril à 15 heures
Jeudi 13 avril 2023
À 10 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Débat sur l’état de la justice dans les outre-mer (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 12 avril à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 17 au dimanche 30 avril 2023
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 5 avril 2023 à 18 heures