Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Demande de vérification du quorum
debate, 11/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette réforme a été présentée comme la « mère de toutes les réformes ». Vous savez qu’elle constituera, à nos yeux, une régression sociale pour plusieurs millions de nos concitoyens (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), qui devront malheureusement payer un impôt sur leur vie de retraite. De ce point de vue, c’est une réforme essentielle.
Au nom des collègues des trois groupes de gauche ici présents, notamment des présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, trente signataires demandent la vérification du quorum, conformément à l’article 51 de notre règlement, qui dispose que « la présence, dans l’enceinte du palais, de la majorité absolue des sénateurs est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l’ordre du jour ».
Mme Sophie Primas : Minables jusqu’au bout…
Mme Éliane Assassi : Comme vous, nous utilisons toutes les procédures à notre disposition !
M. Bruno Sido : C’est l’ultime !
M. le président : Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum.
J’invite MM. Jacques Grosperrin et Jean-Claude Tissot, secrétaires de séance, à venir m’assister.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Daniel Breuiller, Yan Chantrel, Rémi Cardon, Mme Laurence Cohen, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Jacques Fernique, Mme Corinne Féret, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Gérard Lahellec, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Laurent, Mmes Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mmes Sabine Van Heghe et Mélanie Vogel.)
M. le président : Monsieur Kanner, pouvez-vous s’il vous plaît me rejoindre au plateau ? (M. Patrick Kanner monte au plateau et s’entretient avec M. le président du Sénat.)
Mes chers collègues, après contrôle, je constate que la liste des signataires de la demande de vérification du quorum compte non pas trente sénateurs, mais vingt-neuf.
En conséquence, il ne peut être procédé à la vérification du quorum. (Marques d’hilarité et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)