Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Gontard : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement.
Je souhaite remettre les choses à l’endroit. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les sujets que nous allons aborder en examinant l’article 8, tout comme ceux que nous avons abordés avec l’article 7, sont particulièrement importants.
On nous accuse de faire de l’obstruction. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Voilà le petit jeu auquel vous vous adonnez depuis un moment, mes chers collègues.
Mme Sophie Primas : Vous avez déposé cent cinquante amendements identiques !
M. Guillaume Gontard : Nous avons déposé environ trois mille six cents amendements sur ce texte, vous, un peu plus de mille. Où est l’obstruction ? Nous n’avons fait que notre travail de parlementaires.
Sur un sujet aussi important que celui dont nous allons débattre, je ne suis pas choqué que trois cents sous-amendements aient été déposés. (Mme Cathy Apourceau-Poly acquiesce.) Je suis même étonné que chaque sénatrice ou sénateur n’ait pas déposé son propre amendement, portant ce nombre à trois cent quarante-huit.
Nous représentons en effet nos territoires. (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
M. Max Brisson : Et nous, nous ne représentons rien ?
M. Guillaume Gontard : Dans nos territoires justement, nous entendons beaucoup parler de ces dispositions qui ont des effets sur la vie de nos concitoyens, à commencer par l’article 7, qui recule l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Non seulement je souhaite m’exprimer, mais on me demande de le faire !
Tel est du reste le rôle du Parlement et c’est cette réalité que vous niez dangereusement. En contraignant nos débats, vous niez la démocratie ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas et M. Max Brisson : C’est vous !
M. Guillaume Gontard : N’inversez pas les choses, mes chers collègues. Lorsque vous recourez aux articles 38 ou 42 de notre règlement ou lorsque vous déposez un amendement tendant à réécrire un article tout en le reprenant, nous n’avons d’autre possibilité de nous exprimer qu’en déposant des sous-amendements.
Nous avons eu des débats intéressants et sereins jusqu’à l’article 7. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Balivernes !
M. Guillaume Gontard : Pourquoi ne souhaitez-vous pas poursuivre dans cette voie ?
Nous sommes parvenus à l’article 8, soit la moitié du texte. Il nous reste donc encore du temps. Débattons de l’ensemble des amendements ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)