Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion d’ordre et demande de priorité
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission propose au Sénat de disjoindre l’amendement n° 2127 rectifié, présenté par les rapporteurs, de la discussion commune.
Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la priorité d’examen et de vote sur cet amendement.
M. le président : Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Sur cette demande de priorité, le Gouvernement s’en remet à la commission.
M. Patrick Kanner : Ce n’est pas de l’obstruction, ça ?
Mme Patricia Schillinger : C’est de la simplification !
M. le président : Je vais consulter le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié.
Y a-t-il des observations ?…
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence Rossignol : Bien que nous soyons très souples, ces changements incessants dans l’ordre d’examen des amendements nous demandent de nous adapter.
Je me permets donc de vous interroger, mes chers collègues : sur cet amendement important, sur lequel on peut raisonnablement considérer qu’il y a à dire, prévoyez-vous de demander dans la foulée l’application de l’article 38 de notre règlement ou nous laisserez-vous le temps du débat ?
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Cela dépend…
Mme Sophie Primas : Il faut que ce soit raisonnable !
Mme Laurence Rossignol : Ceux qui me connaissent et qui savent les thématiques auxquelles je suis particulièrement attachée comprendront que ma question est sincère.
M. Roger Karoutchi : Retirez donc vos amendements !
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Deroche : Pardonnez-moi l’expression, ma chère collègue, mais il ne faut pas nous prendre pour des lapins de six semaines ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Si vous poussez des cris d’orfraie, c’est parce que l’adoption de l’amendement n° 2127 rectifié aurait pour conséquence de rendre sans objet les amendements de suppression.
Vous avez déposé trois cents sous-amendements, si bien que nous débattrons du seul amendement n° 2127 rectifié jusqu’à cette nuit.
M. Lucien Stanzione : Nous sommes là pour ça ! (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche : Je répète : trois cents sous-amendements !
M. Jean-Marc Todeschini : Et une commission qui ne les examine pas !
Mme Laurence Rossignol : Ce n’était pas ma question !
Mme Catherine Deroche : Ce n’est pas votre question, mais c’est ma réponse, ma chère collègue. (Sourires.)
Dans ces conditions, vous ne pouvez pas dire que l’on vous prive de débat sur l’amendement de René-Paul Savary visant à instaurer une surcote pour les femmes. Il ne faut pas exagérer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : La décision prise par la présidente de la commission des affaires sociales modifie considérablement l’ordonnancement de nos travaux. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, ne nous reprochez pas de vouloir nous exprimer au moment où vous tentez de nous en empêcher !
Dans ces conditions, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de dix minutes afin que nous puissions nous réorganiser. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Deroche : Au risque de me répéter, vous avez déposé trois cents sous-amendements, mes chers collègues. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer et vous n’avez nullement besoin d’une suspension de séance pour vous adapter à cet état de fait.
M. Jean-Marc Todeschini : Nous sommes là pour travailler.
Mme Catherine Deroche : À titre personnel, je n’y suis pas favorable, mais la décision ne m’appartient pas.