Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Vote unique sur les articles 9 à 20 et sur l’ensemble du texte (suite)
debate, 11/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix les articles 9 à 20, modifiés par les amendements adoptés par le Sénat, à l’article 9, et par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
307
Pour l’adoption
195
Contre
112
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur quelques travées du groupe UC.)
Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de ce débat, très dense, au cours duquel chacun s’est exprimé.
Depuis le jeudi 2 mars, nous avons siégé dix jours et quasiment autant de nuits, en continu, pour un total de plus de cent heures de débats.
Nous avons enregistré un nombre record d’amendements et de sous-amendements : huit mille neuf cents au total.
Le débat a eu lieu, un débat qui a pu être éclairé, où chacun a pu exprimer sa position sur chaque partie et chaque apport du texte.
Sur l’article 7, que l’on peut qualifier de « cœur du réacteur » et dont nous avons engagé la discussion le mardi 7 mars au soir, nous avons eu soixante-trois prises de parole, avant la présentation de soixante-dix-sept amendements de suppression. Nous avons débattu plus de treize heures sur ce seul article.
Les règles de procédure et celles que fixe la Constitution nous conduisent à achever l’examen de ce texte dans le délai de quinze jours qui était imparti au Sénat.
Par-delà nos divergences, qui sont profondes, je crois que nous avons pu mettre, sur ce texte, l’empreinte du Sénat.
Je salue le travail approfondi de Mme la rapporteure générale, du rapporteur pour l’assurance vieillesse et de la présidente de la commission des affaires sociales. Ils ont assisté aux cent heures de débats, après le travail préparatoire réalisé en commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)
Je salue le travail de l’ensemble des membres de votre commission, madame la présidente, ainsi que celui des collègues sénateurs de l’ensemble des groupes.
Je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence, tout au long de nos débats, ainsi que de la pédagogie dont vous avez fait preuve dans la discussion.
Ce travail va maintenant poursuive son chemin en commission mixte paritaire, avant de nous revenir la semaine prochaine.
Mes chers collègues, permettez-moi de remercier particulièrement les vice-présidents du Sénat qui ont été à la tâche. Ils se sont répartis, dans leur diversité, ces plus de cent heures de débats.
Je remercie également l’ensemble des services législatifs, particulièrement le service de la commission des affaires sociales. Ils ont accompli une tâche vraiment exceptionnelle. (Applaudissements.)
J’ai le sentiment d’être le président d’une institution qui a joué son rôle, avec engagement et responsabilité et avec, pour seule ligne de crête, quelles que soient nos sensibilités, l’intérêt du pays et l’intérêt des Français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – M. Jean-Pierre Grand et Mme Véronique Guillotin applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Monsieur le président, je vous remercie de vos paroles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en mon nom, en celui de mon collègue Franck Riester, ainsi que de Gabriel Attal, qui était présent à mes côtés pour les articles financiers, j’adresse tous mes remerciements à Mme la présidente de la commission, à Mme la rapporteure générale et à M. le rapporteur pour la qualité des relations que nous avons entretenues et pour les travaux préparatoires à ce projet de loi.
Les échanges ont parfois été vifs, parce que nous avions quelques divergences, monsieur le rapporteur – nous en avons encore –, mais je crois que nous avons travaillé dans un climat constructif et avec la volonté de faire en sorte que chacun puisse se retrouver dans le texte et que celui-ci puisse être adopté dans sa meilleure version possible.
Je remercie tous les présidents de groupe et les sénateurs qui ont participé à ce débat. Je pense que chaque contribution a été utile. Les groupes et les sénateurs ont pu faire valoir des positions. Au travers des amendements qui ont été adoptés, le texte a pu être enrichi sur la question des orphelins, sur celles des mères de famille, des agriculteurs, des sapeurs-pompiers, du rachat de trimestres ou encore des élus locaux – je sais combien Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances y est particulièrement attachée.
Espérons que les prochaines étapes de l’examen parlementaire – je pense notamment à la commission mixte paritaire – permettent de l’enrichir encore et que le texte puisse ainsi poursuivre son chemin législatif.
Pour avoir désormais l’habitude de me voir, du fait des différentes fonctions que j’ai exercées depuis quelques années, nombre d’entre vous savent que j’ai toujours beaucoup de plaisir à venir au Sénat et à y débattre et que j’apprécie la qualité de vos travaux, mais aussi leur calme.
Je veux vous dire à tous, et peut-être encore plus à vous, monsieur le président, que, le plaisir et la satisfaction, notamment intellectuelle, étant des sentiments relatifs qui se mesurent toujours à l’aune du déplaisir que l’on peut connaître par ailleurs, je l’ai encore plus apprécié cette fois… (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Enfin, monsieur le président, permettez-moi de m’associer aux mots de remerciement que vous avez adressés à l’ensemble des services du Sénat. Ce n’est peut-être pas la coutume, mais je veux saluer la qualité et l’intensité du travail de l’ensemble de ses agents, mais aussi la très grande gentillesse avec laquelle ils accueillent les membres du Gouvernement et leurs équipes, ainsi que la manière dont ils nous facilitent le travail.
Je remercie l’ensemble des équipes qui m’accompagnent sur ce texte. Je pense évidemment aux services du ministère du travail et du Gouvernement, mais j’aurai une attention toute particulière pour les membres de mon cabinet. Leur engagement et leur investissement sont absolument remarquables.
Enfin, je veux dire que je suis particulièrement heureux, en tant qu’ancien parlementaire et, depuis 2017, en tant que membre du Gouvernement, quand le Parlement vote et légifère. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)