Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux : Vote sur l’ensemble
debate, 15/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Le groupe socialiste va voter ce texte.
Je le redis, notre groupe s’inquiète des difficultés que rencontrent, dans de nombreux territoires, les élus, qui sont directement et personnellement responsables, pour mettre en conformité leur réseau de défense extérieure contre l’incendie. Les moyens ne sont pas à leur disposition pour ce faire.
Je profite de l’occasion pour saluer les services d’incendie et de secours qui, malgré la situation – certains d’entre eux nous ont alertés –, font face pour lutter contre le feu. Ils se débrouillent toujours pour trouver des solutions, afin de minimiser les dégâts et d’éviter, la plupart du temps, les pertes humaines. Mais l’inquiétude demeure. Je veux attirer l’attention du Gouvernement sur ce point.
Certains préfets acceptent qu’une partie de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit consacrée à la mise en conformité des réseaux. Il faut aller bien au-delà. La DETR est une enveloppe constante : ce que l’on consacre à un domaine ne l’est pas à un autre, et on ne peut pas faire plus. La budgétisation au niveau national est un véritable sujet.
Pour terminer, Françoise Gatel, Hervé Maurey et moi-même avions rencontré le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, à l’occasion de la préparation de notre rapport : il nous a indiqué vouloir conduire un audit interne sur le sujet au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, et il a donné suite à cette annonce, puisque j’ai été entendu en tant que corapporteur. Il serait intéressant, pour autant que ce soit possible, que nous puissions prendre connaissance des conclusions de ce rapport d’audit interne relatif à la Deci sur l’ensemble du territoire national du point de vue de la sécurité civile.
Nous voterons ce texte, qui constitue un pas dans le bon sens, même s’il en faudra beaucoup d’autres !
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Nous soutenons ce texte, tout comme les initiatives que vous prendrez, madame la ministre.
Je veux revenir sur la proposition d’expérimentation qui avait été faite lors de la discussion budgétaire. Le dispositif ornais est tellement intéressant que j’avais proposé au rapporteur d’entendre le président du département. Je n’ai pas réitéré ma proposition aujourd’hui, mais mon collègue Vincent Segouin l’a fait. Le dispositif est coûteux, mais je suis sûre que nous trouverons le moyen de le mettre en place.
Quoi qu’il en soit, les maires attendent des mesures urgentes. Je l’ai dit lors de la discussion générale, il s’agit d’un irritant supplémentaire, d’un frein à l’urbanisation dans les départements et à la construction dont nous avons impérativement besoin pour nos territoires ruraux. Vous avez fait des propositions ; nous vous attendons sur ces sujets.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Nous allons voter cette proposition de loi qui améliorera les choses, ce qui réjouira, je le pense, de nombreuses communes. Le sujet ne sera malheureusement pas épuisé. J’entends dans ce qui est dit par les uns et par les autres, y compris par vous, madame la ministre, la volonté de continuer à travailler ensemble pour améliorer le dispositif.
Je voudrais moi aussi insister sur le coût qui reste extrêmement important pour les communes, même lorsqu’on trouve des solutions de bon sens, en bonne intelligence. La DETR ne peut être le seul vecteur de financement, notamment parce que cela se fait alors au détriment d’autres projets locaux : les communes qui n’ont pas amélioré leur défense incendie vont devoir retarder d’autres projets.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
Mme Céline Brulin : Ce point mérite d’être examiné.
Nous attendons aussi la mise en place d’une sorte d’agrément des bureaux d’études qui accompagnent les communes. Car, pour le dire de manière triviale, certains ont la main un peu lourde, autant dans les études qu’ils fournissent que dans le nombre de points incendie qu’ils proposent d’installer.
Comme dans d’autres domaines, un agrément ministériel permettrait de juger de la probité de ces bureaux d’études, le mieux étant encore ce que nous avons obtenu en Seine-Maritime à force de revendications : la mise à disposition d’agents par le Sdis pour mieux accompagner les collectivités dans la définition de leur schéma communal.
Une autre piste évoquée dans le rapport d’information de nos collègues consiste à évaluer et à comparer les coûts assumés, d’un côté, par les Sdis et, de l’autre, par les communes. Il s’agit dans les deux cas d’argent public ; nous veillons tous à ce qu’il soit utilisé le mieux possible. Parfois, il est préférable d’équiper les Sdis et de les autoriser à réaliser des investissements qui ne pèseront pas sur les communes, lesquelles contribuent à leur financement.
M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)