Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Demande de réserve

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Demande de réserve

debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, je salue l’ensemble de mes collègues, car nous allons de nouveau partager une journée animée. (Sourires.)
La commission des affaires sociales a pris connaissance, à la levée de la séance hier soir, du dépôt de sous-amendements émanant du groupe CRCE à l’amendement n° 2057 rectifié bis, dont Bruno Retailleau est le premier signataire. Ce n’est que plus tard dans la nuit que j’ai pu prendre connaissance de ces deux cent trente-six sous-amendements supplémentaires, s’ajoutant aux nombreux autres sous-amendements déjà déposés sur ce même amendement. Leur nombre supposerait que nous consacrions une large partie de la matinée à ce débat important.
Néanmoins, comme l’a indiqué à plusieurs reprises le rapporteur René-Paul Savary au cours de nos débats, la commission souhaite parvenir rapidement à l’examen des articles 8 et 9. C’est pourquoi, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande la réserve de l’examen de l’amendement n° 2057 rectifié bis après l’article 13. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen de l’amendement n° 2057 rectifié bis après l’article 13.
Selon l’article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve est de droit, lorsque celle-ci est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Monsieur le président, comme je l’ai systématiquement indiqué depuis le début de vos travaux et de nos débats, le Gouvernement ne s’oppose jamais à la commission pour ce qui relève des questions de recevabilité, d’irrecevabilité ou d’organisation des débats.
Par conséquent, l’avis du Gouvernement est évidemment favorable.

M. le président : La réserve est ordonnée.
Par conséquent, nous reprenons la discussion à l’amendement n° 608 rectifié bis. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mes chers collègues, l’ordre des débats incombe à la présidence, quel que soit celui qui l’exerce. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)