Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier : Vote sur l’ensemble

Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier : Vote sur l’ensemble

debate, 21/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 257 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
251
Pour l’adoption
214
Contre
37
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour conclure nos débats, je souhaitais, en ma qualité de président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, exprimer une double satisfaction et lancer un appel à nos collègues députés et au Gouvernement.
Ma première satisfaction tient à l’esprit constructif dans lequel la commission a travaillé, pour soutenir Mme la rapporteure, qui s’est penchée pendant plusieurs semaines sur ce texte, aussi sensible, pour nos collectivités, que technique.
Ma seconde satisfaction tient à l’esprit de collaboration, qui fait l’honneur du Sénat, entre la commission de la culture et la commission de l’aménagement du territoire. Elles ont su dialoguer, s’écouter et trouver une solution que j’estime satisfaisante et équilibrée.
Enfin, je veux conclure mon propos en formulant un souhait, celui que l’Assemblée nationale et le Gouvernement fassent leur notre solution pour parvenir à un accord. C’est en effet sur cette piste que doit s’établir un véritable dialogue. (Applaudissements.)